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Conseil Municipal - cm 2022 3s dcpa 28
Conseil Municipal - cm 2022 3s dau 24
Conseil Municipal - cm 2022 3s daj 29
Conseil Municipal - cm 2022 3s drh 22
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 3s drh 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
AVRIL
2022
L’An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Jeudi
Vingt-huit
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
:M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
Marguerite
MURAT
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-
Enna
URBINO
—
M.
Michel!
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
:M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
;pouvoir
donné
à M.
Cédric.
CORNET)
—
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
-
Mme
Elodie
CLARAC
(excusée
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
MM
Marcellin
ZAMI
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
David
LUTIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Mévice
VÉRITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2022-3S-DRH-22
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MONSIEUR
KESSY
COLAS
DU
CABINET
AU
BÉNÉFICE
DE
LA
CARL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la fonction
publique :
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
; Vu
le
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
monsieur
Kessy
COLAS
du
Cabinet
de
la
ville
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
6
avril
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
12
avril
2022 ;
Considérant
que
l'agent
Kessy
COLAS
a
donné
son
accord
pour
être
mis
à
disposition
de
la
CARL
pour
une
durée
de
3
ans ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
monsieur
Kessy
COLAS,
au
bénéfice
de
la
CARL,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1%
mai
2022,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
3 :
La
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
de
Sainte-
Anne,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à Gosier,
le
28
avril
2022
envoi
en
Préfecture
le
0 6 MAI 2022
Et
publication
ou
notification
Re
O6 MAI
Pour
extrait
certifié
conforme DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
(CARL)
Entre
La
Commune
du
Gosier
Représentée
par
le
Maire,
M.
Cédric
CORNET
d'une
part,
ET
La
CARL
Représentée
par
le
Président,
M.
Cédric
CORNET
d'autre
part,
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6
avril
2022
;
Considérant
l'accord
de
l'intéressé
pour
sa
mise
à
disposition
partielle
au
sein
de
la
CARL
;
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
4 — OBJET :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
du
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
la
ville
du
Gosier
met
à
disposition
un
agent
du
cabinet,
au
profit
de
la
CARL. Article
2
-
NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCÉES
PAR
LES
FONCTIONNAIRES
MIS
À
DISPOSITION
: Agent
Nature
des
fonctions
exercées
Quotité
horaire
Kessy
COLAS
Intendant
60
%
Article 3 - DURÉE
DE
LA
MISE
À DISPOSITION :
L'agent
est
mis
à
disposition
de
la
CARL
à
compter
du
1er
mai
2022
jusqu'au
30
avril
2025.
Article
4 -
CONDITIONS
D'EMPLOI
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION
:
Le
travail
de
l'agent
est
organisé
par
la
ville
du
Gosier
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
La
ville
du
Gosier
continue
à
gérer
la
situation
administrative
de
l'agent
mis
à
disposition
(avancement,
congés
de
maladie,
discipline.…).
Article
5 - RÉMUNÉRATION
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
À
DISPOSITION
:
La
ville
du
Gosier
verse
au
personnel
mis
à
disposition
la
rémunération
correspondant
à
son
grade.
La
CARL
ne
verse
aucun
complément
de
rémunération
au
personnel
sous
réserve
des
remboursements
de
frais.
Article
6 - REMBOURSEMENT
DE
LA RÉMUNÉRATION :
Le
montant
des
frais
de
personnel
afférents
à
l'agent
de
la
ville
du
Gosier
sera
pris
en
charge
par
la
CARL
au
prorata
de
la
quotité
prévue.
Un
état
récapitulatif
semestriel
établi
par
la
collectivité
sera
ainsi
adressé
à
la
CARL
à
l'appui
de
chaque
titre
de
recette
correspondant.
Article
7
—-
MODALITES
DE
CONTROLE
ET
D'EVALUATION
DES
ACTIVITES
DES
FONCTIONNAIRES
MIS
À
DISPOSITION
:
Un
rapport
sera
transmis
par
le
directeur
général
des
services
de
la
CARL.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
CARL
pourra
être
saisie
par
la
commune
du
Gosier.
Article
8 —
FIN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
:
La
mise
à
disposition
du
personnel
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention,
à
la
demande
:
-
de
la
ville
du
Gosier
;
-
de
la
CARL
du
Gosier
;
-__
l'agent
mis
à
disposition.
Un
délai
d'un
mois
est
nécessaire
entre
la
demande
de
fin
de
mise
à
disposition
et
la
date
d'effet
de
cette
fin.
Article
9 — JURIDICTION
COMPÉTENTE
EN
CAS
DE
LITIGE :
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif. Article
10
-
ÉLECTION
DE
DOMICILE :
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
-
Pour
la
Commune,
67
boulevard
du
Général
de
Gaulle
- 97190
Le
Gosier
-
Pour
la
CARL,
93
boulevard
du
Général
de
Gaulle
- 97190
Le
Gosier
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Fait
à
Gosier,
le
Pour
l’établissement
d’origine,
Pour
l’établissement
d'accueil,
Le
Maire
de
la
commune
du
Gosier
Le
Président
de
la
CARL
Cédric
CORNET
Cédric
CORNET Accusé
de
réception
préfecture
Cbjet
de
l'acte
:
Convention
de
mise
à disposition
de
monsieur
Kessy
COLAS
du
Cabinet
au
bénéfice
de
la CARL
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/05/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
06/05/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CM20223SDRH22
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20220428-CM20223SDRH22-DE
Date
de
décision:
28/04/2022
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1.
Créations
et
transformations
d'emplois