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Compte-Rendu - cr SOM cm 17 06 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr SOM cm 17 06 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
Date d’affichage : 20/06/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 10 juin 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Martine GUIBERT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean- Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, Mme Manuela PAULO, M. François GRISON, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
Mme LHOMME donne procuration à Mme RIBOURDOUILLE Mme GAUTIER donne procuration à Mme BERTHON M. POISSON donne procuration à Mme DUMONT Mme GRIVOTET donne procuration à M. VIAUD
Mme AMINATOU donne procuration à M. GRISON
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 avril 2025
3- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de
la présente
décision du
maire
DE-2025-
FIN-014
SUPPRESSION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR L'INTERMEDIATION FINANCIERE DE LA BILLETTERIE
DE-2025-
FIN-015 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DE SALLES DE-2025-
FIN-016 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DU CHATEAU DE-2025-CP-
018
RESILIATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN D'ESPACES PAYSAGERS PAR ECO-PÂTURAGE AU PARC DES CROCETTES
ELEVAGE DES
LOGES Sans objet
DE-2025-
PVACS-019 CONTRAT POUR LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 Compagnie
VIVA 6 640,59 €
DE-2025-CP-
020
MISSON DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE DE L'ESPACE MONTISSION - LISTE DES TROIS CANDIDATS ADMIS A LA SECONDE PHASE
DE-2025-FIN-
021 CESSION CHARIOT ELEVATEUR STILL M15 CTM SRB
BLANCHARD 500 €
DE-2025-CP-
022
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA REALISATION DE LA COUVERTURE DU TERRAIN DE TENNIS
BLOT OLIVIER
ARCHITECTURE 7200 € TTC
DE-2025-CP-
023
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY VIGNIER - LOT 2
CREATION
CONSTRUCTION 2796 € TTC
DE-2025-CP-
024
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY VIGNIER - LOT 5 ACTIF moins-value 2
991,65 € TTC
DE-2025-CP-
025
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY VIGNIER - LOT 10
ETABLISSEMEN
TS ROUSSEL 498,37 € TTC
DE-2025-CP-
027
ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY VIGNIER - LOT 8
BLOT ET FILS 5 262 € TTC Date d’affichage : 20/06/2025
4-COMMISSION PETITE ENFANCE DU 11 MARS
Compte rendu
5-MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE Le conseil municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie.
6-MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE Le conseil municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale modifié.
7-MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D’EVEIL COLLECTIFS Le conseil municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement des temps d’éveil collectifs modifié.
8- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA 8EME RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS POUR 20 COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
9 – COMMISSION TRAVAUX DU 22 MAI
Compte rendu
10 – COMMISSION ENVIRONNEMENT, VILLE DURABLE DU 22 MAI
Compte rendu
11- ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE DEMAY VIGNIER – LOT N° 1 COQUE DU BÂTIMENT
Le conseil municipal a décidé d’approuver l’acte modificatif n°2 en moins-value d’un montant de 4 296,25 € HT soit 5 155,50 € TTC. Le montant de l’acte modificatif sera imputé au budget de l’année 2025.
12- COMMISSION RESSOURCES DU 3 JUIN
Compte rendu
13- BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Le conseil municipal a décidé d’approuver le compte financier unique du budget principal pour l’année 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
14-AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE • Le conseil municipal a décidé d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 6 388 565,83 euros figurant au compte administratif 2024 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 618 069,06 2 752 472,15
RECETTES 10 105 892,35 1 146 734,13
RESULTAT EXERCICE 2024 1 487 823,29 - 1 605 738,02
RESTES A REALISER 2024 - - 670 074,55
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
2024
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2024
INVESTISSEMENT - 322 591,63 - 1 605 738,02 - 1 928 329,65
FONCTIONNEMENT 5 178 202,71 - 277 460,17 1 487 823,29 6 388 565,83
TOTAL 4 855 611,08 - 277 460,17 - 117 914,73 4 460 236,18 Date d’affichage : 20/06/2025
✓ 2 598 404,20 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2025.
✓ Le surplus, soit 3 790 161,63 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » à la décision modificative n°1 de 2025 à venir.
