Arrêté - ARR 086

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Arrêté - ARR 086 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 086)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ST2024-ARR.086

Montfermeil

ARRÊTÉ DE TRAVAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 70 AVENUE DES IRIS

CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D’EAU

DST-CD/MB/SEF

n° ST2024-ARR.086

Ville de Montfermeil

LE MAIRE DE MONTFERMEIL

Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.417.10 du Code de la route,

Vu la demande formulée par l’entreprise VEOLIA EAU IDF, en date du 26 mars 2024, Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,

Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture des fouilles par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’une création d’un branchement d’eau,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 70, avenue des Iris, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :

VEOLIA EAU IDF - allée de Berlin —- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

À partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au lundi 06 mai 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise, des deux côtés de la voie, entre les n° 68 et n° 72, avenue des Iris.

ARTICLE 2

À partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au lundi 06 mai 2024 inclus, la circulation, au droit du n° 70, avenue des Iris, sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une signalisation réglementaire à alternat manuel.

ARTICLE 3

La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.

ARTICLE 4

À partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au lundi 06 mai 2024 inclus, le cheminement piéton, avenue des Iris, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.frST2024-ARR.086

ARTICLE 5

La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.

ARTICLE 8

Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Montfermeil, le 08 avril 2024.

POUR AMPLIATION

Pour le Maire,

CERTIFIE EXECUTOIRE

117 AVR. 202

17 AVR. 2024

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification,

auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig —93100 Montreuil-sous-Bois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

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