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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 27.01.251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
Date de convocation: L'an deux mille vingt-cinq, le 27 janvier, le Conseil Municipal de La Chapelle 22/01/2025 Hermier dûment convoqué s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Nombre de conseillers :
Etaient_ présents: Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, En exercice : 13 Bernard LECOCQ, Dominique MERIEAU, Charles GARANDEAU, Josette Présents : 9 BOUCHEREAU, Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN
Votants : 9+2
Etaient absents et excusés: Sébastien CORNU pouvoir à Bernard LECOCQ, Chantal DESVARENNES pouvoir à Sébastien PAJOT, Sylvie LABBE, Benoît HERIEAU
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l'Ordonnance n°2021-1310 et du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
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2 BAIL COMMERCIAL EPICERIE RUE GEORGES CLEMENCEAU OUI
3 BAIL COMMERCIAL LOCATION GERANCE AUBERGE DU JAUNAY OUI
TT | | RE.
A
Bernard LECOCQ TT NE PA
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JOT
Le secrétaire de séance, 7 Maire,
Jastien