Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 03 mars 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 03 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 03 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement, Bar une mine-FTOfr MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

{Communes fusionnées)

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

MONT-ARANCE-

GOUZE-LENDRESSE

Séance du 03 mars 2023

Approuvé en séance du 06 avril 2023

Le trois mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil

Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-

Lendresse).

Etaient_ présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, CAZENAVE, GRAUX, GUITTONNEAU

LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE

Secrétaire de séance élu : Mme LOQUET

Avaient donné pouvoir: M. LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD

M. HILLOOU pouvoir à Mme LOQUET

M. LETARGUA pouvoir à M CLAVÉ Jacques

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 décembre 2022

Liste des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal

- 01/2023 Avenant au marché de maitrise d'œuvre avec Gauche Muru Dupacq pour la

construction d'une maison d'habitation

- 02/2023 Signature d'un contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux et terrains avec la société KASO

- 03/2023 Convention de mise à disposition des locaux du complexe sportif de Mont à la MSA Sud Aquitaine

- 04/2023 Signature d’une convention avec le comité départemental d'escrime pour une intervention les mercredis matin- 05/2023 Avenant au contrat de bail entre la MFR et la commune pour mettre fin au bail la

salle BTS

- 06/2023 Fixation d’un tarif public pour le prêt de l’estrade

- 07/2023 Fixation de tarifs publics pour le prêt des salles municipales - 08/2023 Signature d'un protocole transactionnel avec TSA pour la réhabilitation du château et signature d'un nouveau contrat

OBJET : PRESENTATION APD PLAINE DES SPORTS

Une présentation des plans de l’avant-projet définitif est faite au Conseil Municipal, le chiffrage n'étant pas définitif un autre conseil se réunira avant fin mars pour faire approuver le projet.

| OT : Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et le Territoire d’Energie | Pyrénées Atlantiques

Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO)

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du Territoire Energie 64, la Commune de Mont souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1° janvier de l’année en cours et la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De demander au Territoire Energie 64 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée illimitée. Etant entendu, que l'adhésion peut être dénoncée à tout moment, il appartiendra alors à la collectivité de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de l'année n.

Toutefois, il convient de préciser que la durée d'adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Territoire Energie 64 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.(OBJET : ACQUISITIONS PARCELLES BE121, BE155, BE158, BE9

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que

- la société TOTALENERGIES EP FRANCE est notamment propriétaire sur notre commune des parcelles suivantes :

75Ca,

Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 121 pour une contenance de 26a 21ca Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 155 pour une contenance de 1ha 33a

Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 158 pour une contenance de 4a 97ca, Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 9 pour une contenance de 10a 06ca.

- La société TOTAL E&P FRANCE (depuis devenue TOTALENERGIES EP

FRANCE) était détentrice du Titre Minier relatif au périmètre d'exploitation de Lacq

initialement accordé à la SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE

(SNPA), (devenue après la SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE

(PRODUCTION) (SNEAP), puis la société ELF AQUITAINE PRODUCTION, puis la

société ELF AQUITAINE EXPLORATION PRODUCTION FRANCE et devenue

depuis la société TOTAL E&P FRANCE, en vertu d'un arrêté d'institution en date du

20 juin 1951 valant concession des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite «

Concession de Lacq »

Etant ici précisé que le périmètre de la concession de Lacq a été étendu par Arrêté

d'Extension en date du 2 mars 1959. La mutation de ce périmètre a été autorisée le 10

octobre 2014 au profit de la société GEOPETROL SA.

- Dans le cadre de son exploitation, le puits LA 130 a été exploité sur les

parcelles ci-dessus désignées. Les informations sur le puits sont les suivantes :

Nom du puits LACQ-130 (LA130)

Type d'exploitation Producteur de gaz

Profondeur 4175 m

Date de fin de forage 02 août 1960

Date de fin de bouchage 24 octobre 2003

Les coordonnées de la tête de puits (en LAMBERT 93) sont les suivantes :

X= 404828m

Y = 6 266 592 m

Zsol= 110,8 m

La société TOTALENERGIES EP FRANCE a réhabilité le site pour un usage

promenade/plantations.

