Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 06 22
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 09 01
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 11 09
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 02 16
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 07 28
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 03 24
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2006 03 24
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2006 05 19
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 12 23
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 01 30
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 03 30
Document publié le Vendredi 30 mars 2007 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 03 30)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUTIGNY-PROUAIS
SEANCE DU 30 MARS 2007
L’an deux mil sept, le vendredi 30 mars 2007 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny- Prouais, légalement convoqués le 27 mars, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ELOY, Maire.
Étaient présents : Mireille ELOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Corine LE ROUX, Josette JOYEUX, Pierre GAPILLOU, Maryse DELATTRE, Monique PETIT, Claude SERREAU, Denis MEIH, Stéphane ,MEJANES, Anne DEMERLE, Jean-Marc BARRIE.
Étaient absents excusés : Sylvie BENGUIGUI ayant donné pouvoir à Monique PETIT, Roland HEYER ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Isabelle PETIT ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX, Roland VEILLEROBE absent n’ayant pas donné pouvoir.
Commission consultative :
Était Présent : Gilbert GAINON
Étaient absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Élisabeth SELMAN.
Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18
Membres présents : 14 Qui ont pris part à la délibération : 17
Nommé secrétaire de séance : Jean-Marc BARRIE
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité, toutefois il est demandé par Monsieur Fabrice GEFFROY, de supprimer le mot « l’unanimité » dans le texte qui suit.
Permis de construire : Quelque soit le problème rencontré après l’obtention du permis de construire, le Conseil Municipal a décidé à qu’il s’en tiendra au permis initial délivré.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU BUDGET COMMUNAL
Après avoir laissé la parole à Daniel Brunet, Madame le Maire quitte la salle afin de le laisser présenter et commenter le compte administratif de la Commune pour l’année 2006.
Fonctionnement dépenses 707 555,31 €
Investissement dépenses 172 734,03 €
Fonctionnement recettes 854 468,87 €
Investissement recettes 647 241,29 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire reprend la présidence de la séance afin de soumettre aux élus la délibération afférente à l’affectation des résultats constatés de l’exercice 2006
En fonctionnement :
Recettes d’exploitation 2006 854 468,87 €
Dépenses d’exploitation 2006 707 555,31 €
146 913,56 € → Excédent de fonctionnement
En investissement :
Dépenses 2006 172 734,03 €
Recettes 2006 647 362,42 €
474 507,26 € → Excédent d’investissement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
3. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006 DU BUDGET COMMUNAL
Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2006. Il a été certifié exact par le receveur municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité 2
4 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 DE LA COMMUNE
Présentation du budget primitif 2007 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 016 710,46 €
Dépenses et Recettes d’investissement : 453 697,43 €
Soit un budget total Dépenses et Recettes de 1 470 407,89 €
Quelques rappels sur les postes les plus importants :
Fonctionnement « Dépenses »
Charges à caractère général 235 003.53 €
Charges de Personnel 345 500.00 €
Autres charges courantes 164 669.88 €
Charges financières* 42 071,00 €
*Les charges financières correspondent aux deux prêts figurant sur notre état de la dette pour nos écoles de Boutigny et de Prouais soit :
24 075 € + les intérêts de notre ligne de trésorerie qui sera remboursée cette année au moment du reversement par l’Etat de la TVA de nos travaux sur le site scolaire de Boutigny.
Le prêt ARSI de 15 000 €, accordé par le Conseil Général, pour les travaux de nos églises étant sans intérêt, il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital.
Fonctionnement « Recettes »
Produits des services 111 830,00 €
Impôts et taxes ( nécessaire à l’équilibre du budget) 461 437 €
Dotations et Participations 238 684.10 €
Atténuations de charges 47 500 €
Nous devons faire face à la demande pressante de nos concitoyens de voir se mettre en place des aménagements de sécurité sur tout le village ; il nous faut continuer à installer des trottoirs dans nos bourgs pour obtenir du Département une réfection de nos routes départementales et nous avons mesuré récemment le coût entraîné (un avant-projet fait ressortir un coût de 52 000 € pour 212 ml de trottoirs sur chaque côté de la chaussée.
