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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - Result
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 096 3PJ Environnement Exoneration TEOM + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 096 3PJ Environnement Exoneration TEOM + AR)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE ANCEAUMEVILLE
EUROFRET 5 ZA les Cambres non SCI du Mont Azet a déménagé en décembre 2019
ITT VIMO 5 ZA les Cambres oui SCI du Mont Azet 5 za des cambres convention reçue le 10 juillet 2020
SAS Letheux TP 709 route de la clerette 000752 Y non Mr Hanoy Pierre-Marie cessation d'activités depuis 2016
SCI FS/B Les mains vertes 1 ZA les Cambres OUI SCI PSB 17 rue Clément Ader 76120 Grand-Quevilly reçu convention signée 10/09/18
Ondulam zac les cambres 0070576303 x oui SCI Ondulam le mont azet 76710 Anceaumeville reçu contrat prestataire extérieur
SAS M.E.I.N 4 ZA les Cambres non convention envoyée 05/09/18
GAMM SAS 3 ZA les Cambres oui reçu convention signée 19/11/20
VP AUTO 555 route de Dieppe ZA LES CAMBRES non convention envoyée le 30/07/2016
Commune 105 place Evode Chevalier école/locaux divers oui Mairie Anceaumeville
LES AUTHIEUX RATIEVILLE
Ets Mouchard 76 Rue de la Forge oui reçu convention RS signée
F B 3 L M. FREBOURG 439 rue de l'Eglise non convention envoyée le19/09/18
Ferme Cueillette des Authieux RD n°6 non Monsieur Benoist LEFORESTIER Convention envoyée le 31 août 2021
MAT'OITURE 239 Rue du Thil non Mr Duvivier revend ses déchets zinc et ardoise à des entreprises
M. HUROT 453 rue des pommiers 0380589560 G non Sénécal guy Authieux ratiéville
marchand ambulant remplaçant entreprise Senecal. Pas de convention de redevance spéciale
SARL Menuiserie LEVIGNEUX 35 rue des pommiers non cessation activité 25/01/20
Commune les authieux ratiéville école/locaux divers oui Mairie les authieux ratiéville
BOSC GUERARD ST ADRIEN
La forêt verte golf de la fôret verte 1230574932 U oui Sté du golf de rouen Bosc guérard st adrien
restaurant Garden's Club golf de la fôret verte oui changement de nom/propriétaire 03/08/2022
Le swing Restaurant golf de la fôret verte non convention envoyée le 24/08/2023
SARL Haras du Bosc 490 route du bosc Théroulde non SARL Haras du Bosc M et Mme Leleu convention redevance spéciale non signée
Société Ferme de la Mivoie route de la Mivoie non Mr Mme Wittorski
Commune Mairie école/locaux divers oui Mairie Bosc guerard st adrien
CLAVILLE MOTTEVILLE
ETS David et fils plomberie 6014 le thil 1 770 563 208 F oui David didier le thil Claville motteville
Commune 128 route du cailly école/locaux divers oui Mairie Claville motteville
CLERES
LA POPOTE Le Tôt 1790186596 G oui SCI abatos 18 rue du sentier 75002 Paris remplaçant de l'Auberge du Moulin en sept 2020 - convention envoyé le 24/09/20
Bambou Fleurs 17 rue Pierre Mauger non Mme Elodie Bernard nouvelle enseigne; convention redevance spéciale non signée
Bérénice coiffure 70 rue du comte de béarn 1790034824 L non Legeard annick 70 rue du comte de béarn Clères
changement d'enseigne (ex-Cristel Coiffure). Convention redevance spéciale envoyée le 11 sept 2012
Boucherie BENARD 106 rue du comte de Béarn 1790034814 T non Tamion 318 rue Edmond spalikowski Clères
CONVENTION ENVOYEE LE 17/07/19 changement en 2018 - ancien propriétaire Mr LEPAIN
Cleres styl coiffure 100 rue du conte de Béarn non M. Fouchard changement d'enseigne (ex le Lutin Bleu). Convention redevance spéciale non signée.
