Arrêté - ARRETE 2023 047 Stationnement Alterne RUE Emile Zola

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Arrêté - ARRETE 2023 047 Stationnement Alterne RUE Emile Zola Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pars-lès-Romilly. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 047 Stationnement Alterne RUE Emile Zola)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE ARRETE MUNICIPAL N°2023/047

PARS-LÈS-ROMILLY

(10100)

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RUE EMILE ZOLA : section comprise entre numéro 289

(arrêt Zola rue de la République) et le panneau de fin d’agglomération

de Pars-Lès-Romilly

Le maire de la commune de PARS LES ROMILLY,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locale modifiée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1-1,L2212-2 et L 2213-1 et 2;

Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, L 121-1 à 6, R 417-1 et 2,R411-5,R 411-8, R 411-256, R 412-49, R 417-1, R 417-9, R 417-10 à 12,

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre | - quatrième partie -signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Considérant que le stationnement très gênant des véhicules constaté, soit sur la voie publique, soit de manière longitudinale à cheval sur le trottoir entre l'aire de Stationnement et une partie du trottoir peut constituer des masques qui, en réduisant la visibilité réciproque des piétons et des automobilistes peut générer des situations accidentogènes ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un souci de sécurité, le stationnement des véhicules afin de permettre aux piétons de circuler aisément ;

Considérant que le stationnement des deux côtés de la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation le long de la rue

Emile Zola ;

Considérant que le stationnement doit se faire d’une manière organisée ;

Considérant qu'il appartient aux deux autorités municipales (Romilly-Sur-Seine, côté pair, et Pars-Lès- Romilly, côté impair de la chaussée) de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique ; Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation par la mise en place d’un stationnement alterné par quinzaine dans les conditions suivantes :

- Du 1% au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des

immeubles bordant la rue Emile Zola, c'est-à-dire côté Pars-Lès-Romilly

- Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs des immeubles bordant la rue, c'est-à-dire côté Romilly-Sur-Seine

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit entre le 16 et le dernier jour du mois,

sur le trottoir et sur la chaussée du Chemin Départemental n°440 ou rue Emile Zola en direction de Romilly-Sur-Seine, sur la section comprise entre le numéro 289 (arrêt Zola

rue de la République) et le panneau de fin d’agglomération de Pars-Lès-Romilly.

ARTICLE 2 : Les véhicules sont autorisés à stationner dans le sens de circulation, sur la chaussée de cette section comprise entre le numéro 289 (arrêt Zola rue de la république) et le panneau de fin

d'agglomération de Pars-Lès-Romilly, sur la chaussée le long du trottoir, du 1° au 15 de chaque mois.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Pars-Lès Romilly.ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. LE

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pars-Lès Romilly.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : M. le Maire de Romilly-Sur-Seine, M. le Lieutenant Commandant de la communauté de brigade, M. le Responsable de la Police Municipale de Romilly-Sur-Seine, M. le chef de l'agence

routière du département de Nogent-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pars-lès-Romilly, le 05/12/2023

La Maire,

Mme Marianne JOLY