unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1684 Participation bisannuelle de la ccvh a la formation BAFA Modification deliberation du 27 avril2

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1684 Participation bisannuelle de la ccvh a la formation BAFA Modification deliberation du 27 avril2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1684 Participation bisannuelle de la ccvh a la formation BAFA Modification deliberation du 27 avril2)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundl 19 mars 2018

PARTICIPATION BISANNUELLE DE LA COMMUNAUTÉ À LA FORMATION BAFA (BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR)

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° I 138 DU 27 AVRIL 20 I 5.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19

mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC. M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET. M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA. Madame Marie-Hélène SANCHEZ. Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES

CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice

WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel

REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle

ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ. Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

M. Jean-Pierre PECHIN. Monsieur Jean-André AGOSTINI. Monsieur René GARRO

M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

Quorum: 24 Présents : 35 Votants: 41 Pour 41

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU ensemble, l'arrêté préfectoral n°2017-l-1434 du 19 décembre 2017 et la délibération n°1552 en

date du 27 novembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes

Vallée de !'Hérault, en particulier sa compétence optionnelle en matière d'actions en faveur de la

jeunesse;

VU la délibération du conseil communautaire n° 1138 en date du 27 avril 2015 se prononçant

favorablement sur la participation bisannuelle de la communauté de communes à l'organisation d'une session générale pour le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et sur la mise en place

d'un règlement d'attribution de bourse pour les stagiaires en formation d'approfondissement et de

qualification ;

CONSIDERANT qu'en 2014, suite à une forte demande émanant des membres du Réseau Jeunesse,

relative à l'organisation d'un stage de formation générale du BAFA, la communauté de communes a

acté la mise en œuvre de cette action sur le territoire dans le cadre de sa politique de coordination, CONSIDERANT que le BAFA est un diplôme non qualifiant, qui permet d'encadrer des enfants en

accueils de loisirs avec ou sans hébergement pendant les périodes de vacances scolaires ou durant les

périodes périscolaires (avant ou après l'école), type TAP (Temps d'Accueil Périscolaire), CONSIDERANT qu'à cet égard, les communes sont régulièrement à la recherche d'animateurs pour

leurs accueils de loisirs extrascolaires et ou périscolaires,

CONSIDERANT que le BAFA est une formation qui se déroule en 3 étapes, sur une durée maximum

de 30 mois:

Session de formation générale (8 à 9 jours)

Stage pratique ( 14 jours minimum sur le terrain)

Stage d'approfondissement ou de qualification (6 jours).

CONSIDERANT que la CCVH a organisé une première session de formation générale du 26

octobre au 2 novembre 2014, avec un organisme habilité par les services de l'Etat pour dispenser

cette formation,

CONSIDERANT que l'organisation de ce premier stage a globalement été une réussite ; 23 jeunes se

sont inscrits, dont 6 suivis par la MLJ, tous ont validé leur première session, et certains ont même été repérés par les directeurs d'accueils de loisirs lors de la journée d'immersion,CONSIDERA NT que forte de cette expérience, et toujours dans l'objectif du parcours global de

formation du jeune, la communauté de communes a validé en 2015 la procédure suivante, sous

réserve des contraintes budgétaires :

- Organisation d'un stage de session de formation générale une année sur deux sur la CCVH (20 à 25 stagiaires) avec prise en charge des frais d'hébergement et de nourriture; prise en charge des frais de transport pour la journée d'immersion ; les frais pédagogiques restant à la charge des stagiaires. - Octroi d'une bourse pour le stage de perfectionnement ou de qualification l'autre année sur deux, pour les stagiaires ayant validé leur stage de session générale et leur stage pratique, à hauteur de 80 euros pour un stage en demi-pension et de 130 euros pour un stage en pension complète (coût moyen d'un stage entre 350 € et 450 €). Ce stage comprenant de multiples thématiques (animer la petite enfance, découvrir les jeux coopératifs, activités manuelles, activités de bord de mer, séjours itinérants, qualification canoë kayak ... ), il ne peut être organisé par la CCVH.

CONSIDERANT qu'en 2016, une deuxième session de formation générale du BAFA s'est déroulée

du 22 au 29 octobre, encadrée et animée par l'organisme« Les Francas », avec la participation de 20

jeunes stagiaires,

CONSIDERANT qu'à l'issue de cette deuxième session de formation générale, la question de la

formule en pension complète a été soulevée,

CONSIDERANT qu'outre le fait qu'il n'existe pas d'hébergement collectif suffisamment important en

termes de capacité d'accueil sur le territoire, il s'avère que le public des stagiaires intéressés par le BAFA, évolue ; de jeunes mamans souhaitent en effet se former, mais ne souhaitent pas laisser leurs

enfants durant huit jours, d'autres encore souhaitent devenir animateurs en ALSH (fonctionnement à

la journée) et ne comprennent pas l'intérêt de la pension complète sur le stage,

CONSIDERANT qu'il est à noter que concernant le stage de perfectionnement ou de qualification,

90 % des bourses octroyées depuis 20 I 5 l'ont été pour des stages en demi-pension, CONSIDERANT qu'afin de s'adapter au mieux aux évolutions de la demande en termes de formation BAFA, il est proposé de modifier les modalités d'organisation par la Communauté de communes Vallée de ('Hérault de la session de formation générale en ne prévoyant que la demi-pension et la prise en charge des frais de transport pour se rendre à la journée « immersion », CONSIDERANT que les stagiaires, comme prévu initialement, continueront de prendre à leur charge les frais pédagogiques de la formation,

CONSIDERANT que le règlement d'attribution de la bourse pour le stage de perfectionnement ou

de qualification reste inchangé,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver la modification des conditions d'organisation bisannuelle par la communauté de

communes de la session de formation générale du BAFA comme suit : * Organisation d'un stage de session de formation générale une année sur deux sur la CCVH (20 à 25 stagiaires) avec prise en charge des frais de demi-pension ; prise en charge des frais de transport pour la journée d'immersion ; les frais pédagogiques restant à la charge des stagiaires. Le reste de la délibération n° 1138 demeurant inchangé,

- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1684 le 21/03/18

Publication le 21/03/2018

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 21 /03/2018

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06297-DE- I -1

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

c_o1n:i~:autê de communes

Louis VILLARET