Collège 830 rue E spalikowski oui
Crêperie les p'tites pommes 118 rue du conte de béarn 1790034812 B oui Farcy raoul joseph 100 rue pierre mauger clères
Changement de locataire depuis le 21 mars 2017 convention envoyée à Mme Deschamps Laurence
FARS 106 Rue Edmond Spalikowski 1790034861 Y oui M. Stephane Roussel ex locaux Gitem collecte par un prestataire distinct de Veolia
Garage du parc 557 avenue du parc 1790035228 W oui Bourdet francis 14 b rue robert Gallard 76250 Deville les Rouen
La Clérette Bar Tabac 61 rue Edmond Spalikowski non en attente retour convention RS
La Nouvelle Epicerie 92 Place des Halles 1790034799 E non SCI rodalife sente d'eslettes 76710 Montville Convention envoyée le 01/08/12
La poste Rue du colvert route de fontaine 179034909 oui Commune Mairie de Clères Local loué à Mme Emilie MORVAN Kinésithérapeute au 01/01/13
La tarte normande 29 rue pierre mauger 1790034902 X non Moysan convention redevance spéciale pas soldée
Le Clos de la Roseraie 48 place des Halles 1790034788 r oui 48 place des halles vendu le 01/05/2016 à Mme ROBIN Carole reçue convention signée
Marbrerie Victor Boucher 73, rue des Colverts 1790587282 X oui SCI de la Vallée du Cailly 76850 Monteuil en Caux collecte par un prestataire distinct de Veolia
parc zoologique non refus convention redevance spéciale
Pharmacie de CLERES 94 rue comte de béarn 1790034818 A oui Convention reçue signée le 15 juin Madame Pauline DUPONCHEL
Restaurant Le commerce 82 place des halles 1790034794 B oui Levieux gérard 35 rue de la plaine 76230 Bois Guillaume
SARL Grancher 153 rue des colverts 1790034870 W oui SCI des colverts 153 rue des colverts Clères garage Renault
SARL KERILYSS Mr Gati 78-80 rue du conte béarn 1790034823 R oui Merisa 56 place des halles clères
CONVENTION reçue le 20/08/19 changement en fév 2019 - ancien propriétaire Mr
HULMEL-Fournil de clères
VIVAL 143 rue marchepied de la rivière 1790034892 Z non Nationale de service immo. 119 rue pierre corneille 69003 Lyon
Nouveaux gérants depuis 15/01/2014. convention envoyée le 26/02/2014 non retournée
Commune rue E spalikowski oui
ESLETTES
Absolue Création zac du Polen non convention envoyée le 17/09/13
observations
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 1
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations AME'STYLES coiffure 36 rue des lilas 2450047816 A oui SCI pico Boulevard de l'Yser Rouen retour convention ANP zac du Polen 1 oui reçu convention signée 08/01/21 charpentier Husbat zac polen route de Montville oui nouvelle enseigne/convention reçue signée Citroen zac polen route de Montville oui M. Aubruchet convention adoptée pour 2008 CLASSIC STORE 38 Rue des Pins oui convention reçue le 22/02/2024 CLEAN GEST za du polen non convention envoyée le 28/08/19 COCATRIX Chaud-froid za du polen non COM'ELEC zac du Polen oui Convention reçue signée le 25/09/13
Comptoir Général des Métaux zac polen route de Montville oui nouvelle convention reçue signée suite au déménagement de St Jean du Cardonnay
Créativ'IT Paysage A7 ZA du Polen OUI Convention reçue le 05/10/2024
Dalkia Froid 73Rue des Carmes oui convention reçue le 22/12/2023
DSV Road 76 Rue des Chênes oui convention reçue le 18/12/2023
Entreprise Vitrerie Miroiterie Alu (EVM) ZA du Polen oui Reçu contrat avec un prestataire extérieur
Fémel Protection rue des roses non Convention envoyée le 20/09/12
France Habitat za du polen Hôtel entreprise non
Géothermique zac polen 2450604701 F oui SCI Bosc Guérard 234 rue du petit Bosc Guérard à Bosc Guérard
