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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 7aed7725ee7d87f1ea44ba49544646191c33cb7c?v=v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
Décisions du Budget principal — Budget assainissement
Maire Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande de n°010/2022 prendre acte des décisions prises concernant la réalisation de travaux divers.
Délibération | Contrat de dératisation pour l’année 2023 Approuvée à n°2022/070 | Reconduction de deux contrats de dératisation avec l'entreprise | l'unanimité CDAAS pour la même tarification que l’an passé :
« Un contrat de 642€ HT pour 2 passages par an sur :
+ Les 5 stations d'épuration
- Les réseaux eaux usées et eaux pluviales par alternance
»* Un contrat de 132€ HT pour 2 passages par an sur le groupe
scolaire
Délibération Autorisation de mandatement de dépenses Approuvée à l'unanimité n°2022/071 | d'investissement avant le vote des budgets 2023
Avant le vote du budget 2023, autorisation donnée au maire
d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent.
Délibération | Tarif d'utilisation du foyer du foyer-club polyvalent par Approuvée à
n°2022/072 | association, le syncro-club l'unanimité Demande d'occupation du foyer club haut du 28/10/2023 au
1/11/2023 par le syncro-club, association regroupant des
passionnés de Volkswagen Transporteur syncro 4x4.
Tarif proposée : 600 euros
Délibération | Demande de subvention de l’ACAF (Association Cyclisme Au | Approuvée n°2022/073 | Féminin) par 13 voix
Course cycliste organisée sur le territoire le 10/06/2023 qui Pt
constituera la 4°" manche de la coupe de France féminine. La
course traversera la commune et sera agrémentée d’un point de
passage du meilleur grimpeur. Subvention votée : 500 euros
Délibération | Consultation travaux divers de voirie : choix de l’entreprise Approuvée n°2022/074 | Suite à une consultation d'entreprises pour divers travaux de par 13 voix voirie et d'aménagements de sécurité, l’entreprise retenue est pour et 02 LABBE TP pour 83 495.50 euros HT, offre la plus abstentions économiquement avantageuse.
Délibération | SEHV : nouveau règlement du service éclairage public et Approuvée à n°2022/075 | maintenance l'unanimité Approbation du nouveau règlement d'adhésion au service SEHV,
applicables au 1° janvier 2023 et concernant la maintenance de
l'éclairage public.
Ce règlement a été modernisé et propose de nouveaux services.
Motion Motion sur la hausse du coût des énergies pesant sur les Approuvée
finances communales à l'unanimité
Motion proposée par l’AMF (Association des Maires de France)
pour alerter sur la hausse des coûts de l'énergie qui fragilise
l'équilibre budgétaire des communes.
Motion Motion de soutien aux services des impôts fonciers Approuvée
Motion proposée par la CGT 87 finances, pour attirer l'attention par 13 voix pour et 02 sur le projet foncier de la DDFIP, qui vise à repositionner les
géomètres sur une autre mission. abstentions Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 13
décembre 2022 a été affiché et publié le 19 décembre 2022 conformément aux prescriptions
de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire LS cs 4
Patricia MARCOUX LESTIEUX € tes ( {