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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 1 Stage effectues a la CC par des etudiants lyceens ou personnes en formation)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Armement, Éducation,
148
1-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERA ULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 23 janvier 2006
[
Date de convocation
17 ianvier 2006
Date d'affichage
3 0 11.\N 2006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
]
r
L'an deux mille six, le vingt trois janvier a 18h, les rnernbres du Conseil cornrnuuautairc durncnt convoques, se sont reunis a la salle du Rosaire a Montpeyroux, sous la presidence de Louis VI l,Lr\RET, President.
Prcsents: M. D1AZ Manucl Mmc INFANTE f'l'fyriam - Mmc i\{ARTIN Fram;:oisc - M. JOVER Jean i\farccl - lvL SIDElUS ,
drc - i\'L GO.MEZ Rcnc - M. POUJOL Robcrt - l\•fme BARRAL Hclcnc - M. CALAS Alain - M. VlJ.Lt\RET Loui~ - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. lvL-\NEIRO Charles - M. Claude. CARCELLER - Mme FOURNEL Michcle - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ALVERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. ANDRIEUXJacqucs - Mme DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M.Jean Frarn;ois RUIZ - M. GHIBAUT Je~n-Pierre - M. BERTOLINIJean Pierre - M. GASTAN Frans;ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY william
Absents excuses : - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean Andrc - Mme VIVEN Isabelle - M. ASTIE. Michel - - -
Absents: M. CADILl-11\C Jcan Frans:ois - M. PJERRUGUES Georgcs. -..)\t DEJEAN Maurice- M. LASSALVY Christian - M. ARNAL Richard - M. St\NC;:IT.EZ Nbrbcct - ;\f. Bl::J::COC Jcan ·Paul, - M. ASENSI Raphael- M. TOURETJean Louis
M. Michel ASTIE donne pouvoir ii M. Jean Pierre Gf-llB,\UT
M. Manucl Diaz est designe secretairc de seance.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut delilierer.
01-2006
Stages effect1:1es a la Communaute de communes par des etudiants, lyceens ou personnes en formation
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 30 1
r-
Monsieur J.M. Jover, rapporteur, explique que la Communaute de communes est souvent sollicitee afin d'accueillir en stage des etudiants, lyceens ou autres personnes en formarion dans un organisme agree pendant des durees determinees dans le cadre de leur formation. Monsieur J.M. Jover ajoute que les conditions de deroukment des stages sont definies dans une convention que le President est amene a signer. En effet il ne s'agit pas de vacataires pour lesquels un contrat specifique est redige. Si certains stagiaires viennent decouvrir U11 environnement professionnel, L1 question de 1a remuneration se pose notamment pour les etudiants qui possedent une competence technique qu'ils apportent a la Communaute de communes. Jusqu'a present,-la Commum1ute de commtmes n'a pas defini de politique globale en matiere de dedommagement des stagiaires accueillis. Celui-ci se fait au cas par cas.
Monsieur ].i\1!. Jover precise que la remuneration accordee pourrait etre· evaluee en fonction du niveau d'etudes des stagiaires et de leurs competences avec un maximum de 40% du Si\lJIC sur la base de 35 heures hebdomadaires
Le Conseil, Oui' l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• de remunerer les stagiaires etudiants; lyceens ou personnes en formation de la fa<;:on suivante sur la base de 35h hebdomadaire :
20% du SlvIIC pour les stagiaires ayant bac+1 ou· bac+2
40% du Si\lJIC pour stagiaires ayant un niveau d'etudes superieur a bac+2 pas de remuneration pour les autres
Le
2 7 JAN. 2006