Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 02 16

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 02 16 Document publié le Vendredi 16 février 2007 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 02 16)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

Séance du 16 février 2007

L’an deux mil sept, le vendredi 16 février 2007 à 20 h30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 12 février, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille Éloy, Maire.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Sylvie BENGUIGUI, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Monique PETIT, Corine LE ROUX, Isabelle PETIT, Josette JOYEUX, Pierre GAPILLOU, Jean-Marc BARRIÉ, Maryse DELATTRE, Claude SERREAU.

Étaient absents excusés : Roland HEYER ayant donné pouvoir à Monique PETIT, Roland VEILLEROBE ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS, Anne DEMERLÉ ayant donné pouvoir à Josette Joyeux, Stéphane MÉJANES, Denis MEIH.

Commission consultative :

Etait présent : Gilbert Gainon

Étaient absents : Luc Joyeux, Roger Meih, Jean-Pierre Lelaidier, Elisabeth Selman.

Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents :13 Qui ont pris par à la délibération : 16

Est nommée secrétaire de séance : Sylvie BENGUIGUI

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil présents l’inscription au Conseil d’une délibération concernant la signature d’une Convention entre la Commune et l’Etat à travers l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire)

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le compte-rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité

2. SITED – Sortie de Tremblay-les-Villages et Serazereux

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’en novembre 2006, le Conseil Syndical du SITED a autorisé la sortie des communes de Tremblay les Villages et Serazereux à la suite de la prise de compétence « transport » par leur communauté de Communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la sortie de ces communes du SITED. 2

3. Modification du règlement des cimetières communaux

Après la mise en place au cimetière de Boutigny d’un columbarium et d’un réceptacle de cendres, Madame le Maire demande d’introduire au règlement actuel un chapitre concernant les dispositions applicables aux défunts incinérés.

Soit une demande de concession du columbarium, une mise à disposition du réceptacle de cendres inviolable, la dispersion des cendres funéraires au jardin du souvenir. Après lecture du chapitre à insérer faite par Josette Joyeux responsable de la commission « cimetière » , il semble à l’avis général que doivent être précisé la hauteur et le caractère de l’inscription nominative sur le réceptacle de cendres.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification du règlement des cimetières communaux.

4. Tarification du columbarium et réceptacle de cendres funéraires

Madame le Maire donne la parole aux membres de la Commission ad hoc. M. Petit propose une tarification tenant compte du coût par case du columbarium Communal et des prix des concessions des Communes avoisinantes.

Columbarium : location et renouvellement

400 € pour 5 ans

600 € pour 10 ans

100 € de taxe dite d’ouverture de porte (les emplacements pouvant recevoir 3 urnes). Réceptacle de cendres : 100 € d’ouverture de porte.

Le Conseil adopte à l’unanimité la tarification du Columbarium et du réceptacle.

5. Délibération pour passation de produits irrécouvrables

Madame le Maire explique que depuis le déménagement de deux administrés de la Commune en 2001, il convient, à la demande du percepteur, de passer leurs créances en produits irrécouvrables.

Ces impayés concernent d’une part une facture de cantine de 64,01 € et d’autre part une facture d’assainissement de 167, 45 €.

Le Conseil après avoir délibéré accepte à l’unanimité la passation en produits irrécouvrables de la somme de 64,01 € sur le budget communal et de 167,45 € sur le budget assainissement.

6. Subventions collège de Houdan – Séjour de ski 2007 et CLIS d’Anet

Madame le Maire rappelle que depuis quelques années, la Commune participe aux frais engagés pour le séjour au ski des élèves du collège. 26 enfants de Boutigny-Prouais sur 190 3

sont partis à Autrans en 2007 dans le cadre du projet pédagogique « Mieux vivre ensemble »,

Madame le Maire propose de répondre à la sollicitation financière du collège de Houdan en accordant pour 2007 une aide de 468 € (18 € par enfant de la Commune).

