DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 MAI
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mardi
Deux
du
mois
de
Mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
Ja
Mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
-—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMC
-
Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ETAIENT
_ABSENTS
:
MM.
Louis
ANDRE
-—
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
-—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Ghylaine
JEANNE
—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée).
Date
d’envoi
de
la convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril 2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Absents
: 14
Procurations
: 4
Appelés
à voter
: 25
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Rebecca
BELLEVAL
CM-2023-3S-DRH-31
CRÉATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
l'article
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et à
l'évolution
des
attributions
des
commissions-administrativesparitaires
:
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023 Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
d'un
changement
de
filière,
et
des
recrutements
pour
nécessité
de
services ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
1
poste
d'adjoint
administratif
Pal
2CI
à
temps
non
complet
(30/35)
-
1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
-
1
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet
-
1 poste
de
technicien
à temps
complet
Article
2:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la Ville.
Article
3:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
2
mai
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 1 MAI 2099
Et
publication
ou
notification
Le
Maire
le
41
MAI
207
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé de réception en préfecture 971-219711132-202305
1 1-CM20233SDRH31-DE
Date da réception préfecture : 11/05/2023 0 | 0 0 0 Ï 9 { k 0 ] L Ÿ I SSSNOS Sep 1212099 [inajoaic
LANISVO 10 19 S'IANNOUONOA $10 143
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Ô 0 0 û 0 2 0 22 nee ne net ie p et eonner SE FLO
0 0 0 0 0 L 0 L 9 elediojunu 8010d e| ep DÉDUH-USIpIeS)
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du
TT
OOSIERYZ
NOTE
D’INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
tendance
générale
depuis
quelques
années,
en
matière
de
création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
collectivités
territoriales,
est
plutôt
à
la
stabilité.
En
effet,
les
restrictions
budgétaires,
la
baisse
des
dotations
de
l'État
et
la
rationalisation
des
dépenses
publiques
ont incité
les collectivités
territoriales
à modérer
leurs
recrutements.
Cependant,
certaines
politiques
publiques
peuvent
conduire
à
une
augmentation
des
effectifs
et
les
collectivités
peuvent
être
amenées
à
renforcer
leurs
ressources
humaines
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
citoyens.
La
création
de
postes
peut
également
être
liée
à
des
contraintes
légales
etfou
réglementaires. Elle
résulte
nécessairement
d’un
besoin
de
la
collectivité
et permet
de
répondre
à
un
intérêt
public
et/ou
à
une
meilleure
organisation
du
service.
Cette
réorganisation
entend
clarifier
les
priorités
administratives
pour
mieux
répondre
aux
enjeux
politiques
municipaux,
notamment
en
favorisant
les
mutualisations,
le
travail
transversal
et
par-dessus
tout,
la
proximité
avec
l'usager.
Pour
cela,
la
plus
grande
cohérence
a
été
recherchée
dans
les
regroupements
opérés
afin
de
garantir
une
continuité
du
service
public,
avec
une
organisation
au
service
de
la performance.
En
l'occurrence,
l'adaptation
de
notre
organisation
est avant
tout
une
réponse
aux
nouveaux
objectifs
poursuivis
:
-
améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers ;
-
assurer
la
complémentarité
des
équipes
par
la
valorisation
des
compétences
(développement
de
la polyvalence)
;
-__
rendre
l'organisation
plus
lisible et plus
performante
;
-
reconnaître
les
compétences
de
chacun
et les
valoriser.
Ainsi,
la
collectivité
du
Gosier
s'est
fixée
pour
objectif
d'encourager
et
accompagner
les
mobilités
internes.
La
réorganisation
des
services,
entamée
en
2021,
avait
déjà
été
l'occasion
d'opérer
de
nombreux
mouvements
internes.
Alors
que
l'assemblée
délibérante
vient
de
valider
une
nouvelle
étape
dans
la
poursuite
de
cette
réorganisation
le
11
avril 2023,
de
nombreux
collaborateurs
pourront
ainsi
saisir
cette
opportunité
pour
faire
évoluer
leur
carrière
suite
au
choix
du
Maire
d'ouvrir
l'ensemble
des
postes
de
direction
et de
responsabilité
dans
ce
cadre.
