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Déliberation - 2024 007 Suppression emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre O0 Absentions O0 Date de convocation 23/02/2024 Date d'affichage 23/02/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 S L 6 Publié le 05/03/2024 ID : 005-210501664-20240227-2024 007-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2024-007 Séance du 27 février 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à vingt heures trente minutes, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme Mireille DERYCKE, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, M. SIAUD Jean-Marc Procuration : M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à M. ROUIT Daniel Mme VERA Martine a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia À été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien SUPPRESSION D’EMPLOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1etL.1111-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.542-5, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions et notamment son article 1. Vu la délibération n° 2023-111 du 22 décembre 2023 créant un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps partiel, Considérant que la secrétaire générale, au grade d’Attaché Principal, sur un emploi permanent, est placée à la retraite depuis le 1® janvier 2024 et que ses fonctions sont assurées par un agent déjà en poste dans la collectivité, nommé au grade d’Attaché depuis le 1° janvier 2020, Considérant que le policier municipal, au grade de Brigadier-chef Principal, sur un emploi permanent, est placé à la retraite depuis le 1° janvier 2024 et que ses fonctions sont assurées par un agent déjà en poste dans la collectivité, placé au grade d’Agent de Maîtrise Principal, nommé Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps partiel, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 1° février 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide la suppression des emplois permanents aux grades d’Attaché Principal et Brigadier-chef Principal - De modifier en conséquence le tableau des effectifs dont le tableau est annexé à la présente Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le 05/03/2024 S L Gr ID : 005-210501664-20240227-2024 007-DE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, Le Secrétaire de séance, A Î À k | Daniel ROUIT _ Adrien GAUTIER Commune de SERRES TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le 05/03/2024 ID : 005-210501664-20240227-2024 007-DE ns É Annexe délibération n°2024-007 du 27 février 2024 FILIÈRES / GRADES Effectifs Ancien Nouveau 01/04/2023 |au 01/04/2023 ADMINISTRATIVE Attaché Principal Temps Complet 1 0 Attaché Temps Complet 1 inchangé Rédacteur Principal 2ème classe Temps Complet 1 inchangé Rédacteur Temps Complet 1 inchangé Adjoint Adminstratif Temps Complet 1 inchangé TECHNIQUE Ingénieur 1 inchangé Agent Maïtrise Principal Temps Complet 2 inchangé Agent Maîtrise Temps Complet 2 inchange Adjoint Technique Principal 1ère classe Temps Non Complet 25.20/35 1 inchangé Adjoint Technique Principal 2ème classe Temps Complet 1 inchangé Adjoint Technique Principal 2ème classe Temps Non Complet 30/35 1 inchangé Adjoint Technique Temps Complet 1 inchangé Adjoint Technique Temps Non Complet 28/35 1 inchangé Adjoint Technique Temps Non Complet 17.15/35ème 2 inchangé SOCIALE ATSEM Ppal lère classe à Temps Complet 2 inchangé ATSEM Ppal 2ème cl à Temps Complet 1 inchangé POLICE Brigadier Chef Principal à Temps complet 1 0