Madame le Maire souhaite que la Commune réponde à la sollicitation financière de l’école publique d’Anet pour son projet concernant la classe d’intégration scolaire (Clis). Un enfant de la Commune scolarisé dans cette classe partira en mars 2007 au château de Mormoulins à Chaudon en classe « cirque ». Séjour ayant pour but de faire découvrir à l’élève ses capacités physiques et apprendre la maîtrise du geste. Coût total hors transport 236 €/ élève pour 5 jours.

Madame le Maire propose une aide financière de 75 € pour 2007.

Le Conseil après en avoir délibéré répond à l’unanimité aux sollicitations financières du collège de Houdan (468 €) et de l’école d’Anet (75€).

7. CCPH- délibérations suite aux décisions du Conseil Communautaire

Madame le Maire fait part aux membres du conseil présents de la décision votée à l’unanimité le 7 février dernier pour le Conseil communautaire du Pays Houdanais, concernant la compétence « voirie ». Son Président J.M. Tétart y proposa une méthode de calcul afin d’établir une règle identique aux 32 communes de la CC PAYS Houdanais pour autofinancer les travaux de voirie. La différence du taux de subvention dont bénéficient les Communes des Yvelines ou d’Eure et Loir de la part de leur Conseil Général respectif étant la problématique résolue par cette méthode.

En rappel : les Communes des Yvelines qui présentent un plan de travaux de voirie , éclairage, enfouissement des réseaux, triennal, (sur 3 ans) sont aidés à hauteur de 70 % par leur Conseil Général.

Les 30 % manquants restent à leur charge pour payer la facture.

Le Président de la CC Pays Houdanais a obtenu l’accord du transfert direct de la part du Conseil général des Yvelines de la moitié de la subvention (35 %) ce qui permet le calcul de l’autofinancement nécessaire , soit un versement de 15 % pour les Communes des Yvelines (la moitié des 30% à leur charge).

Ainsi le Président a virtuellement aligné les Communes d’Eure et Loir sur ce calcul. Boutigny- Prouais versera chaque année 5426 €.

Madame le Maire souligne que l’autofinancement obtenu par ce calcul va permettre de programmer les travaux de voirie en 2007 et avant mars 2008 pour un montant de 1 200 000 € pour les communes des Yvelines et pour un montant de 200 000€ pour les communes d’Eure et Loir. Etant la présidente de la Commission ad hoc à la Communauté de Communes, Madame le Maire précise qu’elle est en train de planifier cette tâche.

Le conseil après en avoir délibéré accepte le mode de calcul proposé par la communauté de communes du pays Houdanais.

Après une première étude du cabinet Altermodal missionné par la CC Pays Houdanais afin de proposer des liaisons d’intérêt communautaire, il a été demandé à Madame le Maire de déterminer le ou les chemins ruraux de la Commune à transférer à la Communauté de Communes. A. Demerlé, J. Joyeux, M. Ballesteros, D. Brunet et F. Geffroy ayant travaillé le sujet proposent de sélectionner le chemin rural débutant à côté du cimetière de Prouais, et 4

menant à la piste cyclable de Houdan permettant ainsi de rejoindre la piscine à vélo (8,5 Km environ).

Madame le Maire propose de voter en ce sens une délibération à laquelle sera jointe une carte précisant le tracé de ce chemin rural.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fait connaître à l’unanimité son choix en ce qui concerne le transfert des chemins ruraux d’intérêt communautaire, auquel sera annexé un itinéraire précis.

Madame le Maire rappelle que la TLE est une taxe perçue par les Communes. Lorsque les sociétés s’implantent dans des zones d’intérêt communautaire et dans la mesure ou les charges d’investissement de réalisation de réseaux seront payées par la CC Pays Houdanais, le Conseil Communautaire propose de solliciter le reversement de cette taxe à cette dernière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité le reversement de la TLE perçue par les Communes dans les Zones d’activités reconnues d’intérêt communautaire à la CC Pays Houdanais.

Madame le Maire signale qu’il est apparu judicieux au Conseil Communautaire de demander aux Communes adhérentes le transfert de la Compétence « petite enfance » à la CC Pays Houdanais.

