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Déliberation - Liste des deliberations du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Merlevenez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Mairie de MERLEVENEZ – 2 rue de la mairie – 56700 MERLEVENEZ – Tél : 02 97 65 75 08 – Mail : secretariat@merlevenez.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
Liste des délibérations
Ressources Humaines
Modification du tableau des emplois - Vote à l’unanimité
Fixation du taux de promus-promouvables pour 2023 - Vote à l’unanimité
Finances
Subvention à l’AFR pour les exercices 2022&2023 - Vote à l’unanimité
Autorisation de demander des subventions pour des équipements sportifs - Vote à l’unanimité
Souscription d’un compte à terme - Vote à l’unanimité
Fixation de l’indemnité pour le logement d’urgence - Vote à l’unanimité
Facturation des repas non réservés à la cantine - Vote à l’unanimité
Modification de la régie « menues dépenses » - Vote à l’unanimité
Subvention exceptionnelle à l’association « l’outil en main du Blavet à la Ria » - Vote à l’unanimité
Administration générale
Jurés d’assises 2024 - Vote à l’unanimité
Signature de la convention de mise à disposition d’hébergements pour les renforts de gendarmerie - Vote à
l’unanimité
Urbanisme
Incorporation Domaine Privé de la Commune - Bien vacant et sans maître - Parcelle C1137 située « Le Bourg » -
Vote à l’unanimité
Incorporation Domaine Privé de la Commune - Bien vacant et sans maître - ZD 35 située 2, route de Lesteno - Vote
à l’unanimité
Dénomination des rues du lotissement le petit commun - Vote à l’unanimité
Communication
Modification du règlement local de l’affichage temporaire - Vote à l’unanimité
Marchés publics
Implantation de sanitaires autonomes à l’espace Max Jacob - Vote à l’unanimité
Avenant pour la modification du montant de trois lots du marché de rénovation de l’ex-poste - Vote à l’unanimité
Publiée le 22 mai 2023