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Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25f0b87946e2187d1110d88c04b2debd7592bc54)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
—
SAINT
SYMPHORIEN
.
+
s
DE
MARMAGNE
Conseil
Municipal
Séance
du
1° juillet
2016
à 19H00
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
ouvre
la séance
à
19H10.
Etaient
présents
: Mmes
BARNAY,
DECHAUME,
LIPPENS,
MARTIN,
PERRIER,
RODES,
Messieurs
BRIET,
JOLY,
LACROIX,
LAMOUR,
PISSELOUP,
TESTARD.
Absentes
: Mmes
LEONI
( pouvoir
à M.
LACROIX)
et BOULEZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
PERRIER
Martine
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
: à
l’unanimité
1/ PASSATION
MARCHE
TRAVAUX
BOULANGERIE
Après
tous
les
accords
sécurité
obtenus,
il est temps
maintenant
de
publier
l’avis
des
marchés
publics
pour
les
travaux
:
12
lots
pour
un
coût
estimé
de
170
000
€.
Le
maire
précise
aussi
que
l’attente
de
toutes
les
autorisations
a été
mise
à profit
pour
lancer
une
étude
pour
la récupération
des
calories
produites
par
l’activité
de
boulangerie
pour
chauffer
logement
avec
la possibilité
d’un
chauffage
réversible.
La
Commission
d'appel
d'offres
se réunira
courant juillet pour
l’attribution
des
marchés.
Planning
: ouverture
début
année
2017
(au
lieu
de
septembre
octobre)
ACCORD
à l’unanimité
du
conseil
pour
autoriser
le marché
à signer
les
marchés.
2/ MARCHE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Une
consultation
dans
le cadre
des
marchés
publics
a été
lancée
: 1
seule
réponse a
été
reçue
, celle
de
la RSL
à
122
355,20
€ pour
4 ans.
Pas
de
concurrence .
Coût
plus
élevé
qu'auparavant
mais
une
subvention
de
la
CUCM
DE
45
%
du
coût
vient
minorer
la
charge
communale. ACCORD
à l’unanimité
du
conseil
municipal
pour
l’attribution
du
marché
à la RSL
mais
il devient
nécessaire
de
réfléchir
sur
une
éventuelle
autre
solution.
3/ RECRUTEMENTS Suite
aux
départs
envisagés
de
l’agent
remplaçante
ATSEM
et
d’un
agent
contractuel
des
activités
périscolaires,
de
la demande
de
mise
en
disponibilité
de
l’agent
titulaire
à l’agence
postale,
il faut
réorganiser
les postes.
Des
démarches
avec
Pôle
emploi
et Agire
ont
débouché
sur
4 contrats
: 1 en
CAE
aidéà65%29h
hebdo,
1
contrat
d'avenir
aidé
à
75
%
26
h hebdo,
1 contrat
d'avenir
aidé
à
75
%
27
h hebdo,
1 contrat
d'avenir
aidé
à 75
%
31h30
hebdo.
Ces
contrats
sont
d'un
an
renouvelable,
avec
formation.
Le
budget
masse
salariale
sera
donc
dépassé,
mais
en
contre-partie
les
recettes
par
l'Etat
augmentées.
ACCORD
à l’unanimité
pour
les
recrutements.
EE
DE
Compte
rendu
de
la
séance
du
01.07.2016
Page
1 4] NOUVEAUX
HORAIRES
MATERNELLE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
en
charge
le
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Après
deux
années
de
fonctionnement
en
maternelle
avec
les
nouvelles
activités
périscolaires,
le
constat
a été
fait avec
Monsieur
l’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
que
les horaires
ne
sont
pas
adaptés
aux
rythmes
des
tout petits. Monsieur
l’Inspecteur
a proposé
de
changer
les
créneaux
horaires
des
NAP
pour
que
les
enfants
puissent
profiter
de
ce
temps
en
sieste
et
privilégier
le
temps
scolaire
après
le
réveil.
Ainsi
les
rythmes
et les
apprentissages
seront
meilleurs.
Le
comité
de
pilotage
s’est
réuni
le
14 juin
2016
et a validé
le nouveau
planning
de
l’école
maternelle.
Présentation
journée
type
en
maternelle
+
Temps
consacré
aux
enfants
payé
par
budget
communal
:141
h
par
semaine. ACCORD
à l’unanimité
pour
les
nouveaux
horaires
à appliquer
au
1°
septembre
2016.
5/ AVANCEMENT
GRADE
Proposition
faite
au
conseil
municipal
de
faire
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
l'ATSEM
actuellement
1ère
classe
en
ASEM
Prtincipal
de
2°"
classe
avec
effet
rétroactif
au
1° janvier
2016.
Le
dossier
a
reçu
l’acceptation
du
Centre
de
Gestion
71
début juin
après
passation
en
commission
paritaire.
ACCORD
à l’unanimité.
6/ TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
pour
validation
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2016
suite
aux
recrutements,
changement
de
grade.
ACCORD
pour
ce
nouveau
tableau
qui
répertorie
13
agents
pour
10
équivalent
temps
plein.
T1
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
agent
à
ASSOCIATIONS
PERISCOLAIRES
Depuis
l’année
scolaire
dernière,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
a
été
faite
avec
les
deux
associations
:cantine
scolaire
et
garderie.
Ces
conventions
seront
faites
pour
1 année
renouvelable
en
fonction
du
besoin.
Au
regard
du
besoin
d’aide
financière
et
technique
de
ces
deux
associations,
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
et
que
les
charges
afférentes
au
salaire
de
cet
agent
soient
intégralement
financées
par
le
budget
communal
( prévu
lors
du
vote
du
BP2016)
ACCORD
à l’unanimité
pour
ce
renouvellement.