GND automatisme zac polen route de Montville non SCI Sletta vérifier modalités de règlement du service
HOMISO za du polen non Convention envoyée le 10/09/14 remplaçant de C3F
HYDRO GEO TECHNIQUE NORD OUEST za du polen oui Remplace Spirale Communication. Reçu convention signée
JUJUBIER ZA DU POLEN OUI Reçu convention signée
LOKOD zac polen route de Montville non M. DEREN Wilfrid
MALUB za polen non convention envoyée le 28/08/19
Marbres et tendances zac le polen 2450592984 H non SCI Camles ? ex -proxelec proxalu
MF PALETTES ZA Briquetterie non
convention envoyée par mail le 27/12/21 mfpalettes@gmail.com / refuse
convention - trop onéreuse mail 27/12
MOREL ESPACES VERTS ZA du Polen - 214 Rue des Ormes oui M. AUTROUART Luc Convention reçue le 15/02/2024
NEOVIVO zac polen route de Montville OUI reçu contrat prestataire extérieure
ONET ZA du Polen oui ets Picquet frères 6 rue du Piple 94500 Champigny-sur-marne convention signée et reçue le 15/05/19
Normanver zac polen route de Montville oui sci narly a produit contrat avec prestataire extérieur
ouest industries ingeneering zac polen route de Montville non nouvelle enseigne
Regis Services La Saussaye non fin activité locaux à louer
Remlerauto za du polen non remplace Caux Ouest
S R P za du polen non
Saffray Société Nouvelle za du polen non Convention envoyée le 20/09/12
SAPALU zac polen route de Montville 2450604703x oui SCI Le Thabor 393 rue du Hamel Les Authieux Ratiéville
SCI LA THONELLE za du polen non
Société IBS za du polen non
Société M H B T La Saussaye non convention envoyée le 26/09/13
Société R G H za du polen non
SOGEP za du polen non
SOUDE Revêtements de sols zac du Polen oui avons reçu contrat prestataire extérieur
Syracom zac polen route de Montville habitation non sci fresquiennoise
Syracom zac polen route de Montville non sci fresquiennoise vérifier modalités de règlement du service
Tabel.com za du polen non Convention envoyée le 20/09/12
TOP GRAPHIC ZAE du Pollen 2 oui reçu convention signée 03/12/20
VIVECO Mr ABID Mohamed 34 rue des lilas oui Commune Mairie d'eslettes reçu convention signée le 26 octobre 2020
Commune rue des lilas école/locaux divers oui Mairie rue des lilas eslettes
ESTEVILLE
Créa Virginie Coiff 18 rue de la mairie non convention envoyée janvier 2016
Halte Emmaus route de Cailly oui Association la Halte Emmaus 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris convention signée par Mme Ruault, Directrice
Ligny yves et fils route d'emmaus 2470576721 U oui SCI de touffreville com ligny yves esteville
SARL DUPUIS Menuiserie 178, route de la Prison 2470573870U oui SCI Calaisienne Normandie178 route de la Prison collecte par un prestataire distinct de Veolia
SARL Gressent hameau de touffreville 2450590070 K oui Gressent jean françois 295 rue St Sulpice
Commune 110 rue de la mairie école/locaux divers oui Mairie Esteville
redevance spéciale perçue pour 2007. Devrait être exonéré de TEOM - adapter le volume présenté à la collecte
FONTAINE LE BOURG
Aux douceurs de Fontaine 697 rue delamare debouteville 2710055090 Y oui reçu convention signée fevrier 2016
BOUCHERIE DUMONT Samuel 612 rue delamare debouteville maison non changement de propriétaire. convention redevance spéciale non retournée
Coccimarket rue delamarre debouteville non convention envoyée par mail à mr ABID le 17/06/21
LA PETITE ADRESSE 602 Rue Delamarre Deboutteville non changement en nov 2019
EAU SECOURS 46 rue des Tourelles non M. Franck DAMADE convention envoyée janvier 2016
