Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27ae3f1276938077b2240b7b7c64b13245008ba1?v=v1
Compte-Rendu - d4b6d0e691b6fb7f8aa245d8a5a4207f8f66666c?v=v1
Déliberation - 096436d78e00a86fd9db1811fb0890aa36bc5910?v=v1
Déliberation - 7aed7725ee7d87f1ea44ba49544646191c33cb7c?v=v1
Déliberation - f4775521bbcb8d03865ccb36b9d7c6aaa1f1a548?v=v1
Ordre du Jour - 757546a57dda54076caffcc2938cc1d81f8b1db8?v=v1
Compte-Rendu - 2342519425acabb0b8f2509f55110fc6444e1dbf?v=v1
Déliberation - f0c191254d0272e8072b2d827261130df84717c4?v=v1
Compte-Rendu - f3185bd3a488c59fe6eca2734ba47f6d29fed788?v=v1
Déliberation - f73f6dccd3ea8e2fa305bb919516843743d1fe77?v=v1
Compte-Rendu - f63298f9dfcd6d6d650e7ca9483e4f8ba4902260?v=v1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f63298f9dfcd6d6d650e7ca9483e4f8ba4902260?v=v1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Budget,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYRAT
DE
BELLAC
DU
05
JANVIER
2015
Salle
multi-activités
: désignation
d’un
architecte
Le
Conseil
Municipal,
par 2 abstentions
et 13
voix
pour
désigne
Hub
Architectes
à Limoges
pour
assurer
la mission
de maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’une
salle multi-activités
à proximité
de l’école,
|Salle
multi-activités
: autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le
maire
à déposer
le
permis
de
construire
et
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
concernant
le
projet
de
construction
d’une
salle
multi-activités
à proximité
de
l’école.
| Salle
multi-activités
: désignation
d’un
géomètre
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
Monsieur
GHEL,
pour
procéder
au
bornage
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°375
(limite
de
propriété
avec
les
parcelles
AB
n°376
et
374)
et
procéder
à la
division
de
parcelle
cadastrée
section
AB
n°373.
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2015
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
donner
son
autorisation
à madame
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
2015,
les
dépenses
d’investissements
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
e
Immobilisations
corporelles
— chapitre
21
14 400
€
°
Immobilisations
en cours — chapitre
23
4 800
€
Madame
le
Maire
soussignée
constate
que
le
compte-rendu
sommaire
de
la
séance
du
05
janvier
2015
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance,
a été
affiché
par
extrait
le
26
janvier
2015
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat
de
la
mairie.
N É\FREDAIGUE-POUPON
/