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Conseil Municipal - cm 2016 4s daf 36
Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 31
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
JUIN
2017
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
puis
en
cours
de
séance,
du
Premier
Adjoint,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Marie-Flore
DESIREE
—
Ghislaine
GISORS
—
MM.
Christian
THENARD
-—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mmes
Félicienne
GANTOIS
—
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-— Jean-Pierre
DAUBERTON
-—
Mmes
Yane
BEZIAT
-
Madlise
BERTILI
—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
— Julien
DINO
-— Philippe
SARABUS
—
Mme
Marlène
BORDELAIS
— MM.
Jocelyn
MARTIAL
— Guy
BACLET
—
Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—
Jocelyn
CUIRASSIER
-—
Mme
Nadia
CELINI
(excusée)
—
MM.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
—
Julien
BONDOT
(excusé
—
pouvoir
donné
à
Mme
Ghislaine
GISORS)
—
M.
Yvan
MARTIAL
(excusé
—
pouvoir
donné
à
M.
Jean-Pierre
DUPONT)
—
Mmes
Maguy
THOMAR
-—
Christiane
GANE
-—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
—
Liliane
MONTOUT
—
M.
Cédric
CORNET. Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2017-3S-DAF-31
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
la
délibération
CM-2015-10S-DAF-112
du
17
décembre
2015
approuvant
le
budget
primitif
2016 ; Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
1°
juillet
de
l'année
N+1,
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire ;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le compte
administratif ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D’adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
selon
le
tableau
ci-après
:
Résultat
à
la
é
Résultat
de
clôture
de
Part
affecté
à
Résutet
se
Restes
à
Restes
à
clôture
du
l'exercice
l'investissement | ,
:
réaliser
en
réaliser
en
compte
précédent
:
: Exercice
2016
l'exercice
2016
CPL
dépenses
recettes
administratif
2015
gestion
2016
Investissement
1235
257,87
€
-1
666
574,39
€
|-1
431
316,52
€
|3 378
208,34€
|3
853
752,00
€
-955
772,86
€
Fonctionnement
|3 739
867,16€
|1
203
830,66€
|2 993
847,74€
|5 529
884,24
€
395
550,08
€
5
134
334,16
€
Total
3
975
125,03
€
|1
203
830,66€
|1327
273,35€
|4 098
567,72€
|3773758,42€
|3 853
752,00€
|4
178
561,30
€
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 2 JUN 2017
Et
publication
ou
notification
2 2 JUN 207
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
juin
2017 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
compte
administratif
2016
- Budget
principal
Date
de
transmission
de
l'acte
:
22/06/2017
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/06/2017
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20173SDAF31
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20170613-CM20173SDAF31-DE
Date
de
décision
:
13/06/2017
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et C.A...)