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Procès Verbal - PV du 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 06 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 27 JUIN 2019 À 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du vendredi 21 juin
2019, s’est rassemblé, en date du jeudi 27 juin 2019 à 19h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil
Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
A l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Claude POMIES,
Jean-Claude SOUC, Nadine JOIE, Stéphane LACAU, Christophe CARTEAU, Sonia GUIVARC'H, Jean-Pierre CAUDY,
Philippe PELLARINI, Marc HAVARD, Delphine DAUBA, Robert CABE, Paulette SAINT GERMAIN, Florence GACHIE,
Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Jérôme SAUBOUAS.
PROCURATIONS : Mme Régine MAURO à Mme Nadine JOIE, Mme Claire HAUPT à M. Claude POMIES, M. Cédric
BOUET à M. Jean-Claude SOUC, M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, M. Kévin ODEN à Mme Marie
ASSIBAT, M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES à M. Marc HAVARD.
EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.
Conseillers Municipaux en exercice : 25
Conseillers Municipaux présents : 19
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6
Conseillers Municipaux excusés : 0 1- ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SIEGEANT A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'’AIRE SUR L'ADOUR
(DELIBERATION N° 2019-046)
M. le Maire a informé l'Assemblée que suite au décès de M. Gaïotti, la commune de Barcelonne du Gers devait
procéder à une élection municipale partielle intégrale le 23 juin 2019 afin de compléter le conseil municipal et
procéder par la suite à l'élection d’un nouveau maire. De ce fait, les communes membres de la Communauté de
Commune d’Aire sur l’Adour ont eu la possibilité de délibérer sur un nouvel accord local.
Par délibération en date du 12 juin 2019, le conseil municipal d’Aire sur l’Adour a validé cet accord local permettant
ainsi aux élus aturins de passer à 18 délégués titulaires (à ce jour ils sont 14 élus).
Par arrêté inter-préfectoral en date du 21 juin 2019, l'accord local a été validé par la Préfecture des Landes et du
Gers.
Ainsi, il était proposé au conseil municipal d’élire à bulletin secret les 4 délégués supplémentaires. En effet, les 14 élus aturins restent conseillers communautaires. Selon l’article L.5211-6-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) : « /es conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres
au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,
chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes
est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une
liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».
M. le Maire a précisé que la liste devait être composée de 4 noms mais que la composition actuelle du conseil
municipal d’Aire sur l’Adour ne permettait plus d’avoir une liste complète de 4 noms (2 hommes et 2 femmes).
M. le Maire a fait appel à candidature et 2 listes ont été déposées.
La 1°® liste : Vincent BARRAILH LAFARGUE, Claire HAUPT, Stéphane LACAU.
La 2° liste : Paulette SAINT GERMAIN, Jérôme SAUBOUAS, Agathe BOURRETERE.
Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs parmi les conseillers municipaux électeurs présents, qui ont eu pour
rôle de procéder au dépouillement, à savoir: M. Jérémy MARTI et M. Jérôme SAUBOUAS. Ces derniers ont
constitué le bureau avec le Président de séance, à savoir M. le Maire.
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller municipal, à appel de leur nom, s’est approché de la table de vote installée. Il a fait constater qu’il
était porteur d’une seule enveloppe au modèle uniforme fournie. Le conseiller après être passé par l’isoloir, a déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l'unique tour de scrutin :
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/ nombre de sièges à pourvoir) : 19 / 4=4,75
Liste À : 13 / 4,75 = 2,73 soit 2 sièges
Liste B : 6 / 4,75 = 1,26 soit 1 siège
Restait 1 siège à attribuer :
Liste A : 13 / 3 = 4,33
Liste B:6/2=3
Le siège supplémentaire a été attribué à la liste ayant obtenue le ratio le plus élevé soit la liste A.
2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal a donc proclamé M. Vincent BARRAILH LAFARGUE, Mme Claire HAUPT,
M. Stéphane LACAU et Mme Paulette SAINT GERMAIN élus en qualité de conseillers communautaires au sein de la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 19h20.
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT
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