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Procès Verbal - PV DELIB2026011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB2026011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT Mont-de-Marsan
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/08/2026
|
Publié le
nn
ID
: 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
COMMUNE
:
AIRE-SUR-L'ADOUR
TOUTES
IES
Communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTIO
N
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
de
mars
à
11
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Aire-sur-l'Adour
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
1-
MARTI
Han
ViTD
Reseau
|
GouURRE
TERRE
AgaiRe-
VACHER
Shine
AAUTWS
€
ta
À
CAFRITTAU
Csuume
gaente
Tlrunco_
FRANCHETTO
Von
FRANCE
LR
NE
CE
UN
Nosbell
SanT-
certain
Luttes
SORRAÎING
D
omeer—
VACLETTE
Naken
B
ARON
cho
Ddorries
Con
LABIRDE
Se
;
ANGEL
eon-
BAPTISTE
DoFao
Ga
CRAN
Sbosen
ncaseuez
nee
LUCGRER
NET
Vanne
LA
QO
EL
Cent
Do
eooR
AU
À
pi
€
ASSey
Eapoe-
STÉ
FAN
AL
és
ToUm
ann
- SR?
_D'ARR:
GEAV
Ge:
: Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
9.
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
-
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
Absents
! :
Saunas
Terres.
Frames
…{. acer);
Los.
Sein
Lemeure
(orcuss.…putr
hovte
quañatie
Sue
bal.
Hecnir
vos
nsn
ss
sens
nn
nn
n
sas
rss
ressens
een
seen
e
ss
esesnsu
ss
noeen
nn
enss
ns
essee
sn
annna
esse
ess
ns
ns
mn
ses
sos
m
nn
nm
sesmsssse
dsoonnas
os
ass
rase
ess
ns
ess
eos
anne
s serre
serres
ee
nee
n sons
nes
ses
nn
snn
mens
ns
n
orne
sonne
nanns
sen
esse
seen
esse
sr
ss
eonesannae
masses
cesse
Sonor
sssann
nn
ennnsn
nes
cne
nr
nn
es esse
ess
ns
s
eee
ses
asser
ses
sens
nas
ns
none
ss
ns
ss
res
ss
esse
sas
een
sens
eosasasasessesese
sans
res
seen
ses
ose
nn
ess
sssens
seen
esse
enrs
esse
nana
ess
ass
sennes
sn
o
sers
ss
esse
as
eme
nnn
ss
ss
eee
ens
mare
essnresassss
ess
seems.
14.
installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
LAGRAVE,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
me.
DA\uGns.
AACU
ER
ET
ER
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
84.
(acerhr.eev.)
RL,
ST
TR
ET
TETE
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|!
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
1 Préciser
s'ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
8 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
{s
-3-
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
2.2.
Constitution
du
bureau
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
87 Z ® TA un
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Mensen.….
NÉean.
LARQUE..
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
noi,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote... Q........
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
LS...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
..©
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
-4-
Reçu
en préfecture
le 23/03/2026
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE s|
"161
(dans
Lordre
alphabétique)
En
tiites
ID
: 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
Monsieur
Jérémy
MARTE
|... ee MR
ee
REP
ana.
eNT =. an
ER
enononnns
sers
een
sta
ses
eme
nne
nn een
ess
eo
sneseraesnasseeesssnnesenns
|
osrecsssessenennosesesesesessesses
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L766
du
code
électoral)
…
=
®. ©
=. +
®
œ (ex
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
Li
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…................................
4m...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.47
66
du
code
électoral)
…
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
- 5 -
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
2
Publié
|
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
D8
°°
ID
: 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
PENMIONMESTENTES
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Jérémy
MARTI
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
MARTI
LL.
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
|!
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
six
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
sept
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
minutes
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
-6-
Reçu en préfecture le 23/03/2026
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constat|
Publié
le
TE
,,2
42.1
1D:040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
dépsses—oes
OV
OUT
EC
TE
VTT
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
CO...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
8...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.Q
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
LR
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]................................................ CES
f. Majorité
absolue
4...
AL
ETIEE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
CNE
E
|
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
Des
NOUÉIEUTS
Mme
Agathe
BOURRETERE
|
DAME Tele1.
mg
+ 8M
un
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
c
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….........................,7T ME
LER
ES
art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bure
dons
nnnes
scene
sn
ns
sens
seen
msn
anses
enaees
en
esnresesenen
nn
esse
erseenennsemeserestessosssss
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
-7-
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
D4
| '*e
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
;
ID : 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
OT
En
toutes lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
«TT...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L
du
code
électoral)
.…
TT
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
TT
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
ne
es
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'enITITes
n
tou
res
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Agathe
BOURRETEÈRE
iii
.
Hs
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
% Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
-8-
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
10
Publié
le
4.
Observations
et
réclamations
ID
: 040-214000010-20260321-DELIB2026011-DE
5,
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-et-un
mars
2026
JAP
RCE
DORA
mu
ne
,
À
CN
NC,
ep
Len
AÀ.
heures,
MSSe."
pe RC,
NS
minutes,
en
double
exemplaire
Maété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
[(-
Les
assesseurs,
10 Si les observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l'État.