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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 571e1b2f3e86f236396ab7174c4a3ba15302c59f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
MAIRIE DE ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Liste des délibérations
Séance du 05 février 2024
N° OBJET Décision du conseil municipal
01-2024 | Prime pouvoir d'achat des agents Adoptée à l'unanimité
02-2024 | Demande DETR rénovation toit de l’école primaire Adoptée à l'unanimité
03-2024 | Exonération de la taxe foncière en faveur des Adoptée à l’unanimité
logements neufs
04-2024 | Organisation du temps scolaire Adoptée à l’unanimité
05-2024 | Convention partenariat agence postale Adoptée à l'unanimité
06-2024 | Centre de Gestion : mandat de consultation Adoptée à l’unanimité
prévoyance
07-2024 | Centre de Gestion : mandat de consultation santé | Adoptée à l’unanimité
Le Maire, le secrétaire de Séance
PISSELOUP Jean