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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 09h00 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 090+ +Mise+en+régie+municipale+du+marché+alimentaire+de+Domont+–++Fixation+des+tarifs+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
N° DEL-2026-090
D COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30 Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE,
Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE,
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline
MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN,
Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT:
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Mise en régie municipale du marché alimentaire de Domont — Fixation des tarifs
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que dans le cadre de la reprise en gestion directe du marché alimentaire communal par la commune, suite à la résiliation du contrat de délégation de service public conclu avec la société Mandon Somarep pour motif d'intérêt général, il convient de fixer les nouveaux tarifs applicables aux commerçants du marché à compter du 1° septembre 2026,
Considérant que cette reprise en régie nécessite en effet la définition d'une nouvelle grille tarifaire permettant d'assurer le fonctionnement du marché, son entretien, les animations commerciales ainsi que la gestion des déchets,
Considérant que ces tarifs ont fait l'objet d'échanges avec les commerçants du marché et reposent sur une volonté de la Municipalité de simplifier la lecture de la tarification tout en répondant aux objectifs municipaux de renforcement de l'attractivité du marché. A ce titre ont été ainsi supprimés, notamment, les taxes d'électricité, d'angle, de retour, de publicité.
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN au maire,
171 APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à la majorité (2 abstentions : Madame Lise SARRASIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, 2 contre : Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)
FIXE la nouvelle grille tarifaire du marché alimentaire communal telle que présentée ci- dessous :
Marché couvert :
Abonnés Non abonnés
3.3€ / ml / jour 4.5€ / ml / jour
Marché découvert :
Tarif unique Droit déchargement véhicules
2.5€ / ml /jour 0.80€
Animation :
Abonnés ou non abonnés
2€ | jour
Entretien :
Abonnés ou non abonnés
0.90€ / m1 / jour
Déchets :
Abonnés ou non abonnés
1.40€ / jour
PRCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre et à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
<< MON
OUR/EXTRAIT CONFORME
Frédéric BOURDIN : \\
aire de Domont
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
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- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
98027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT.
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