Ainsi serait complétée la Compétence jeunesse et pourrait porter un projet d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur notre territoire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le transfert de la compétence « petite enfance » à la CC Pays Houdanais.

Madame le Maire explique que des actions plus personnalisées en faveur de la recherche d’emploi peuvent être envisagées par la CC Pays Houdanais. Pour se faire il convient que soit mentionnée dans ses statuts le transfert de la compétence « Emploi ». Rappel : le bureau Communautaire de l’emploi travaille avec l’ANPE, les ASSEDIC et la Mission Locale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le transfert de la compétence « actions en faveur de l’emploi » à la CC Pays Houdanais.

8. VOIRIE – Délibération pour présentation de dossiers fonds d’aides aux communes (FDAIC) pour des aménagements de sécurité sur les routes départementales.

Madame le Maire sollicite de la part du Conseil Municipal, un accord pour valider les 3 dossiers présentés au Conseil Général et pour lesquels elle a rendez-vous le 22 février prochain. Les dossiers concernent :

- A Boutigny 6 chicanes et un îlot central pour un montant de 4 589 € (traçage peinture à chaud et panneaux compris).

- A Prouais (rue de la Fée) un îlot au château d’eau, 1 plateau surélevé. - A Rosay, (rue de la Fée) 1 autre plateau surélevé pour un total de 17 415, 40 €. 5

- A Boutigny (Rue du Rosaire jusqu’à l’arsenal) une pose de trottoir sur 212 ml de voirie, raccordement des descentes d’eau existantes, création d’un regard, pose de canalisations et réalisation d’un complexe infiltrant : montant estimé 42 464 € HT.

A noter que le dossier de présentation et d’estimation a été fait gratuitement par le cabinet Experts- foncier et que la réalisation de ces travaux permettra la réfection totale de ce tronçon de route départementale par la DDE.

Madame le Maire souligne que la présentation des dossiers exige une délibération du Conseil Municipal. Ses membres se réjouissent de voir se décider les aménagements exposés ci-dessus mais notent les points sensibles qui resteront à sécuriser et à aménager (rue de la Volaille, rue des Blatiers, rue Colletière).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité la présentation des dossiers au FDAIC.

9. Paiements de diverses factures en investissement

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de régler les factures suivantes (récupération de la TVA 18,6 %)

- couverture de la mairie et du restaurant scolaire de Prouais

Situation n° 1 : Sté BATAILLE pour 7 334,52 € HT.

Situation n° 2 : Sté BATAILLE pour 13 335,49 € HT.

- porte de la salle du Conseil Facture Menuisier Sté ROUSSET pour 1 642,20 € HT

- columbarium et réceptacle de cendres au cimetière de Boutigny Facture Marbrier SA GIMEL 4 449,85 € HT.

- divers achats pour profiter de la réduction de 40 % suite au déstockage « Salon des Maires »

Facture ALTRAD MEFRAN Collectivités pour 1 504,00 €.

- entretien de nos arbres et suppression de certains autres devenus trop volumineux Facture Entreprise BP ELAGAGE (M. Bergounioux) pour 4 260,00 € HT.

Madame le Maire remercie les employés communaux qui ont profité de la présence de l’échafaudage de la société Bataille pour peindre les dessous de toit de la mairie et du restaurant scolaire de Prouais. Ils ont également procédé à la pose de la porte du Conseil et réalisé les rampes handicapés intérieures, et extérieures. Ils ont aussi participé à l’évacuation de la taille de nos arbres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité Madame le Maire à régler les factures ci-dessus en investissement

10. Informations et questions diverses

Autorisation a été donnée à Mme le Maire en début de conseil de rajouter à l’ordre du jour la reprise de la délibération pour signature de la Convention ATESAT. 6

Madame le Maire s’étant renseignée depuis le dernier Conseil revient sur son souhait de non reconduction de la convention ATESAT. Finalement, il apparaît que le Conseil de cette assistance donnée par l’état en matière de voirie d’aménagement et d’habitat ne se superpose pas aux études Communautaires. Ainsi il est proposé pour Boutigny-Prouais commune adhérente à la CC Pays Houdanais un tarif préférentiel réduit de 70 % pour reconduction de la convention résiliable à tout moment (373,50 € par an).