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 2
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations Garage du centre 690 rue delamare debouteville 2710055081 oui Clatot jacqueline 40 quai de Paris 76000 Rouen Changement fin 2017 Mr Nicolas GIROT convention envoyée 23 août 2018 Hair Ideal 389 rue delamare debouteville 2710055152 E oui Mme Adelaide MICHEL rue du bout d'aval 76690 St Georges s/ Fontaine Le bistrot de Tendos 2350 route de Tendos non nouvelle acitivté fin août - envoi de convention le 23 août 2018 Maison pluridisciplinaire WastusSanté 47 route de Cailly oui SCI Wastus France 2 place de l'église St Gervais 76000 Rouen reçu convention signée 25/09/14 Myriam Coiff' 190 rue Abbés de Fécamp oui reçue convention signée 07/10/13 Pharmacie Benjamin NORODOM 589 rue delamare debouteville 2710055282 Z oui Benjamin NORODOM 601 rue delamare debouteville Fontaine le Bourg changement de propriétaire au 16/01/2017, convention reçue signée 20/09/17 RIPOLL Adrien kiné rue delamare debouteville non anciennement FTTM Racer - prochaine installation prévue fin 2019 SA legrand normandie 690 route de tendos 2710187048 Y Exo Etat oui Legrand normandie BP 8 rue paul norel 76770 Malaunay SARL CHATEAUX ET PRIVES Château de Montgrimont non Sabine BOULARD-GERVAISE ont vendu à un particulier Société Prénor 992 Route de Rouen oui Mr GRANCHER reçu convention RS signée Château de Montgrimont 813 Rue du Mont Grimont non Commune 571 rue delamare debouteville école/locaux divers oui Mairie Fontaine le bourg FRESQUIENNES
Boulangerie La P'tite Marie 178 Rue du Centre 2870563494 G non Commune de Fresquiennes4A rue du Centre 76570 Fresquiennes convention envoyée le 13/09/22
Café florasa 2870061248 T non M Aubert 110 route du houlme 76570 Fresquiennes fermé et en vente depuis sept 2014
FLH Energie 118 Chemin du Plix non convention envoyée janvier 2016
Guinguette Restaurant le Boléro 118 Chemin du Plix non convention envoyyée 23 août 2018 - début activité janvier 2018
SCEA Equid'orac 1400 route de sierville 2870061065 P maison non Bougeant jean luc Hameau du bosc sierville Convention envoyée le 13/09/22
SCEA Equid'orac 1400 route de sierville 287057700632 E maison non
SCEA Equid'orac 1400 route de sierville 2870595373 G maison non
Lefebvre denis 1154 route de Montville 2840587779 D non Lefebvre denis 1154 route de Montville à Fresquiennes Cessation d'activité
Mini Crèche Les Loulous 140 Chemin du Plix non convention envoyée le 28/08/19
Palettes eco System 118 Chemin du Plix oui SCI TPLV 91 Impasse du Moulin de Béarn 76690 CLERES convention signée reçue février 2016
SARL DBS 118 Chemin du Plix non M. CARDOSO DA COSTA convention envoyée janvier 2016
SARL MCO 118 Chemin du Plix non Thomas PLANQUAIS convention envoyée janvier 2016
Commune 41 rue du centre oui Mairie Fresquiennes
FRICHEMESNIL
Au souper fin 1 route de clères 2 900 061 785 F NON Me Dussaux Clères CESSATION D'ACTIVITÉ
Commune village oui Mairie Frichemesnil
GRUGNY
Commune rue de la république école/locaux divers oui Mairie Grugny
LA HOUSSAYE BERANGER
LA VAGUENERIE 1169 route de Clères NON Déménagement à Clères
GARAGE Automobile 1169 route de Clères non courrier envoyé le 10/08/2023
Lorme Céline 142 rue de la mare 3690077427 Z oui
Mr Auvray François Home Solution 720 Route de Clères non Mr Auvray François Convention envoyée le 3/10/13
Mr Clastot Alain 1500 Route de la gentilhommière non sci les 3 boulots 1500 route de la gentilhommière Convention envoyée le 3/10/13
