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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 091+ +Fixation+des+tarifs+de+la+Foire+d’automne+2026+de+Domont+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N° DEL-2026-091
COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30
Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Fixation des tarifs de la Foire d'automne 2026 de Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et
suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que cette année, la municipalité a fait le choix de reprendre en régie l'organisation de la foire commerciale afin de renforcer encore davantage la qualité et la proximité de cet événement incontournable pour notre territoire,
Considérant que le montant forfaitaire pour la mise à disposition du domaine public couvert par l'ensemble du périmètre de la foire commerciale est donc remplacé par une somme fixe par mètre linéaire,
Considérant que cette disposition est modifiée à partir du 1®' juillet 2026,
Considérant qu'il est précisé que les autres dispositions de la délibération n°DEL-2026-026 votée le 16 avril 2026 restent inchangées,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Valérie GUERINEAU, 8ère adjointe au maire,
171 APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à la majorité (6 abstentions : Madame Lise SARRASIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS)
FIXE le prix du mètre linéaire dans le cadre de la foire commerciale de Domont à hauteur de 50 € et
d'approuver dans les termes annexes la grille tarifaire.
PRECISE que la présente délibération entre en vigueur au 1° juillet 2026.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué,
à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : …
LE DOS POUR EXTRAIT CON
Frédéric BOURDI
- Sainotifiéation le sus mssnesraeneansanasanense
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter ce la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT.
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