15- BUDGET ANNEXE VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Le conseil municipal donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget annexe vente d’énergie photovoltaïque, tel que résumés ci-dessous :
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
16-AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement définitif de clôture, excédentaire de 7 204,85 €, figurant au Compte Financier Unique 2024 du budget vente d’énergie photovoltaïque en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » et d’’affecter le résultat d’investissement définitif de clôture, excédentaire de 40 664 €, figurant au Compte Financier Unique 2024 du budget vente d’énergie photovoltaïque en recettes d’investissement à la ligne budgétaire codifiée 001 « résultat d’investissement reporté ».
17- CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AW 288 SITUEE RUE DU CLOS PASQUIES A SAINT-JEAN-LE- BLANC
Le conseil municipal a décidé d’approuver la cession de la parcelle cadastrée AW 288, d’une superficie de 1 241 m² à Monsieur Khalid AARAB, au prix de 68 000 € (SOIXANTE HUIT MILLE EUROS), majorés des frais d’actes et d’enregistrement à la charge de l’acquéreur.
18 - BUDGET PRINCIPAL 2025 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 Le conseil municipal a décidé d’adopter la Décision Modificative n°1 de 2025 de la Commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 226,46 -
RECETTES 5 468,71 5 083,00
RESULTAT EXERCICE
2024 242,25 5 083,00
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2024
FONCTIONNEMENT 6 962,60 - 242,25 7 204,85
INVESTISSEMENT 35 581,00 - 5 083,00 40 664,00
TOTAL 42 543,60 - 5 325,25 47 868,85 Date d’affichage : 20/06/2025
1/ RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2/ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3/RECETTES D’INVESTISSEMENT 4/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT
19- REGLEMENT DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE – MODIFICATIF
Le conseil municipal a décidé d’adopter le règlement du prélèvement automatique.
20- ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le conseil municipal a décidé d’approuver l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables selon l’état,
présenté par le comptable public pour un montant de 22 165,92 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au
compte 6541 – Créances admises en non-valeur du budget principal.
21- REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LE DEPLACEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES Le conseil municipal a décidé de rembourser M. ASSELOOS la somme de 241,90 €
22 – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES ETABLI PAR LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES D’ORLEANS METROPOLE
Le conseil municipal a décidé d’approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025.
BP 2025 DM1 2025 TOTAL BP + DM1 2025
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 250,00 € 0,00 € 27 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 € 0,00 € 1 034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 235 002,00 € 0,00 € 235 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 687 610,00 € 0,00 € 6 687 610,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 617 547,00 € 30 497,22 € 1 648 044,22 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 182 000,00 € 5 500,00 € 187 500,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 783 664,00 € 35 997,22 € 9 819 661,22 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (travaux en régie) 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Chapitire 002 : Excécent réporté 3 790 408,07 € -246,44 € 3 790 161,63 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 618 072,07 € 35 750,78 € 13 653 822,85 €
BP 2025 DM1 2025 TOTAL BP + DM1 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 538 516,00 € 66 350,00 € 2 604 866,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 284 000,00 € 0,00 € 5 284 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 181 043,00 € 0,00 € 181 043,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 696 952,00 € -33 599,22 € 663 352,78 €
Chapitre 66 : Charges financières 24 113,65 € 0,00 € 24 113,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 € 3 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 731 624,65 € 35 750,78 € 8 767 375,43 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (amortissements) 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 4 386 447,42 € 0,00 € 4 386 447,42 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 618 072,07 € 35 750,78 € 13 653 822,85 €
TOTAL BP+RE
2025 DM1 2025
TOTAL BP +
DM1
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 2 684 404,20 € 0,00 € 2 684 404,20 €
Chapitre 13 : Subventions
d'investissements 697 807,00 € 0,00 € 697 807,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 € 0,00 € 1 200 000,00 €
