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Arrêté - arrete 2026 465 reglementation des emplacements arret minute sur le territoire de la commune du Treport abrog. 2026 382 du 28.07.2026
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 465 reglementation des emplacements arret minute sur le territoire de la commune du Treport abrog. 2026 382 du 28.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Le Tréport
Envoyé en préfecture le 14/10/2028
Reçu en préfecture le 14/10/2028
Publié le SLGT
ID: 078-2178071 18-2026 1014-ARRETE2028_485-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2026/465
portant
RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS « ARRÊT-MINUTE »
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU TRÉPORT
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-1, R. 411-7,R. 411-8, R. 415-7,R. 415-8,R.
417-10;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977;
Vu l'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2026/382 du 28 juillet 2026 portant réglementation des emplacements « arrêt-
minute » sur le territoire de la commune du Tréport ;
Considérant :
> La suppression de 2 emplacements dits « arrêt-minute » :
1 à proximité de la pharmacie (n°33 quai François 1°);
1 à proximité de l'ancienne boulangerie (n°9 rue Victor Hugo) ;
> Qu'il convient de modifier la liste des emplacements de stationnement dits « arrêt-minute » sur la commune
du Tréport et d'établir la réglementation propre à chacun ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Cet arrêté réglemente l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les emplacements dits « arrêt-
minute » sur le territoire de la commune du TRÉPORT.
L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur les emplacements aménagés à cet effet,
désignés ci-après :
- 1 emplacement face au n°23 rue de l'Abbé Vincheneux
- 2 emplacements face au n°17 rue de la Commune de Paris
- 2 emplacements face au n°5 rue du Commerce,
- 1 emplacement face au n°1 quai François 1*
- 2 emplacements face au n°5 quai François 1°
- 3 emplacements face au n°6-8 quai François 1°
- 1 emplacement parking de la Poissonnerie, face à la Caisse d'Épargne
- 3 emplacements parking de la Poissonnerie, avant le transformateur
- 3 emplacements parking de la Poissonnerie, après le transformateur
- 3 emplacements parking de la Poissonnerie, face à la poissonnerie municipale
- 1 emplacement esplanade Louis Aragon, au niveau du Forum
- 2 emplacements avenue Paul Paray (RD 940) face aux conteneurs de tri-sélectif
- 1 emplacement place Notre-Dame face au coiffeur « BARBER SHOP 76 »
- 1 emplacement face au n°87 ter rue Alexandre Papin
- 1 emplacement face au n°89 rue Alexandre Papin
- 1 emplacement place de l'Église
- 1 emplacement route de Dieppe - RD 940, le long du cimetière ancien.
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus :
- De 09h00 à 19h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
- De 19h00 à 09h00 : stationnement illimité.
L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur les emplacements aménagés à cet effet,
désignés ci-après :
- 3 emplacements rue de l'ancienne verrerie, face au multi-accueil « Le petit navire ».
Cette réglementation est applicable tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés :
- De 07h30 à 18h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
- De 18h00 à 07h30 : stationnementillimité.
L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur l'emplacement aménagé à cet effet,
désigné ci-après :
- 1 emplacement face au n° 20 avenue des Canadiens. Envoyé en préfecure le 14/10/2026
Reçu en préfecure ls 1410/2028
Puniéie S'LOT
, : : ; . er ID: 72178071 18-202 6101 4-AAAETE202S 46548
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus :
- De 07h00 à 19h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
- De 19h00 à 07h00 : stationnementillimité.
Article 5 : L'arrêt ou le stationnement est limité à 20 (vingt) minutes sur les emplacements aménagés à cet effet,
désignés ci-après :
- 5 emplacements esplanade du général Leclerc, à proximité immédiate de «La frite
gourmande ».
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus, du 15 mars au
15 octobre :
- De 09h00 à 19h00 : stationnement ou arrêt limité à 20 minutes
- De 19h00 à 09h00 : stationnementillimité.
Article 6 : L'arrêt ou le stationnement est limité à 10 (dix) minutes sur l'emplacement aménagé à cet effet,
désigné ci-après :
- 1 emplacement face au n°25 quai Sadi Carnot.
Cette réglementation est applicable tous les jours, week-ends et jours fériés inclus :
- De 07h00 à 21h00 : stationnement ou arrêt limité à 10 minutes
- De 21h00 à 07h00: stationnement illimité.
Article 7 : La matérialisation des dispositions propres à chaque emplacement est mise en place par la Ville du
TRÉPORT conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Un disque de stationnement doit être apposé de façon visible par les automobilistes sur le tableau de
bord de leur véhicule afin de permettre le contrôle du temps imparti sur chaque emplacement par
les agents de police municipale et agents chargés de la surveillance de la voie publique.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du code de la route, en leurs 10° et V., est
considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une
voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police
municipale.
Aussi, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction
des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent-
elles être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3, dudit code.
Article 11 : Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal permanent n° 2026/382 du 28 juillet 2026.
Article 12 La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police
Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la
commune et inscrit dans le registre des arrêtés.
Fait au Tréport, le
1 4-0CT. 2026
Le Maire,
Laurent JACQUES
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter