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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 005 dp SCP Maintenance TEL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 005 dp SCP Maintenance TEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
N° 2021-005 Reçu en Préfecture le:
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 1 4 JAN. 2021
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
14 JAN. 2021
Objet : Attribution du marché n°2021-001 relatif aux prestations de « Maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SOCHALEG SAS — 14 rue Paul SABATIER — 71100 CHALON-SUR-SAONE
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de MBA
A Mâcon, le
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu
à compter du 14 février 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Montant du marché : 50 000,00 € H.T. par an, soit 60 000,00 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L'2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19 novembre 2020, publié au BOAMP (avis n°20-141817 le 20 novembre 2020) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération, le même jour,
Considérant le seul pli reçu,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA qui s'est réunie le mardi 12 janvier 2021 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2021-001 relatif à la « Maintenance et fourniture de matériel pour la téléphonie fixe de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SOCHALEG SAS, pour un montant maximum de 50 000,00 € H.T. par an, soit 150 000 € H.T. maximum sur la durée du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Pré dent éfpar délégation,
O
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administraiirete deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com