chapitre 45412 : Opération pour compte de
tiers 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles Investissement 4 582 211,20 € 0,00 € 4 582 211,20 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (amortissements) 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 4 386 447,42 € 0,00 € 4 386 447,42 €
Chapitre 024 : Cession immobilisation 68 000,00 € 68 000,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Investissement 9 488 658,62 € 68 000,00 € 9 556 658,62 €
TOTAL BP+RE
2025 DM1 2025
TOTAL BP +
DM1
Chapitre 10 : Dotation fonds diver et
réserves 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 € 0,00 € 140 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 192 514,16 € -20 000,00 € 172 514,16 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipements
versées 398 000,00 € 0,00 € 398 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 689 116,33 € 88 000,00 € 777 116,33 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 4 002 324,41 € 0,00 € 4 002 324,41 €
chapitre 45411 : Opération pour compte de
tiers 0,00 € 0,00 €
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 0,00 €
202101 : Opération vestiaire et Club House 481 836,16 € 0,00 € 481 836,16 €
202401 : Opération construction MSP 1 382 537,91 € 0,00 € 1 382 537,91 €
202501 : Opération construction CDL 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
202502 : Opération réhabilitation SDF
Montission 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 7 496 328,97 € 68 000,00 € 7 564 328,97 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (travaux en régie) 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 1 928 329,65 € 0,00 € 1 928 329,65 €
TOTAL Dépenses Investissement 9 488 658,62 € 68 000,00 € 9 556 658,62 € Date d’affichage : 20/06/2025
23- MODIFICATION DE LA CONVENTION D’AIDE A L’INSTALLATION DE MEDECINS GENERALISTES OU SPECIALISTES Le conseil municipal a décidé de modifier l’article 3 de la Convention d’aide à l’installation de médecins généralistes ou spécialistes comme suit : « Le montant de l’aide sera de 15 000€ et versée en une seule fois après la signature du bail de location du cabinet.
En contrepartie, le médecin s’engage à exercer au minimum trois ans au sein de la Maison de Santé des Crocettes sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc avec 4 jours de consultation minimum par semaine », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide à l’installation.
24- RECRUTEMENT D’UN APPRENTI AU SERVICE COMMUNICATION
Le conseil municipal a décidé de recourir à l’apprentissage, de conclure à la rentrée scolaire 2025/2026 un contrat d’apprentissage en vue de la formation d’un jeune en BTS Communication affecté au Service Communication.
25- RECRUTEMENT D’UN APPRENTI AU SERVICE ESPACES VERTS
Le conseil municipal a décidé De recourir à l’apprentissage, de conclure à la rentrée scolaire 2025/2026 un contrat d’apprentissage en vue de la formation d’un jeune en CAP Jardinier Paysagiste affecté au Service Espaces Verts.
26-RIFSEEP – MODIFICATION DES PLAFONDS ANNUELS
Le conseil municipal a décidé d’adopter les plafonds réglementaires légaux concernant le RIFSEEP tel que prévus dans chacun des arrêtés ministériels pris pour les cadres d’emplois, de maintenir les autres dispositions de la délibération
n°2017-12-123.
27- RECRUTEMENT D’UN POLICIER MUNICIPAL : APPROBATION D’UNE MISE A DISPOSITION Le conseil municipal a décidé d’accepter la mise à disposition d’une durée de 2 mois par le ministère des Armées d’un militaire en vue de pourvoir un poste de Policier Municipal vacant.
28-COMMISSION URBANISME DU 4 JUIN
Compte rendu
29-DISPOSITIF MAIRES BATISSEURS – DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal a décidé de solliciter auprès de l’État l’aide financière la plus élevée possible au titre du fonds verts - Aide aux Maires bâtisseurs.
30- COMMISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE DU 11 JUIN
Compte rendu
31 – REGLEMENT EVASION JEUNESSE – MODIFICATIF
Le conseil municipal a décidé d’adopter le règlement modifié.
32- ACCORD LOCAL – NOUVELLE REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL METROPOLITAIN PAR COMMUNE POUR LE MANDAT 2026/2032 – AVIS A DONNER
Le conseil municipal a décidé d’approuver la proposition, sur le nombre total de sièges que comptera le Conseil d’Orléans Métropole, ainsi que celui attribué à chacune des communes membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 89 délégués titulaires, dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 %.
33-RAPPORT DE LA CRC SUR LA DELEGATION TRANSPORTS D’ORLEANS METROPOLE – AVIS A DONNER Le conseil municipal a décidé d’acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire relatif au thème du réseau de transports de la Métropole (volet
organique et volet thématique).
34-AFFAIRES DIVERSES