Rouen maritime 94 rue des acacias 3690077566 S maison non Cornier catherine cessation activité janvier 2015
Commune place andré martin école/locaux divers oui Mairie La houssaye béranger
LA VAUPALIERE
AJ Phone 9 rue pierre gassendi non convention envoyée 20/09/12
AMB Rue Georges Charpak parcelle non charles
ARTEM rue pierre gassendi oui convention reçue le 17/11/2022
ATS Europe Express rue pierre gassendi non convention envoyée 20/09/12
Bereng'hair rue de l'église 7280592257 Y oui Mairie la vaupalière
Boulois Capucine médecin rue pierre gassendi 7280601624 M non Flolaur 11 rue jean la fontaine 02100 St Quentin cabinet transféré à Maromme
Carrosserie Caumont francis le bout du bosc 7280573452 V oui Caumont francis route de duclair
CGE distribution rue pierre gassendi oui Habitat tertiaire 10 rue J. Monod, 76130 Mont Saint Aignan
Chemitherm rue pierre gassendi oui SCI henodevi 76 360 Bouville
Cimme manutention 3 rue François Arago non convention envoyée 20/09/12
SAS GLHM - Boulangerie Atelier Papille 2 bis Rue François Arago non LEFEVRE Guillaume 15 Clos Guillaume de la motte 76710 Bosc Guerard St AdrienConvention reçue le 12/03/2023
DSV Transport rue pierre gassendi non convention envoyée 20/09/12
Etablissement Théodose et cie rue pierre gassendi 7280594750 Y non Andifer sci 18 rue Georges Chedanne 76150 Maromme ont déménagé en janvier 2013
F.Felec za rue pierre gassendi 7280596247 C oui SCI henodevi le boug 76360 Bouville
IPH rue pierre gassendi 7280601624 M /local oui Flolaur 11 rue jean la fontaine 02100 St Quentin
EURL BN2A rue pierre gassendi non B. PRIEUR 5 Place Malaboff - 51200 EPERNAY convention reçue le 31mai 2022
rue pierre gassendi
ISS Felicity Services 1 Rue Gay Laussac non En attente retour convention RS
Jardin services Rue François Aragon oui convention signée excès volume et non-conformité
L'atelier Papilles 2 Rue François Aragon non Convention Envoyée le 24/08/2023
Lecointe Traiteur Rue Louis Joseph Gay Lussac parcelle oui SC Le Cottage 5 Rue Berthelot 76150 Maromme Convention reçu mars 2024
MBI internationnal 1 rue louis joseph gay lussac 7280594536 G oui Les portes de l'ouest 21 rue doc émile bataille 76250 Déville les rouen
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 3
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations MESTRA 5227 Rue Pierre Gassendi oui CEGALEC Haute Normandie 182 Rue Michel Brasseur - 76150 Saint Jean du Cardonnay Convention reçue le 25/03/2024 - changement propriétaire PENET Plastique Rue François Argo non convention envoyée 05/09/18 PSD sas za les portes de l'ouest 7280601618 B oui SCI nicolas benjamin 20 chemin du petit pont 76460 St valéry en caux PSD sas za les portes de l'ouest 7280601637 T oui SCI nicolas benjamin 20 chemin du petit pont 76460 St valéry en caux SA Prestatek le bout du bosc 7280582126 A exo Etat oui SCI eguna 701 rue de la gravière ZA Atlantique sud 40230 St Geours de Marenne a remplacé Serta SA, société en liquidation; convention retournée SA Prestatek le bout du bosc 7280587033 C oui SCI eguna 701 rue de la gravière ZA Atlantique sud 40230 St Geours de Marenne SA Prestatek le bout du bosc 7280602023 U oui SCI eguna 701 rue de la gravière ZA Atlantique sud 40230 St Geours de Marenne SARL motoculture normandie rue pierre gassendi 7280592455 K oui JCD société rue pierre gassendi vaupalière SARL motoculture normandie rue pierre gassendi 7280592457 B oui securifrance non nouvelle enseigne ? Seris sécurité rue pierre gassendi non convention envoyée 20/09/12 SNAMMI CIMNOR non nouvelle enseigne ?
