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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f648e100d4d8250e0be267d295aca5f6b5bcbcb1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
—_# SAINT SYMPHORIEN . «
DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 9 DECEMBRE 2021 à 18 heures 00
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18H10.
Etaient_ présents Mesdames BARNAY, LOYRE, MARTIN, ZBROZINSKI , Messieurs CHEVALIER, JOLY,
LAMOUR, RICHARD et TESTARD
Etaient absents : Monsieur BEAUCARNOT , BRIET (Pouvoir à M. TESTARD) Mme PILLIN,
Secrétaire de Séance : Monsieur JOLY Pierre
Précision à apporter au précédent compte rendu :
- Pour INTERLUDE la subvention allouée est restée à 100 euros car il a été décidé de la gratuité pour
l’occupation de la salle des associations lors des répétitions avec les enfants, pour l’année 2021.
Monsieur MARTT est excusé, sa venue a été reportée à une date ultérieure.
1/ Arrêt de la régie de recettes : Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 08 novembre 2007
une régie de recettes a été instituée pour encaisser régulièrement le produit des photocopies, l’utilisation du
fax pour envoi de documents, le produit des locations de salles et de droit de concessions cimetière. La
réglementation impose des conditions de versement de fonds aux régisseurs qui engendrent des frais. Au
regard du montant de la régie de recette de chaque mois, les frais à l’année pourraient être plus importants
que les fonds encaissés. Le Maire propose au conseil municipal de mettre fin à cette régie de recettes.
Accepté à l’unanimité.
2/ Mise en non valeur : Une demande d’admission en non-valeur est présentée par Monsieur le Comptable
du SGC Creusot Montceau concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il
n’a pu réaliser le recouvrement, considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à
la somme de 435.60 € sur le budget Commune, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur
cette demande. Accepté à l’unanimité selon la liste n°3686610815 émise par le comptable.
3/ Appel à proiet départemental 2022
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du toit de l’école maternelle qui devient urgent. |
Un dossier de demande d’aide au titre de la DETR a été déposé courant Novembre 2021. Le conseiller départemental lors de sa réunion de secteur nous a incité à déposer une demande d’aide au titre de l’appel à projet départemental avant le 31 Décembre 2021, au titre du volet 1 pour les locaux scolaires. Le dépôt de dossier est accepté à l’unanimité.
Compte rendu de la séance du 09.12.2021
Page 1 4/ Amendes de police :
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installations de radars pédagogiques le long de la RD61 et d’avertisseurs lumineux dans les zones dangereuses le long de la Route du Mesvrin. Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide du Département au titre des amendes de police. Le coût des travaux s’élève à 15532 euros et une aïde à hauteur de 40% est demandée. Accepté à l’unanimité.
5/ Tarifs Salle René
BEAUCARNOT : ils
restent inchangés
Caution : 300 euros
Adoptés à l’unanimité
6/ tarifs cimetière
Possibilité de location
COMMUNE
Habitants, associations, commerçants,
uniquement
1 location 2j en semaine
ou
1 weekend
EXTERIEURS
1 location 2j en semaine
ou
1 weekend
Salle + bar + cuisine
1 location 2j en semaine
ou
Location 2jen semaine
ou
location pour toute
occupation gratuite
de la salle
1 weekend 1 weckend
Salle + bar + cuisine 3 5 0 € 5 0 0 €
FRAIS DE 60 € 60 €
NETTOYAGE par
Ils restent inchangés. Adoptés à l’unanimité.
2/Concessions en terre 50 ans
2 m° : 265 euros
4 m° : 450 euros
1/ Concessions en terre 30 ans
2 n» : 180 euros
= 4 n° : 330 euros
4/ Columbarium :
-15 ans : 250 euros
- 30 ans : 400 euros
3/ Cavurnes :
- 15 ans : 300 euros
- 30 ans : 500 euros
La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est GRATUITE.
Compte rendu de la séance du 09.12.2021
Page 2 7/ Décisions modificatives :
Sur le BP COMMUNE 2021 : transfert de l’article 21784/1202 au 1641OPFI : 1000 euros
Sur le BP COMMERCE 2021 : transfert des comptes 60611 et 60612 pour 2000 euros vers les comptes
66111 (120 euros) 023 ( 1880 euros) en fonctionnement puis 1641 et 021 pour 1880 euros en
investissement
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les mesures sanitaires , sur les manifestations annulées ( par les associations ou par la
municipalité et le CCAS)
Bilan des aides financières versées par la CUCM pendant l’année 2021 :
o aux entreprises locales / artisans : 14 000 euros
o aux restaurants ( fermetures imposées) pour un montant de 5502 euros
Consultation citoyenne :
Le terrain de tennis a vocation à disparaître pour être réaménagé.
Un registre va être mis à disposition du public pour recueillir les avis de la population sur leurs souhaits
d’aménagement : terrain de pétanque, espace fitness, espace pour les jeunes.…
Il sera au secrétariat à partir du 3 janvier 2022.
Nom de l’école : les conseillers avancent dans leur réflexion du choix du nom pour l’école. Quelques
noms ont été évoqués mais la liste à proposer aux écoles sera validée lors de la première réunion de
conseil municipal 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20H30.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance. Vu par Nous, Jean
PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être affiché le 11.12.2021 à la
porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 10.12.2021
Le Maire,
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Compte rendu de la séance du 09.12.2021
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