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Déliberation - Liste des deliberations du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Merlevenez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de MERLEVENEZ – 2 rue de la mairie – 56700 MERLEVENEZ – Tél : 02 97 65 75 08 – Mail : secretariat@merlevenez.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Liste des délibérations
Elections
Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués et des suppléants de la commune
Finances
Taxe d’aménagement 2024 - Vote à l’unanimité
Modification du forfait scolaire pour l’année 2023 - Vote à l’unanimité
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Publiée le 12 juin 2023