Etant ici précisé :- Que la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers du puits LA 130 a été transmise

par la société TEPF et reçue à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le 5 février 2020 ;

- Qu'un Arrêté Préfectorai dit « de premier donné acte » réf. n° MINES/2021/07, en date à

PAU du 6 avril 2021 a été rendu ;

- La société TOTALENERGIES EP FRANCE a proposé à notre commune de lui vendre les

parcelles ci-dessus désignées au prix de 1€ symbolique, étant ici précisé que notre

commune devra consentir au profit de la société TOTALENERGIES EP FRANCE ou tout

sous-traitant de son choix, un droit de passage et d'accès temporaire sur les parcelles

vendues jusqu'à l'obtention de l’arrêté préfectoral de 2°" donné acte levant la police des

mines sur l'ensemble du site.

- Qu'il s’agit ici d'une opportunité pour notre commune compte tenu de l'intérêt que

représentent ces parcelles pour constituer un grand et unique ensemble foncier

Dans le cadre de ce projet, la Commune sollicitera la CCLO pour candidater au programme de plantation des haies champêtres.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Considérant l'intérêt que présente l'acquisition des parcelles susvisées,

Décide d'acquérir de la société TOTALENERGIES EP FRANCE les parcelles suivantes :

Ÿ Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 121 pour une contenance de 26a 21ca Ÿ Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 155 pour une contenance de 1ha 33a 75ca,

Ÿ Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 158 pour une contenance de 4a 97ca, Ÿ Parcelle cadastrée section BE sous le numéro 9 pour une contenance de 10a 06ca.

Etant ici rappelé qu'une servitude temporaire de passage sera consentie dans l'acte de vente à la société TOTALENERGIES EP FRANCE ou tout sous-traitant de son choix, un droit de passage et d'accès temporaire sur les parcelles vendues jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral de 2°"° donné acte levant la police des mines sur l'ensemble du site.

Précise

Que cette acquisition aura lieu à l'euro symbolique ;

Que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Charge le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et de signer tous actes à cet effet.

Eric CAMGRAND rejoint la séance.

SECOURS URGENCE EE EE

Le Conseil Municipal est saisi par la situation sociale de M DIAS MARIO, domicilié à Arance pour l'aider à prendre en charge une partie des frais de creusement de fosse pour son ex- épouse.La demande de l’assistante sociale s'élève à trois cent euros.

Le Conseil Municipal propose de verser un secours d'urgence de trois cent euros sur une

facture de l'entreprise EBERARD.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide de verser un secours d'urgence de trois cent euros à M MARIO DIAS

Précise que le versement se fera directement à l'entreprise EBERARD.

SUBVENTION A LA TURQUIE ET A LA SYRIE

Deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 40 000 morts et détruisant des milliers d'immeubles.

La Fondation de France lance un appel à la générosité pour venir en aide aux populations

touchées par les séismes qui ont frappé la Syrie et la Turquie.

La Fondation de France s’appuiera sur des associations locales turques et syriennes ayant déjà fait leurs preuves et actives auprès des populations affectées par les séismes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide de verser une subvention de mille euros à la Fondation de France

Questions diverses :

- Demande des parents d'élèves de modifier les horaires de la garderie : La commune

a été saisi par les parents d'élèves pour modifier les horaires de garderie du matin.

Au vu du comptage effectué par les agents, les_élus donnent leur accord pour

avancer les horaires de la garderie du matin, la garderie du soir sera raccourcie de

15 minutes.

Ouverture 7h15

Fermeture 18h45

Ce changement aura lieu à la rentrée scolaire en septembre.

