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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
…
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MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-LENDRESSE
(Communes fusionnées)
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
MONT-ARANCE-
GOUZE-LENDRESSE
Séance du 17 novembre 2023
Approuvé en séance du 22 décembre 2023
Le dix sept novembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance- Gouze-Lendresse).
Etaient_ présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et ainsi que MM. CLAVÉ,
CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE
Etait excusée :Mme CAZENAVE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir : Mme DAUBAS pouvoir à M. LETARGUA
Mme GUITTONNEAU pouvoir à M. SALFRANQUE
Mme LOQUET pouvoir à M CLAVE
Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables : lancement
de la consultation publique
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation
avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement
des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Le Maire précise que deux porteurs de projets ont déjà interpellé la commune pour le classement de
leur parcelle en zone d'accélération :
- Un particulier propriétaire d’une parcelle en zone N, ancien puit qui souhaite y installer des
panneaux photovoltaïques
- Un industriel pour l'installation de chaudières de biomasse sur la plateforme Indus Lacq sur
quatre parcelles
Le Conseil Municipal accepte et valide le classement de ces parcelles en zone d'accélération des
énergies renouvelables.
Après débats en conseil municipal, pour le reste des parcelles de la commune, les élus décident
d'orienter leur choix vers l'énergie photovoltaïque et le réseau de chaleur renouvelable uniquement.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation
des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de
la mairie du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023
— organiser une réunion publique à la salle des fêtes de Mont le 08 décembre 2023 à 18h pour
présenter les choix de la commune et d'organiser une consultation du dossier par voie électronique du
27 novembre au 15 décembre 2022 sur le site de la commune de Mont (le dossier sera disponible sur
la rubrique actualités). Les observations des administrés seront envoyées sur le mail
secretariatgeneral@mairie-mont.fr, feront l’objet d’un accusé de réception et seront ajoutés au registre
papier de la consultation publique.
— à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal lors de la
séance du 22 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de
l'élaboration comme suit :
- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie aux jours
et heures d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 13h30 à17h30 ou le matin sur
rendez-vous du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023 pour présenter les choix de la
Commune.
- portée à la connaissance du public par affichage en mairie, par insertion dans la presse locale
et sur le site Internet de la Commune, et par courrier déposé dans les boites aux lettres
Subvention exceptionnelle à l'association Mont Pelote
Le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle du club de Mont Pelote pour le financement
du tournoi All Star Gomme. Leur partenaire principal pour les animations de la fin de l’année (finales du tournoi de trinquet, AI
star gomme, animations enfants ce week-end-là) est défaillant et l’association qui autofinance ces
animations se retrouve dans une impasse financière pour les mener à bien.
Le montant de la demande est de trois milles euros.
Outre l’activité de l’école de pelote, Mont Pelote organise des manifestations sur les neufs mois dans
l’année, qui font rayonner le nom de la commune au-delà du territoire et qui anime le complexe de
pelote.
Monsieur HILLOOU ne participe pas au vote
A titre exceptionnel, le Conseil Municipal avoir en avoir débattu largement :
-__ Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de trois mille euros à l'association Mont
Pelote
- _ Précise que ces crédits sont prévus au budget 2023
Questions diverses :
-Présentation du spectacle de danse du 06 janvier 2024
Fin de la séance à 19h30