Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 07 28

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 07 28 Document publié le Samedi 28 juillet 2007 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 07 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2007

L’an deux mille sept, le samedi 28 juillet à 8 h 30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 23 juillet 2007, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille Éloy, Maire.

Étaient présents : Mireille Éloy, Daniel Brunet, Sylvie Benguigui, Marc Ballesteros, Fabrice Geffroy, Corine Le Roux, Monique Petit, Isabelle Petit, Josette Joyeux, Pierre Gapillou, Jean- Marc Barrié, Claude Serreau, Anne Demerlé.

Étaient absents : Denis Meih ayant donné pouvoir à Daniel Brunet, Roland Veillerobe ayant donné pouvoir à Marc Ballesteros, Roland Heyer, Stéphane Méjanès, Maryse Delattre.

Commission consultative :

Était présent : Gilbert Gainon

Étaient absents : Luc Joyeux, Roger Meih, Jean-Pierre Lelaidier, Elisabeth Selman.

Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 15

Nommé secrétaire de séance : Pierre Gapillou

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil

Le compte-rendu du précédent Conseil a été approuvé sans rectification, à l’unanimité des membres présents.

2. Budget assainissement – Décision modificative

Madame le Maire informe les membres du Conseil présents de la nécessité de procéder à la rectification du budget annexe d’assainissement et notamment de faire ressortir les reprises des virements de la section de fonctionnement à la section d’investissement (comptes 021 et 023) votés lors de la séance du 30 mars dernier mais non mentionnés sur les éditions adressées aux services de la sous-Préfecture.

Il convient donc de réinscrire les comptes 021 et 023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à rectifier les éditions du budget annexe d’assainissement en faisant apparaître distinctement les comptes 021 et 023.

3. Délibération pour remboursement de dépenses engagées par Madame le Maire pour la Commune

Madame le Maire a fait l’avance sur ses fonds propres de l’acquisition des cadeaux qui ont été remis aux enseignantes lors de la cérémonie organisée par la municipalité le 30 juin dernier pour leur départ en retraite.

1 Afin de permettre au comptable du Trésor de rembourser Madame le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Mme le receveur Municipal, comptable de la Commune, de procéder au versement de la somme de 250.80 € en remboursement des frais engagés par Madame le Maire..

4. Investissements – Passation de biens durables

Suite à l’acquisition de divers matériels auprès de la Sté Bruneau (stores, mobiliers de bureau du maire) et afin de récupérer la TVA, Madame le Maire propose de passer en investissement ces acquisitions dont le montant global s’élève à 1 683, 42 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mme le Maire à passer en investissement les factures correspondantes à ces achats.

5. Urbanisme – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer avec la DDE un avenant à la convention pour l’instruction des dossiers

Madame le Maire rappelle qu’en matière d’urbanisme, la Commune requiert le concours des services de l’Etat (DDE) pour l’instruction des dossiers d’Urbanisme et plus particulièrement les Permis de construire et les certificats d’Urbanisme. En revanche, la Commune conserve l’instruction exclusive des déclarations de travaux, appelées à compter d’octobre 2007, « déclarations préalables ».

Anne Demerlé intervient pour préciser qu’à la lecture de cette convention il apparaît un flou sur les certificats de conformité. Marc Ballesteros regrette que l’Etat se décharge de ses responsabilités sur les Communes sans en donner les moyens ; il souhaite qu’un courrier de principe soit adressé aux élus du Parlement ; Madame le Maire s’engage à faire cette lettre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer ce nouvel avenant avec la DDE dans le sens précisé ci-dessus.

6. Délibération de principe pour refus de la mise en place d’un syndicat électrique départemental unique

Lors de la dernière réunion du Comité Syndical du SIEPRO du 3 juillet dernier, les membres présents ont été informés de l’existence d’une loi votée le 7 décembre 2006 modifiant l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution.

Simplement dit, à partir du 8 décembre prochain, chaque Préfet doit créer dans on département un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur l’ensemble du territoire départemental pour l’exercice des compétences d’un réseau public de distribution. A l’heure actuelle, le département d’Eure et Loir est doté de 5 structures : La SDE (310 communes), le SIEPRO (21 communes), la REGIE DU PAYS CHARTRAIN (71 communes), la REGIE DE DREUX (1 commune) et le TOURY (dépendant de la SICAP).

2 La création de ce syndicat électrique départemental unique conduirait à la disparition du SIEPRO, de la SICAE-ELY et de ce fait une détérioration certaine de la qualité de la fourniture électrique qui nous est apportée (moins bonne réactivité face aux problèmes, diminution des investissements faits sur le territoire puisque nous serions en avance sur d’autres communes (enfouissement des lignes etc ...).

Les objectifs recherchés par le législateur ont été guidés essentiellement par une recherche de la mutualisation des coûts.

Pour appuyer la démarche entreprise par le SIEPRO, opposé à la création de ce syndicat électrique départemental, son Président, M. Perrot, demande que les communes délibèrent en faveur ou en défaveur de l’application de cette loi avant l’échéance de décembre.

Daniel Brunet rappelle que 30 % du réseau est enterré dans la zone du syndicat actuel, alors que seulement 3 % l’est au niveau national.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de prendre une délibération de soutien au SIEPRO dans ses démarches visant à refuser la mise en place d’un syndicat départemental.

7. Informations et Questions diverses

Tour de table :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements adressé par Don Thomas et des paroissiens pour le prêt par la Commune d’une tente pour le repas champêtre.

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil présents de la lettre de remerciement de monsieur Chevet suite à sa visite dans la Commune lors de la campagne électorale des législatives.

Madame le Maire signale que le premier nichoir à chouettes a été installé dans le clocher de l’église Saint-Pierre de Boutigny par l’association CORIF (Centre Ornithologique Ile de France). Grâce aux bénévoles de l’association, la Commune n’a réglé que le matériel nécessaire à la construction du nichoir soit 90 €.

Installation du nichoir dans le clocher de l’église Saint Rémi de Prouais prévue septembre- octobre 2007.

Madame le Maire informe du projet de construction d’une maison spécialisée pour les personnes âgées à Condé-sur-Vesgre (environ 20 appartements autonomes).

Concert dans le cadre des Journées du Refus de la Misère par l’association ATOUT CHOEUR de Bazainville le 21 octobre prochain en l’église Saint-Pierre de Boutigny.

Daniel Brunet regrette l’inefficacité des travaux de drainage des eaux pluviales sur la route départementale au niveau de la déchetterie. Madame le Maire s’engage à intervenir une nouvelle fois auprès des services du Conseil Général.

3Sollicitée par la plainte d’une administrée, Madame le Maire s’est rendue chez elle à Dannemarie (28) afin de constater l’afflux d’eaux pluviales issues du drainage du lotissement de Dannemarie (Yvelines) dans sa propriété.

Madame le Maire se charge de contacter son homologue de Dannemarie (Yvelines).

Monique Petit rappelle le programme de partenariat avec l’association Kassoumaï pour la réalisation de projets d'entraide et de jumelage coopération avec des villages de la communauté rurale de Suelle en CASAMANCE (SENEGAL).

Pierre Gapillou souhaite que le Conseil se prononce très prochainement pour une aide efficace et concrète.

Madame le Maire s’engage à inscrire le sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

L’Ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 10 h 45.

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