Aceusé de réception en préfecture 971-218711132-20280511-CM20233SDRH31-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023 Les
emplois
fonctionneis
Les
emplois
fonctionnels
sont
des
emplois
permanents
relevant
des
articles
L.
412-5
à
L.
412-7
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ils
comportent
des
modalités
particulières
et
sont
assujettis
à
une
réglementation
spécifique.
Les
emplois
fonctionnels
actuels
au
sein
de
notre
administration
sont
les
suivants
:
e
Directrice
Générale
des
Services
(DGS) ;
+
Directeur
Général
Adjoint Attractivité
et Optimisation
des
Ressources
:
+
Directeur
Général
Adjoint
Sport,
Culture
et
Dynamiques
de
Territoire
:
e
Directrice
Générale
Adjointe
Développement
Social
et Solidarités
:
e
Directeur
Général
Adjoint
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
;
e
Directeur
Général
Adjoint
Performance
et
Modernisation
de
l'Action
Publique
(non
pourvu),
Hautement
stratégiques,
les
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
des
services
et
directeur
général
adjoint
sont
nécessaires
au
fonctionnement
optimal
de
l'administration.
Néanmoins,
seuls
certains
grades
ou
cadres
d'emplois
permettent
d'y
accéder.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
à
déployer,
à
partir
du
1er
juillet
2023,
il
est
prévu
le
maintien
de
cinq
emplois
fonctionnels.
Les
détachements
des
personnels
occupant
ces
emplois
arrivent
à
échéance
le
30
juin
2023,
Conformément
à
la
réglementation,
ces
emplois,
déjà
créés,
sont
soumis,
comme
pour
tout
emploi
permanent,
à
une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
Le
recrutement
est
opéré
par
la
voie
du
détachement,
dans
la
limite
de
5
ans
renouvelable
de
manière
expresse,
ou
par
recrutement
direct
sous
certaines
conditions.
La
procédure
de
renouvellement
de
détachement
dans
l'emploi
fonctionnel
est
identique
à
la
demande
initiale
de
détachement.
La
fin
de
fonctions
dans
l'emploi
fonctionnel
est
soumise
à
une
pracédure
comportant
des
garanties
minimales
qu'il
convient
de
respecter
en
vertu
des
articles
L.
544-1
à
L.
544-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Elle
doit
faire
l'objet
d’une
motivation,
avec
des
motifs
étayés
par
des
éléments
probants,
attestant
la
matérialité
et
l'exactitude
des
faits.
Les
autres
postes
de
direction,
à
responsabilités...
La
méthode
choisie
par
l'autorité
est
de
privilégier
la
transparence,
en
ouvrant
également
ies
postes
d'encadrement
(directeur,
responsable...)
et
en
diffusant
l'information
en
externe
mais
aussi
largement
en
interne,
permettant
à
tout
un
chacun
de
se
faire
valoir,
De
plus,
la
vacance
prolongée
de
certains
postes,
correspondants
à
des
profils
dits
«
rares
»
ou
«
pénuriques
»,
non
pourvus
en
inteme,
nuit
à
la
continuité
et
à
la
qualité
du
service
public
et
oblige
à
une
ouverture
plus
large
de
ces
postes.
Cette
dynamique,
conforme
au
principe
constitutionnel
d'égale
admissibilité
aux
emplois
publics
(article
6
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citbyes
de-+r80}-mermiet
EU
de
Date de réception préfecture : 11/05/2023 outre
de
créer
une
véritable
émulation
interne.
En
effet,
c'est
une
réelle
opportunité
de
montée
en
compétences
pour
les
agents,
leur
permettant
ainsi
de
valoriser
{eur
expérience
professionnelle
et
leur
expertise
en
sus
de
leurs
parcours
académiques.
Pour
autant,
ces
ouvertures
ont
vocation
à
être
prioritairement
couvertes
par
des
transformations
substantielles
de
postes
existants
composant
l'ancien
organigramme.
Conformément
à
l'article
L.
313-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
collectivité
procédera
à
une
déclaration
préalable
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
Guadeloupe
qui
est
chargé
d'en
assurer
la
publicité.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20230511-CM20233SDRH31-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2023