Société AFT rue pierre gassendi 7280594537 C non SCI le rousseuil M.Cortier françois 76360 Bouville
ont déménagé en mars 2013 nvelle adresse Avenue du Commandant Bicheray 76000 Rouen
Société BOULEY za les portes de l'ouest parcelle oui Chevalier Pascal za les portes de l'ouest
Société KARCHER za les portes de l'ouest non En attente retour convention redevance spéciale depuis 2007
société TRANE rue pierre gassendi oui
Commune place Bérégovoy école/locaux divers oui Mairie La vaupalière redevance spéciale perçue pour 2007. Revoir volume avec Salle Wapalleria
LE BOCASSE
Le patissier normand 29 route de val martin 1050021743 S oui Giguel jc 10 rue résidence le vallon 76710 Montville arrivé 02/11/15 remplace YNA GOURMET reçu convention signée
Parc du bocasse Le Village 1050021708 W oui Chabaille Max le bocasse 76690 Fin de collecte au 01/01/13 reçu contrat prestataire le 25/11/14
SA Linerie de Bosc Nouvel Valmartin parcelle oui SA Linerie de Bosc Nouvel ou société MVD SCI le bocasse 76690
Commune le village école/locaux divers oui Mairie le bocasse 76690
MONT CAUVAIRE
Acard Françoise non en attente retour convention RS
Billis Clim 36 route de clères oui M. Billis
DAVID Sébastien Arbrofleurs Paysagiste non parti de la commune
DECAPKOVERT Aérogommage 1 C Route de Clères non Monsieur Arnaud Mascot
Deperrois laurent 21 Route de Clères non en attente retour convention RS
IME dominique lefort domaine du fossé 4430092678 K oui Asso. médico éducative domaine du fossé 76690 Mt cauvaire
Le relais champêtre 42 route de clères 4430092563 Z non 42 route de clères Mont cauvaire
Convention envoyée le 31/08/21 à Madame Gina TOCAI EUGENIA / Fond de commerce en vente
Le Salon de Mont-Cauvaire 42 route de clères non Convention envoyée le 31/08/21 à Madame Audrey SOARES
Ponty Patrice 11 Rue Porte Rompue non Cessation d'activité Décembre 2017
Torchy David 11 Chemin Cressonnières non en attente retour convention RS
Commune Place de la Mairie 4430092563 Z oui Mairie Mont Cauvaire
MONTIGNY
SAS Entre Guil' met 393 rue du lieutenant aubert 4460093065 N oui Thomas régis 393 rue du lieutenant aubert Montigny reçu convention signée par Mr Guilbert 24 06/21
Duhamel claude 196 rue du gré 4460093115 K maison non Duhamel claude
Monsieur DELARACE (garage auto) 954 bis rue du lieutenant aubert 4460093201 Y non PETIT Steve Cessation activité 30/06/22
M et M Associes 393 rue du lieutenant aubert NON Convention envoyée par mail 22/09/22
Commune 24 rue des champs école/locaux divers oui Mairie Montigny
MONTVILLE
Agence immobilière Guy Hoquet 8 rue de la République oui convention envoyée le 21/07/22
ANAIS JOCALLAZ 1 A Domaine Saint Hubert oui SCIA Domaine Saint Hubert 76230 QUINCAMPOIX Convention reçue le 29/07/20 - Cabinet Pédicure
A VOTRE SERVICE 1992 Rue du Bois Isambert non Sandrine Lheureux
