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Procès Verbal - 2022 12 19 PV ConseilMunicipal Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 19 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : ....................................................... 19 Nombre de présents : ............................................................................... 13 Nombre de pouvoir : ................................................................................ 1 Nombre de votants : ................................................................................. 14

Date de convocation : .............................................................................. 12 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 19 décembre à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Ingrid LAMBERT- BORDIEC, Marie-Pierre EINAUDI, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Hippolyte SIMON-BAUMEL

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien GUÉRIN

Excusé ayant donné pouvoir : ........................................................................ 1

Monsieur Gérard CRÉMAULT à Monsieur Philippe BLANCHET

Excusés : ......................................................................................................... 5

MM. Laurent MANDIN, Sandrine GRÉGOIRE, Claude BICHON, Armelle VIGNAULT, Jean BOUTET,

Absent : ........................................................................................................... 0

*****

République Française2

ORDRE DU JOUR

I – ADMINISTRATION - FINANCES

A) LOTISSEMENT DES CHAMPS DU PARC

a) Décision modificative n°1

Sur proposition du Maire et afin d’effectuer les écritures comptables de fin d’année, le Conseil municipal décide de modifier les prévisions budgétaires de la façon suivante :

Sections de Fonctionnement :

Dépenses :

C/ 6045 Travaux-Prestations 18 168,15 € Recettes :

C/ 71355-042 Stocks terrains aménagés 18 168,15 €

Sections d’investissement :

Dépenses :

C/ 3555-040 Stocks terrains aménagés 18 168,15 € Recettes :

C/ 16876 Avance commune 18 168,15 €

b) Vente des parcelles 9 et 10

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de réservation des parcelles n°s9 et 10 cadastrées B 420 et B 421 au Lotissement des Champs du Parc, d’une contenance de 404 m² et 455 m², par Monsieur Damien GALLES et Madame Alice GAUFICHON

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Champs du Parc à 31,00 €,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de vendre les parcelles - lots n°s9 et 10 - à Monsieur Damien GALLES et Madame Alice GAUFICHON, d’une contenance de 404 m² et 455 m², cadastrées B 420 et B 421 au prix de 31,00 € le m²

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) ACCEPTE la cession des parcelles - lots n°s9 et 10 - à Monsieur Damien GALLES et Madame Alice GAUFICHON, d’une contenance de 404 m² et 455 m², cadastrée B 420 et B 421 au prix de 31,00 € le m² (12 524,00 € et 14 105,00 €).

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à cette vente.3

c) Réservation de 5 parcelles

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réservation de cinq parcelles par 5 familles représentées par Monsieur IONITA. Ce dernier sollicite une remise sur le prix de vente au m² de 4,00 € (soit 27,00 €). Monsieur le Maire présente ensuite le tableau suivant avec application d’un tarif dégressif et précise que le prix de revient du m² est de 43,99 € et que le prix de vente a été fixé à 31 €.

Parcelles Surface Prix : 31 € Prix : 30 € Prix : 29 € Prix : 28 € Prix : 27 €

3 404 12 524,00 € 12 120,00 € 11 716,00 € 11 312,00 € 10 908,00 €

5 505 15 655,00 € 15 150,00 € 14 645,00 € 14 140,00 € 13 635,00 €

6 472 14 632,00 € 14 160,00 € 13 688,00 € 13 216,00 € 12 744,00 €

19 498 15 438,00 € 14 940,00 € 14 442,00 € 13 944,00 € 13 446,00 €

20 464 14 384,00 € 13 920,00 € 13 456,00 € 12 992,00 € 12 528,00 €

Total

surface 2343 72 633,00 € 70 290,00 € 67 947,00 € 65 604,00 € 63 261,00 €

Moins-value 2 343,00 € 4 686,00 € 7 029,00 € 9 379,00 €

Il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur la demande de Monsieur IONITA, tendant à obtenir une baisse du prix.

Après échanges, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant :

- qu’un précédent peut être créé pour de futurs acquéreurs si la demande de Monsieur IONITA est acceptée.

- la vente des parcelles 9 et 10 à Monsieur Olivier GALLES et Madame Alice GAUFICHON au prix de 31,00 € le m²

- sa décision du 10 mai 2022 de ne pas donner suite à la demande de Monsieur et Madame Didier AUBOUIN sollicitant un tarif pour acquérir 2 parcelles.

1) DÉCIDE de maintenir le prix de vente à 31,00 € le m² et d’en informer Monsieur IONITA.

Mais considérant l’opportunité de vendre 5 parcelles à de nouvelles familles avec des enfants et dans l’hypothèse où la proposition serait refusée

2) DONNE mandat au Maire pour négocier le prix à la baisse jusqu’à 29,00 € le m².4

B) SUBVENTION À L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

1) DÉCIDE d’accorder une subvention de 254,00 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour son partenariat au Marché de Noël 2022.

2) DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2022 « Associations ».

II) QUESTION DIVERSE

• Vœux du Maire : samedi 14 janvier