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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 081 DP SCP Entretien du linge
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 081 DP SCP Entretien du linge)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
N° 2022-08] TD M âconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 15/04/2022
: Affiché le =
? AG G LO M E RATI O N ID : 071-200070308-20220414-DP2022 081-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 14 AVR. 202?
Objet : Attribution du marché n°2622-017 relatif aux « prestations de service pour l'entretien du linge de la crèche Anita TACHOT » à la société AD3 - 71 chemin du Moulin Carron — 69570 DARDILLY.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative aux prestations de service pour l'entretien du linge de la crèche Anita TACHOT.
Durée du marché : L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant du marché : I! s'agit d'un accord-cadre comportant Un maximum de 21 000 € HT. par période.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2128-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le multi-accueil Anita TACHOT à Chamay-Lès-Mâcon,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 29 janvier 2022 {avis n°22-15172) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le 28 janvier 2022, Considérant l'unique pli reçu, représentant une offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 12 avril 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-017 relatif aux « prestations de service pour l'entretien du linge de la crèche Anita TACHOT » à la société AD3 —-71 chemin du Moulin Carron - 69570 DARDILLY, pour Un montant maximum de 21 000 € HT. par an, conformément aux prix figurant dans son bordereau des prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FR
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX \ Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com