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Déliberation - Liste des deliberations du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Merlevenez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Démocratie,
Mairie de MERLEVENEZ – 2 rue de la mairie – 56700 MERLEVENEZ – Tél : 02 97 65 75 08 – Mail : secretariat@merlevenez.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
Commande publique
Création de nouveaux ateliers techniques : attribution du marché de maitrise d’œuvre - Vote à la majorité pour le
cabinet LORAND (abstention de Karine DENONFOUX, Martine PARE, Lionel TIBULLE, Yvan CONGUISTI,
Carole TOSTENE et Elodie MEZERETTE ayant voté pour l’offre du cabinet HADDOCK)
Sélection du prestataire chargé de la mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un pumptrack - Vote à
l’unanimité
Sélection des prestataires chargés de la révision du PLU et de l’étude d’impact environnemental - Vote à l’unanimité
Urbanisme
Prescription de la révision du PLU — définition des objectifs et des modalités de la concertation - Vote à l’unanimité
Exclusion du champ du droit de préemption urbain des ventes de lots du lotissement « Park Hent » - Vote à
l’unanimité
Exclusion du champ du droit de préemption urbain des ventes de lots du lotissement « le Petit Commun » - Vote à
l’unanimité
Dénomination des voies – Nazareth - Vote à l’unanimité
Acquisition de foncier – parcelle ZH 111 – ZH 336 Nazareth - Vote à la majorité (abstention de Carole TOSTENE
et Nolwenn LE ROUX)
Acquisition de foncier – parcelle ZH 85 Nazareth - Vote à l’unanimité
Approbation de la procédure de désaffectation et déclassement du domaine prive communal et cession d’une emprise
d’une parcelle située les Prés de Locohin - Parcelle ZH 584 - Vote à l’unanimité
Approbation de la procédure de désaffectation et déclassement du domaine prive communal et cession d’une parcelle
située Route de Lesteno - Parcelle ZD 35 - Vote à la majorité (opposition de Sandrine LE MOING, abstention
de Nolwenn LE ROUX)
Désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (PC – DP) au nom du Maire -
Vote à l’unanimité
Ressources humaines
Médecine professionnelle et préventive – renouvellement des conventions conclues avec le CDG 56 - Vote à
l’unanimité
Finances
Coupons sport et culture - Vote à l’unanimité
Administration générale
Mise à jour des délégations du Conseil Municipal accordées au Maire - Vote à l’unanimité
Contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte «
Ecowatt » - Vote à la majorité (abstention de Ludwig LE FLOCH)
Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Vote à l’unanimité
Publiée le 15 septembre 2023