- Demande de financement d'Argagnon Shotokan Karaté Club

L'association sollicite la commune pour participer aux frais de déplacements d’un

enfant résidant sur la Commune à la Coupe de France Combats à Amiens en pupille

en - 40kgs. Dans le cadre de son déplacement, 11 élus sont contre le financement.

Un groupe de travail doit se constituer pour réfléchir aux règles d'attribution de subvention aux associations extérieures.

- Projet Club d'histoire 2023 : L'école d'autrefois

Ce projet a pour but d'animer, de fédérer et de rassembler les villages autour d'une thématique : l'école.

L'école d'hier par l'histoire retrouvée par le Club d'histoire, celle d'aujourd'hui à

travers les témoignages d'adultes qui ont fréquenté les anciennes écoles de lacommune, et sur l'école de demain à travers les témoignages des enfants du groupe scolaire de Mont et les jeunes des villages.

Les objectifs seraient de faire connaître l'école d'autrefois avec tous les témoignages et les recherches effectués par le Club d'histoire, mais aussi d'impliquer le maximum de personnes au projet global par différents moyens : création d'un spectacle, d'ateliers, appel à témoignages, participation des écoliers, des jeunes mais aussi de toutes les générations, éventuellement création d'un film documentaire. La compagnie Éclat de Lyre rayonne sur Orthez depuis plusieurs années avec des spectacles poétiques et musicaux pour les jeunes de tous âges. Le coût de la représentation comprend 2 journées (1 journée de répétitions / montage + la journée de la représentation), l'écriture, le montage technique, le cachet des artistes, le régisseur lumière et son, la location du matériel : 2 700 € Ce spectacle aurait lieu le vendredi 6 octobre 2023, lors de la Semaine Bleue à la salle des fêtes de Mont.

Les élus valident le projet.

Point sur le paiement des loyers de la location à Arance: courrier avec une lettre expulsion convoquée

Demande d'avis du Conseil Municipal pour la préemption d’une parcelle BK 146 :Le Conseil Municipal décide de ne pas acquérir cette parcelle.

Les élus relèvent la présence importante de camions au bord de la Départementale, sur le parking communal par les routiers fréquentant le restaurant Laborde. Lors des travaux de construction du giratoire, la réfection du parking devra être envisagée avec une réflexion de stationnement pour les poids lourds.

installation de sanitaires à l’abri bus du lavoir : le planning prévoit une réception au 30 juin 2023.

Pose des repères de crue : le 1° mars faire un article dans la presse Les repères de crues sont des marques qui matérialisent les niveaux d'eaux atteints par un cours d’eau lors d’une crue. Ils sont des témoins historiques destinés à perdurer dans le temps. Ces repères permettent de faire vivre la mémoire des inondations passées et développent la conscience et la culture du risque. La loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques impose aux communes, soumises à un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), la pose d'au moins un repère de crue. Cette obligation est complétée par l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi qu'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). C'est la raison pour laquelle la commune de Mont a décidé la mise en place de trois repères de crues le long du gave de Pau, de l’Henx et de la Geüle. Dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin aval du gave de Pau, le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) propose un accompagnement des communes pour la pose de repères de crues sur leur territoire.

Matérialisés par un macaron, ces repères précisent la date de la crue, le nom du cours d’eau ainsi que le niveau d'eau atteint. Le QR code permet de visualiser une carte recensant tous les repères de crues installés sur le territoire du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau.

Les correspondants de presse seront contactés pour rédiger un article.

Collecte de déchets du recyclage par l’entreprise Ball la matinée du 17/03 dans le cadre de la journée mondialePour faire écho à la journée mondiale du recyclage qui a lieu le samedi 18/03, BALL

souhaite organiser un évènement autour de ce thème pendant la matinée du

vendredi 17/03.

Des marches par petits groupes afin de ramasser les déchets se trouvant sur les voies communales ou dans la forêt seront organisées pour ratisser un maximum de

routes.

L'opération démarrerait vers 9h, une collation serait servie pour 10h30/11h.

Fin de la séance à 20h15