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Arrêté - ARR 063
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.063
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 1 RUE ÉLISE DÉROCHE
REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.063
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise ENEDIS en date du 26 février 2024, Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux demandés par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un remplacement d’un transformateur sur le réseau électrique, au droit du n° 1, rue
Élise Déroche,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 1, rue Élise Déroche, pour lesdits travaux effectués par
l’entreprise :
ENEDIS — 140, rue de l’industrie — 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du mercredi 27 mars 2024 jusqu’au jeudi 28 mars 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule sur les 3 places matérialisées, sauf aux véhicules de l’entreprise, au droit du n° 1, rue Élise Déroche.
ARTICLE 2
Le mercredi 27 mars 2024, la circulation, rue Élise Déroche, sera interdite de 8h00 à 12h00.
La déviation se fera par la rue Caroline Aigle.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 3
À partir du mercredi 27 mars 2024 jusqu’au jeudi 28 mars 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.063
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public,
au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-
Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 08 mars 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
ar délégation,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Môntfermeil, le 2 1 MARS 2024
P jui le Maire, par délégation, Fri}
=
Rubié - Notifié le 1? 1 MARS 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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