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Déliberation - D2022 03 016
Déliberation - D2022 03 012
Déliberation - D2022 03 017
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRE
ŒRà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Délibération
n°
D2022-03-017
L'an
deux
mille vingt-deux
le vingt et un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI
Absents
:
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF
Secrétaire
de
séance
: Priscillia ARVIN-BEROD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 14
mars
2022
N°
D2022-03-017
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Madame
Stéphanie
GRASSINI
Exposé
:
VU
les résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif,
VU
la délibération
D2022-01-001
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser 2021
du
17 janvier 2022,
VU
la délibération
D2022-01-002
de
l'état des
recettes
des
restes
à réaliser
2021
du
17 janvier 2022,
VU
les résultats
de
l'exercice
2021
:
-
Un
excédent
de fonctionnement
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
1 771
209,39
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
534
585,59
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de - 450
442,99
€,
Madame
Stéphanie
GRASSINI
propose
:
-
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
1 771
209,39
€
-
Le
report
en
section
de fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
534
585,59
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2021,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif 2022.
Décision : Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
DECIDE
d'acter
que
les
résultats
2021
ont
été
correctement
estimés
et de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2022
comme
suit :
-
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
534
585,59
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne 002
en
recettes)
pour
un
montant
de
1 771
209,39
€
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
'ŒRÀ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants Pour
…
Contre Abstentions
Le
Maire
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
25/03/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
|
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr