Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PROLONGATOIN ARRETE TEMPORAIRE 18 RUE CHARLEVILLE
Arrêté - Arrete temporaire 2 rue du Moulin Rouge
Arrêté - Arrete Temporaire reglementant la circulation et l
Arrêté - Arrêté Temporaire réglementant la circulation et l
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 3 RUE DU BOIS SAINT ETIENNE
Arrêté - arrete rue emile zola
Arrêté - arrete rue emile zola 3
Arrêté - arrete rue emile zola 4
Arrêté - rue emile zola
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE BOIS DE LAUVERNE
Arrêté - Arrete temporaire de stationnement 62 Rue Emile Zola
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de stationnement 62 Rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ge Le Breuil
2026
- 05
TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET:
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
62
RUE
EMILE
ZOLA
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
quatre
mai,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Société
Autun
Service
Plus
-
6
rue
Nicéphore
Nièpce
71400
AUTUN,
de
stationner
deux
véhicules
devant
le
n°
62
rue
Emile
Zola
71670
Le
Breuil.
Considérant
qu’il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRÉTONS
ARTICLE
1°:
Le
15
juin
2026,
de
06h00
à
20h00,
une
autorisation
de
stationner
est
accordée
à
la
Société
Autun
Service
Plus,
devant
le
n°
62
rue
Emile
Zola
pour
deux
véhicules
de
50
et
20
m3.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
ainsi
que
tous
les
aménagements
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
circulant
sur
la
voie,
seront
mises
en
place
par
la
Société
Autun
Service
Plus.
ARTICLE
3:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait à Le
Breuil
et publié
le
17
MAI
20%
Pour
le
Maire,
empêché
Catherine
LANDRE
1°"
Adjointe
au
Maire