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Procès Verbal - DELB 20130728 w
Document publié le Dimanche 28 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130728 w)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.119..
DELB-20130728 - ACTION TERRITORIALE - PROJET EDUCATIF LOCAL POUR LA JEUNESSE - EXERCICE 2013 - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. DUVAL, Adjoint.- La ville du Havre a répondu à l’appel à projet de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) concernant les projets éducatifs locaux pour la jeunesse. Il s’agit de mettre en œuvre des actions en direction des jeunes de 13 à 20 ans, en priorité ceux habitant les quartiers de la géographie prioritaire. Les objectifs sont l’accès des jeunes à l’autonomie, leur participation à la vie sociale et la lutte contre les inégalités et la stigmatisation sociale.
Une action menée par la ville du Havre répondant à ces objectifs a été retenue : mise en place d’une action tendant à la réalisation de reportages vidéo pour les Rencontres bénévoles du 5 décembre 2013, pour 10 jeunes âgés de 18 à 20 ans et issus en priorité des territoires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale a répondu favorablement pour apporter son soutien financier à cette action, à hauteur de 5 000 euros.
Dans cette perspective, il convient d’autoriser le Maire à signer avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale la convention permettant à la ville de bénéficier de cette subvention.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt de l’action menée dans le cadre de l’appel à projet de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale concernant les projets éducatifs locaux pour la jeunesse ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 3 septembre 2013, consultée ;VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé de la coordination des quartiers et de la vie associative ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale une subvention pour l’aide au financement de l’action de réalisation de reportages vidéo pour les Rencontres bénévoles, menée dans le cadre des projets éducatifs locaux pour la jeunesse,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement permettant à la ville de bénéficier de cette subvention et toute autre convention permettant la mise en œuvre de cette action.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 025 : Aides aux associations
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Diverses natures de dépenses
Code mission F30M03 : Actions en faveur de l’animation de la vie des quartiers Montant de la recette : 5 000 euros
Montant maximum des dépenses : 11 083 euros
Vote : adoptée à l'unanimité