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Déliberation - 2024 091 Suppression creation emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 091 Suppression creation emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
11
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
O0
Date
de
convocation
13/12/2024
Date
d'affichage
13/12/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-091
Séance
du
17
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine
Procuration : Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Miguel
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
SUPPRESSION
ET
CRÉATION
D’EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
locale.
I1 précise
que
le
Comité
Social
Territorial
doit
être
consulté :
- sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
L542-1
du
CGFP,
- pour
toutes
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilées
à
une
suppression
de
poste
puis
une
création
de
poste :
e
d’agents
à
temps
complet
e
ou
d'agents
à
temps
non
complet
affiliés
à
la
CNRACL
(tous
emplois
confondus)
qui
excèdent
10
%
de
l'emploi
d’origine
(à
la
hausse
ou
à
la
baisse)
et/ou
qui
a
pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à
la
CNRACL
e
ou
d'agents
à
temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et
à
l'IRCANTEC
qui
excèdent
10
%
de
l'emploi
d’origine
e
pour
toute
réorganisation
de
service
e
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des,services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
CST.
Vu
la
délibération
n°
2024-084
du
6
novembre
2024
créant
deux
postes
d’Agent
de
Maiïtrise
Principal
à
temps
complet
en
raison
d’avancements
de
grade,
Considérant
qu'il
n’est
pas
justifié
de
conserver
les
deux
emplois
d’origine
d’Agent
de
Maîtrise
mais
en
conserver
un
seul,
Vu
l’avis
favorable
du
CST
dans
sa
séance
du
28
novembre
2024,
Le
Maire
propose
la
suppression
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
à
temps
complet. Le
Maire
fait
par
également
d’un
besoin
de
personnel
à
l’école
pour
assurer
le
ménage,
la
garderie
périscolaire
et
le
cas
échéant
le
remplacement
des
ATSEM
ainsi
que
l'entretien
ménager
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
Il propose
la
création
de
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
h
15
hebdomadaire,
soit
17
h
15/35ème,
à
compter
du
1*% janvier
2025. A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
aux
grades
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ces
agents
affectés
à
ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
suivantes
:
- entretien
des
bâtiments
communaux
- garderie
en
temps
périscolaire
dont
temps
de
cantine
- remplacement
ATSEM
le
cas
échéant
Les
rémunérations
et
les
déroulements
de
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concernés.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
de
L332-8-2°
du
CGFP
notamment,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires.
Les
contrats
seront
alors
conclus
pour
une
durée
déterminée
pouvant
aller
jusqu’à
un
an.
Ils
pourront
être
prolongés,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
les
procédures
de
recrutement
des
fonctionnaires
n’auront
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
De
plus,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l’article
L332-8-5°
du
CGFP,
ces
emplois
sont
également
susceptibles
d’être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Les
contrats
peuvent
être
alors
conclus
pour
une
durée
déterminée
pouvant
aller
jusqu’à
trois
ans.
Ils
pourront
être
prolongés,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
les
contrats
des
agents
pourront
être
reconduits
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
en
relation
avec
l’enfance
et
leur
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Il appartient
au
Maire
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
postes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
la
suppression
d’un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
à
temps
complet
-
Décide
la
création
de
deux
postes
d’Adjoints
Technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
h
15/35ème
-
Approuve
le
nouveau
tableau
des
effectifs
à
effet
du
1°
janvier
2025
-
Demande
l'inscription
des
crédits
correspondants
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Daniel
ROUIT Commune
de
SERRES
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
01/01/2025
Annexe
délibération
n°2024-091du
17
décembre
2024
Effectifs
FILIERES
/
GRADES
Ancien
Nouveau
au
06/11/2025
|au
01/01/2025
ADMINISTRATIVE Attaché
Temps
Complet
1
inchangé
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Temps
Complet
1
inchangé
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Temps
Complet
1
inchangé
Rédacteur
Temps
Complet
1
inchangé
Adjoint
Adminstratif
Temps
Complet
1
inchangé
TECHNIQUE Ingénieur
1
inchangé
Agent
Maïtrise
Principal
Temps
Complet
4
inchangé
Agent
Maîtrise
Temps
Complet
2
1
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Temps
Non
Complet
25.20/35
1
inchangé
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Temps
Complet
1
inchangé
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Temps
Non
Complet
30/35
1
inchangé
Adjoint
Technique
Temps
Complet
1
inchangé
Adjoint
Technique
Temps
Non
Complet
28/35
1
inchangé
Adjoint
Technique
Temps
Non
Complet
17.15/35ème
2
*
4
SOCIALE ATSEM
Ppal
lère
classe
à Temps
Complet
‘
2
inchangé
ATSEM
Ppal
2ème
cl
à Temps
Complet
1
inchangé