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Déliberation - liste deliberation 26.02.241
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 26.02.241)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2024
Date de convocation: L'an deux mille vingt-quatre, le 26 février, le Conseil Municipal de La 21/02/2024 Chapelle Hermier dûment convoqué le 21 février, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Nombre de conseillers :
Etaient_ présents: Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel En exercice : 13 MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Sylvie LABBE, Chantal Présents : 12 DESVARENNES, Dominique MERIEAU, Josette BOUCHEREAU, Votants : 12+1 Christophe GAUVRIT, Patrice MECHIN, Benoît HERIEAU
Etaient absents et excusés : Charles GARANDEAU, pouvoir à Dominique MERIEAU
Désignation d'un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ 8 été élu secrétaire de séance
LISTE DES DELIBERATIONS En application de l'Ordonnance n°2021-1310 et du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
3 Adhésion au groupement de commandes des travaux de curage, entretien, balayage oul
et réparation de la voirie, assainissement
4 Convention de mise à disposition du service affaires scolaires pour la réalisation des oui inscriptions scolaires
5 Convention avec le Département pour le programme PDLA OUI
Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents 6 ” OUI avec le centre de gestion de la Vendée
7 Autorisation de liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du OUI
budget 2024 : modificatif
8 Attribution du marché de la salle polyvalente : modification suite à erreur oui
administrative
Le secrétaire de séance, Le Maire,
=
RTS
Bernard LECOCQ Sébastien PAJOT