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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le S L O ID : 005-210501664-20230328-2023 041-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2023-041 Séance du 28 mars 2023 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine, M. WOSINSKI André Michel Procurations : M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia À été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’'ATSEM Principal 1ère classe pour assurer les missions d’assistante éducative à l'école maternelle de la commune. Après avoir entendu les explications du Maire sur la création de cet emploi, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide la suppression, à compter du 1e avril 2023 d’un emploi permanent à temps complet d'ATSEM Principal 2ème classe - Décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d'ATSEM Principal 1ère classe - Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice correspondant - Procède à la mise à jour du tableau des effectifs dont un exemplaire est annexé à la présente - Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, Le Secrétaire de séance, Daniel ROUIT Adrien GAUTIER Commune de SERRES TABLEAU DES EFFECTIFS 2023 Publié le Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 V7 ID : 005-210501664-20230328-2023 041-DE Stagiaires / Titulaires de la Fonction Publique Territoriale Annexe délibération n°2023-041 du 28 mars 2023 FILIÈRES / GRADES Effectifs Ancien au 12/04/2022 Nouveau au 01/04/2023 ADMINISTRATIVE Attaché Principal Temps Complet 1 inchangé Attaché Temps Complet 1 inchangé Rédacteur Principal 2ème classe Temps Complet 1 inchangé Rédacteur Temps Complet 1 inchangé Adjoint Adminstratif Temps Complet 1 inchangé TECHNIQUE Ingénieur 1 inchangé Agent Maïtrise Principal Temps Complet 2 inchangé Agent Maîtrise Temps Complet 2 inchange Adjoint Technique Principal 1ère classe Temps Non Complet 25.20/35 1 inchangé Adjoint Technique Principal 2ème classe Temps Complet 1 inchangé Adjoint Technique Principal 2ème classe Temps Non Complet 30/35 1 inchangé Adjoint Technique Temps Complet 1 inchangé Adjoint Technique Temps Non Complet 28/35 1 inchangé Adjoint Technique Temps Non Complet 17.15/35ème 2 inchangé SOCIALE ATSEM Ppal lère classe à Temps Complet 1 2 ATSEM Ppal 2ème cl à Temps Complet 2 1 POLICE Brigadier Chef Principal à Temps complet 1 inchangé