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la reconduction de la convention ATESAT.

Tour de table :

- SYROM : Suite à une réunion du Comité Syndical le 13 février dernier, M. BALLESTEROS fait part du test bio compostage dans les communes sélectionnées qui ne sera élargi que si l’objectif de diminuer de 1/3 les ordures ménagères est atteint. Le syndicat a pour objectif d’organiser une visite scolaire dans les lieux de tri, il chercherait à mettre en place un protocole éco-taxe avec les distributeurs de papiers publicitaires. Par ailleurs, il va installer une benne « ferraille » à la déchetterie de Boutigny-Prouais

- RESTOS DU COEUR : Mme ÉLOY signale l’ouverture d’une antenne « restos du cœur » à Houdan. Elle assure actuellement les repas quotidiens à 63 personnes. - ABBP : Mme GUINAND annonce que l’exposition de peinture n’aura pas lieu cette année et projette une manifestation future éventuelle par une autre association de la commune .

- ASPIC : Mme ÉLOY, présente à la dernière assemblée de l’ASPIC, s’est vu reprocher la non utilisation de l’éclairage de l’église. Elle a assuré aux membres de l’association que la panne était due à la vétusté de l’installation. Elle a réclamé au Président un plan pour repérer les fils enterrés et sectionnés. Celui-ci est inexistant. Elle se rapprochera prochainement de la personne en mesure de donner des informations en ce sens.

- Nuisances : les riverains de la butte de Beauterne sont gênés très régulièrement par les quads et les moto-cross de jeunes gens avec lesquels ils n’ont pas réussi à négocier la moindre entente entre ce sport bruyant et leur demande de tranquillité. Mme le Maire va se rapprocher de la gendarmerie pour trouver une solution à ce problème.

- Permis de construire : Quelque soit le problème rencontré après l’obtention du permis de construire, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité qu’il s’en tiendra au permis initial délivré.

- SIVOM : Mme Monique PETIT annonce l’ouverture de la piscine en mars prochain et la possibilité pour les scolaires de commencer les séances à partir du mois de mai (1,84€/séance et par élève).

- Eclairage : Mme ELOY demande aux responsables de quartier de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage public dont la SICAE-ELY va bientôt assurer elle-même la maintenance. Il convient de signaler tout dysfonctionnement au secrétariat de mairie.

- Poste Communale : Fréquentation très satisfaisante avec une moyenne de 18 opérations par jour sur 3 heures d’ouverture et un retour de 2 % seulement à la poste de Bû après 15 jours de dépôt, de colis et courriers en instance.

- ADSL : M. Gapillou signale que le haut débit ne fonctionne pas rue de la Charmoie, Mme Éloy contactera Monsieur Lebarbier du Conseil Général d’Eure-et-Loir. 7

- Syndicat des Eaux de Boutigny : M. Geffroy signale que suite à une avarie il a fallu arrêter la surpression d’eau. Des problèmes inhérents peuvent passagèrement survenir.

- SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) : Cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes.

M. Brunet explique qu’il convient de fournir à la CC Pays Houdanais la liste des habitants en assainissement autonome afin de prévoir le diagnostic des installations. Parmi cette liste, 5 maisons test seront sélectionnées par commune pour permettre un échantillonnage des différentes situations qui seront à appréhender en fonction des terrains sur lesquelles les installations se trouveront.

- Rhizocompostage : traitement des boues de la station d’épuration de Boutigny o 12 mars 2007 ouverture des offres.

o Dialogue compétitif avec les entreprises ayant répondu à l’offre o Août : choix définitif

- Remerciements Mme. Eloy tient en sa présence à remercier M. Gainon qui répond toujours présent aux sollicitations qui lui sont faites. Cette semaine il s’est libéré pour assurer la conduite du car scolaire et il conduira également les enfants du club de football de Boutigny-Prouais pour un match à Maurepas.

Fin de la séance à 23 h 55.