8/ MODIFICATION
REGLEMENT
LOCATION
SALLE
R.
BEAUCARNOT
Le
maire
explique
que
l’agent
en
charge
du
nettoyage
de
la salle
des
fêtes
sera
occupé
à d’autres
fonctions
à
compter
du
1°
septembre
2016.
Son
planning a
été
revu
et de
ce
fait elle
ne
disposera
plus
de
temps
nécessaire
à l’entretien
des
locaux.
Dorénavant
il sera
exigé
le nettoyage
de
la salle
par
les
loueurs
(produits
entretien
à disposition)
comme
dans
les
communes
voisines.
Toutefois
le prix
de
location
est maintenu.
Un
état
des
lieux
sera
fait à l’entrée
et à la sortie
avec
comptage
de
la vaisselle.
ACCORD
à l’unanimité
pour
ces
nouvelles
dispositions
et
pour
revoir
règlement
intérieur
d’utilisation
de
la
salle
René
BEAUCARNOT
en
conséquence.
I
OI
ED
Compte
rendu
de
la
séance
du
01.07.2016
Page
2 9/ SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-Foyer
Rural
: compte
tenu
de
la tenue
du
dernier
Conseil
d’ Administration ,
l’association
n'existe
pas
dans
l'état
actuel
donc
attente
pour
décider
de
la subvention.
Reconduction
des
subventions
sauf
AMUR
(50€
au
lieu
de
150
€),
Ajout
FNATH
(50
€),
OMC
(150
€).
ACCORD
à l’unanimité.
10/ DESHERBAGE
LIVRES
BIBLIOTHEQUE
La
bibliothèque
propose
une
liste
de
livres
à sortir
de
l’inventaire
pour
mauvais
état,
usure
etc.
cela
représente
une
centaine
d’ouvrages.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
les
exclure
des
collections.
11/
DM
BUDGET
COMMUNE
Afin
de
présenter
un
budget
équilibré
avec
suffisamment
de
recettes
propres
pour
le commerce
de
proximité,
la préfecture
de
Saône-et-Loire
a demandé
qu’un
versement
du
BP
Commune
au
BP
commerce
soit
fait pour
la somme
de
7750
euros.
Une
décision
modificative
est proposée
avec
les prévisions
nécessaires
de
transfert
entre
comptes
657363
et
022. Accord
à l’unanimité.
12/
Raccordements
SYDESL
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la demande
faite
par
3
administrés
de
pouvoir
raccorder
une
future
habitation
au
réseau
électrique.
Cela
concerne
les parcelles
E
608P,
C438
et AD86-90.Pour
cela,
une
extension
du
réseau
électrique
est nécessaire
par
l’intermédiaire
du
SYDESL
qui
demande
à la Commune
de
confirmer
cette
demande
de
raccordement
du
réseau
électrique
au nom
de
ces
personnes.
Les
administrés
ont
confirmé
leur
engagement
financier
par
écrit pour
la part
résiduelle
restant
à leur
charge.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
la réalisation
des
branchements
par
le SYDESL.
13/Demande
de
subvention
à la Région
— plan
BTP
Le
Maire
propose
de
solliciter
la Région
au
titre
du
plan
de
Soutien
au
bâtiment
et travaux
publics
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
la boulangerie.
Le
dossier
est
à déposer
avant
la fin
du
mois
de juillet
pour
un
financement
au
maximum
de
20%
du
coût
HT.
14/
SINETA
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
contrat
territorial
Arroux
Mesvrin
Drée
proposé
par
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Mesvrin
et
le
SINETA.Un
diagnostic
des
principaux
enjeux
liés
à
la
restauration
et
la
préservation
des
rivières
et
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Mesvrin
a
été
établi
avec
un
programme
d’actions
et d’accompagnements
pour
notre
territoire.
Ce
contrat
doit
être
accepté
par
toutes
les
communes
concernées.
Notre
commune
est
représentée
par
la
Communauté
Urbaine
du
Creusot-
Montceau
au
sein
de
ce
syndicat
et de
ce
fait,
c’est
à elle
que
revient
la décision
finale.
Le
Conseil
municipal,
après
s’être
fait
exposé
le projet
de
statuts
du
SINETA ,
ne
s’oppose
pas
à son
contenu
et s’en
remet
à la CUCM
pour
l’approbation.
EE Compte
rendu
de
la
séance
du
01.07.2016
Page
3 -
Réunion
sécurité
écoles
: la visite
annuelle
sera programmée
après
le
14 juillet
2016.
Date
à définir.
-
_ Chapiteau
de
l’ex
CCAM
: aucune
association
symphorinoise
n’est
intéressée
, pas
de
signature
de
la
convention.
-
Source
alimentation
ferme
de
Bourdeau :
discussion
avec
la propriétaire
à avoir.
-
Débit
Internet
sur
la
commune
:
la
CUCM
se
propose
de
venir
faire
une
présentation
du
projet
de
travaux
de
développement
du
Haut
Débit
sur
la commune.
-
OMC:
Point
sur
la
création
de
l’office,
des
membres
du
bureau
et
du
Conseil
d'Administration.
Exposé
succinct
sur
le projet
d’animation
«
promenade
vagabonde
» le dimanche
25
septembre
2016.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 22H00
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
05.07.2016
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5
août
1844.
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le 04.07.2016
Le
Maire,
Compte
rendu
de
la
séance
du
01.07.2016
Page
4