Je conforte ma position consistant à dire qu’il est important de ne pas perdre de vue la nécessaire remise en état de certains bâtiments communaux mais aussi à l’entretien d’autres.
Bien évidemment, plus nous construisons et plus nous sommes confrontés à l’entretien permanent de notre patrimoine. Cette action fait partie de notre mission. D’ailleurs nous venons d’assumer cette mission avec la très récente réfection, devenue absolument indispensable, de la toiture du bâtiment de Prouais abritant le restaurant scolaire et la mairie pour un montant de 60 000 €.
Il nous faut des moyens financiers pour continuer, avec le savoir-faire de nos employés communaux, à entretenir, remettre en état, procéder à la réfection des classes de Boutigny mais aussi aux différents entretiens de nos églises, de nos abri-bus régulièrement détériorés.
Nous avons également décidé de nous attacher au maintien de nos mares pour lesquelles plusieurs actions financières seront nécessaires.
Nous avons exercé notre droit de préemption l’an dernier ; il ne faut pas que d’autres occasions inespérées ou bien placées nous échappent parce que nous n’aurions pas anticipé ...
Nous investissons, nous entretenons ... et nous devons continuer à nous mobiliser ainsi en n’ignorant pas l’augmentation du coût de la vie.
Toutes ces raisons me conduisent à vous proposer une augmentation de 2 des 3 taxes composant notre revenu. Ainsi ce sont 23 692 € qui viendraient s’ajouter aux 437 605 € perçus en 2006 se répartissant comme suit :
Taxe d’habitation de 13.40 % à 13.80 % (+ 2.5 %) 223 836 €
Impôt sur le foncier bâti de 15.32 % à 15.70 % (+ 2.5 %) 171 758 €
Impôt sur le foncier non bâti sans augmentation à 25.28 % 65 703 €
produit fiscal attendu de 461 297 €
Pour rappel, l’an dernier l’augmentation était de TH +4%, F B + 4%, FNB + 0% mais le travail que la commission des impôts effectue chaque année en veillant à ce que chacun paie ce qu’il doit sur cet impôt permet d’appliquer une augmentation mesurée à notre seul besoin d’équilibre pour les projets arrêtés par les élus lors du débat d’orientation budgétaire du 14 mars dernier. 3
Investissement « Dépenses »
Emprunts établissements de crédit : 135 490.43 €
Investissement « Recettes »
Dotations et fonds propres : 111 487 € (TVA 96 000 € + TLE)
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
5. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
En fonctionnement Dépenses 23 957.94 €
En fonctionnement Recettes 69 447.79 €
En investissement Dépenses 4 183.65 €
En investissement Recettes 12 812.13 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT POUR 2006
En fonctionnement :
Recettes d’exploitation 2006 69 447.79 €
Dépenses d’exploitation 2006 23 957.94 €
45 489.85 € Excédent de fonctionnement
En investissement :
Recettes 2006 12 813.13 €
Dépenses 2006 4 183.65 €
8 628.48 € Excédent d’investissement
Le Conseil Municipal constatant donc un excédent global à reporter de 45 489.85 € + 8 628.48 € soit 54 118.33 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
6. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006 DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Identique au Compte Administratif ci-dessus. Certifié exact par le receveur municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
En fonctionnement, dépenses 41 914.00 €
En fonctionnement, recettes 68 000.00 €
En investissement, dépenses 219 175.00 €
En investissement, recettes 134 779.00 €
Information : l’équilibre entre les dépenses de 212 900 € et les recettes de 134 779 € est assuré par le report des exercices précédents exprimé sur le résultat de clôture du compte de gestion 2006 soit 164 139.77 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU BUDGET TRANSPORT
En fonctionnement Dépenses 13 622.47 €
En fonctionnement Recettes 0.00 €
En investissement Dépenses 0.00 €
En investissement Recettes 7 700.00 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT POUR 2006
En fonctionnement :
Recettes d’exploitation 2006 0.00 €
Dépenses d’exploitation 2006 13 622.47 €
13 622.47 € Déficit de fonctionnement 4
En investissement :
Dépenses 2006 0.00 €
Recettes 2006 7.700.00 €
Concernant les recettes d’investissement, il s’agit d’un compte d’ordre puisque nous amortissons l’achat de notre car sur 7 ans à raison de 7 700 € par an.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
9. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2006 DU BUDGET TRANSPORT
Identique au Compte Administratif ci-dessus. Certifié exact par le receveur municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 DU BUDGET TRANSPORT
En fonctionnement Dépenses 20 000.00 €
En fonctionnement Recettes 20 000.00 €
En investissement Dépenses 0.00 €
En investissement Recettes 7 700.00 €
Le fonctionnement de ce budget est principalement constitué par la subvention de 20 000 € assurée à partir du budget principal communal. Une subvention du Conseil Général est sollicitée chaque année ; elle est attribuée en fonction de la distance à parcourir par l’élève de son lieu de domicile à l’école. La géographie de notre village avec ses 14 hameaux et ses deux écoles ne favorise pas le calcul de cette indemnité, les élèves ayant peu de km séparant leur domicile de l’école.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
11. PAIEMENT DE DIVERSES FACTURES EN INVESTISSEMENT
Société BATAILLE : Remplacement ardoises clocher Prouais pour un montant de : 1 887,89 €
Société LTE : Remplacement VMC pour un montant de : 491,56 €
Société VINCENT : sablage, démontage, nettoyage pompe station épuration pour un montant de : 1 365,83 €
Société ITCOM : Achat ordinateur bibliothèque pour un montant de : 1 267,76 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
12. CREATION D’UN POSTE DE CAE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Jonathan CZODOR, recruté l’an dernier en contrat aidé pour l’emploi afin d’occuper le poste, a décidé de changer de voie professionnelle. Il part dans la Gendarmerie et nous a prévenu suffisamment tôt pour que nous puissions assurer son remplacement. Bien évidemment, les finances de notre commune nous ont dirigés aussitôt vers un nouveau contrat aidé par le Gouvernement.
Mme le maire demande aux élus de l’autoriser à signer un nouveau contrat CAE afin de procéder au recrutement d’un agent pour la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité:
13. REGLEMENTATION SUR PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Mise ne place d’un délibération de principe afin d’appuyer l’initiative de Monsieur le Député-Maire de Bonneval de permettre de faire amender par l’Assemblée Nationale l’arrêté sur l’application des produits Le Conseil Municipal adopte à la majorité:
(1 abstention – Monique PETIT)
14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Commission des routes
Routes départementales ont fait l’objet d’une tournée par les services du Conseil Général après une intervention de Madame le Maire auprès du Président de la Commission des routes du Département.
• Maison « passive » de Beauchêne » - Architecte Emmanuel COSTE
La Maison « écologique » a été inaugurée, elle fera l’objet d’une émission télévisée. Anne DEMERLÉ regrette le manque de recherche dans la conception de la maison et son impact négatif dans la perspective de l’entrée du hameau de Beauchêne ». Daniel Brunet, lui trouve la construction plutôt bien intégrée au paysage malgré ses craintes initiales. 5
• Émission télévision "MOTUS"'
Participation à l'émission "MOTUS" pour 2 enfants de l école de Prouais. Afin d’accompagner la classe et les parents il est demandé a un élu de se joindre au groupe. Monique PETIT est volontaire pour représenter le Conseil Municipal
• Travaux CCPH
RUEdes canaux à Beauchêne et la rue des Carreaux à Prouais vont être refaites par la CCPH.
• Voirie – SICAELY
Enfouissement lignes à la déchetterie / Après intervention de Madame le Maire auprès de Monsieur Tavernier de la SICAEELY les accotements vont être repris, la charge financière sera partagée entre de l’entreprise et la SICAEELY.
• Plainte pour chiens errants
Chiens de La Musse vus sur Boutigny
• Arrêté municipal
Mise en place d’un arrêté de circulation sur le chemin rural entre Bouchemont et Beauterne (ancienne décharge au château d’eau) afin d’interdire la circulation des engins motorisés de loisirs créant de nombreux troubles du voisinage et la dégradation manifeste du chemin
• Allemant – rue des hoguets
Madame le Maire s’interroge sur la nécessité de prendre un arrêté de circulation rue des Hoguets à Allemant afin d’interdire le stationnement ou la mise en place d’un sens unique.
• SYROM – information aux élus présents d’une augmentation de la TOM de 3.10 %
LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 50.