Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 053 Creation emploi saisonnier
Déliberation - 2023 056 Emploi saisonnier
Déliberation - 2023 056 Emploi saisonnier
Déliberation - 2024 072 Prolongation emploi saisonnier
Déliberation - 2024 084 Creation emplois
Déliberation - 2024 091 Suppression creation emplois
Déliberation - 028 2024 Creation de trois emplois saisonniers
Déliberation - 092 2024 Creation de deux emplois saisonniers
Déliberation - 2025 004 Creation emploi
Déliberation - 2023 041 Creation suppression emploi
Déliberation - 2024 053 Creation emploi saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053 Creation emploi saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
O0
Absentions
0
Date
de
convocation
07/05/2024
Date
d'affichage
07/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240514-2024
053-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-053
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration : M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
!
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAIOSNNIER
D'ACTIVITÉ
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.332-23-2)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
que
durant
la
période
estivale,
la
population
communale
est
en
réelle
augmentation
et
qu'il
faut
faire
face
aux
demandes
de
congés
du
personnel
technique
communal,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
Technique,
à
temps
complet
soit
35
h
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
du
1*
juin
au
31
août
2024. Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’Adjoint
Technique,
à
temps
complet
soit
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
h.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
soit
Echelon
1
—
IB
388
—
IM
373. Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20240514-2024
053-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
du
3 juin
2024
au
31
août
2024
- Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
- Charge
le
Maire
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
le
contrat
de
travail
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE