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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 388 AV DUBONNET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - LÉ 15 - OBJET : AVENUE DUBONNET- INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ — SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT D’EAU POTABLE - DIRECTION DE LA
VOIRIE — HS/NL — AP 388
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 23 juin 2023,
Considérant que la société BIR sise 2 bis avenue de l’Escouvrier, 95200 SARCELLES, doit
effectuer pour le compte de SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 NANTERRE, la suppression de branchement d’eau potable, au 18/20 avenue Dubonnet,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne mise en œuvre de l'opération,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 24 JUILLET 2023 et jusqu’au VENDREDI 28 JUILLET 2023 inclus le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf pour les véhicules de la société BIR :
> AVENUE DUBONNET : au droit des n°18/20 sur 03 emplacements de stationnement.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société BIR sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 M de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Le chantier sera totalement hermétique au public et en toute circonstance, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- La signalisation sera mise en place par l’entreprise et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.
ARTICLE 5: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché,
ARTICLE 8: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAM
Fait à Courbevoie, le 4 7 JUIL. 2023
Pour le
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 7 JUIL. 2023
Arrêté notifié le | 7 JUIL. 2023
éressé, s’il désire contester ce e, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux à partir de la notification de la ion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)