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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 055+ +Fixation+du+nombre+d'adjoints+au+maire+de+la+commune+de+Domont+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° DEL-2026-055
[ COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30 Présents : 25 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 8 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE,
Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa
DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES,
Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Serge BIERRE, Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Fixation du nombre d'adjoints au maire de la commune de Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant qu'en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du code général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal peuvent librement déterminer le nombre d'adjoints au maire dans la limite de 30 % de l'effectif légal du Conseil,
Considérant que pour la commune de Domont, l'effectif légal du conseil municipal étant fixé à 33 conseillers municipaux, le nombre maximal d'adjoints au maire autorisé est de 9,
Considérant que par délibération DEL-2026-002 du 27 mars 2026, le conseil municipal a fixé le nombre d'adjoints au maire à 6,
Considérant que suite à l'installation du conseil municipal à l'issue des élections municipales de mars 2026, et la mise en place des différentes délégations, il est proposé la création de deux nouveaux postes d’adjoints au maire,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire,
1/1 APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à la majorité (1 contre : Monsieur Frédéric HOUSSAIS — 4 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS)
PORTE le nombre de postes d'Adjoints au Maire de la commune de Domont de 6 à 8.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : a Ï gali Ê et
éd rié BOURDIN. \
ÿdé Domont
- Sa notification le : ................................................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Dofndnt (47 rue ce la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrêle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/1