convention envoyée 06/09/16 - convention revenue le 05/12/16 sans avoir été distribuée
A VOS PIEDS 15 Rue Sadi Carnot oui Reçue Convention signée 04/10/21 de madame Natacha PINEL
Association des amis du musée des Sapeurs pompiers zone activité de Cardonville oui reçu convention singée en juillet 2018
assurance Allianz 18 place de la république non stephane fournier convention redevance spéciale non retournée
ATELIER TOILETTAGE 86 rue andré Martin 4520308841 B non Selle monique (lesueur) 47 rue baron bigot 76710 Montville convention envoyée le 28/08/19
ATF RENOVATION Parc de Cardonville non Frédéric Atmani Convention envoyée le 01 sept 2021
Au comptoir du manoir 12,14 place de la République 4520308217 K non SCI les tilleuls 32 rue édouard Fortier 76130 Mt St Aignan Convention envoyée le 01 sept 2021
Auto Ecole CER 1 Place de la République non convention envoyée le 20/09/12
Aux délices de Montville 34 place de la République 4 520 308 252 F non Bourdais route de Fresquiennes 76690 Sierville changement de propriétaire (ex Aux Caprices de Maeva)
AXA (cabinet Offroy Baudry) 2 rue winston churchill 4520599231 P oui Petit Mickael 1852 rue du fond du val 76770 Houppeville
Badji'S Sushi 4 rue André Martin oui BADJI SAMAH 4 Rue André Martin Convention reçue le 13/05/2024
Bell' Ici 12 Rue Sadi Carnot non Convention envoyée le 12/09/13
BEST FOOD 12 Rue Sadi Carnot OUI BARROS Ismail 12 Rue Sadi Carnot Convention reçue le 24/06/2024
BEST FOOD 12 rue sadi carnot 4520568758 G non Sengler edgar le haut pas 76360 Bouville Commerce fermé
Boucherie Delanney 45 place abbé Kerebel 4520308889 R non 45 place abbé Kerebel Montville convention envoyée le 26/09/12 changement propriétaire ex Lefebvre
Boulangerie Christian Salzet 23 place de la République 4520308920 H oui Petit (Verdier denise) 11 rue Bouquet 76000 Rouen convention redevance spéciale signée
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 4
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations BRENTAG SA site de Montville 452030299 Z non Brenntag sa 90 avenue du progrès 69680 CHASSIEU BROUARD (bijouterie) 2 rue sadi Carnot 4520307881 N oui Blondel jacqueline 21 rue Emile Combes 76350 Oissel Caisse d'epargne 40 place de la république 4520308256 N non SCI Feudec (M Feuuillolay) 37 route de fontaine 76710 Montville Carrefour Contact 14 rue sadi Carnot 4520307916 B non Quenel robert 1313 rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume Convention envoyée le 01 sept 2021 CASTELLO IMMOBILIER 15 rue andré Martin 4520568738 V non SCI du 32 rue delphin 29 rue andré Martin 76710 Montville convention envoyée janvier 2016 Centre Médico Social rue andré Fiquet construction neuve oui Hôtel du département Quai jean Moulin 76101 Rouen COIFF'IDIS ZI de Cardonville oui Convention envoyée le 28/08/19 Coiffure style et tendance 18 rue winston Churchill 4520568780 X oui Clément Danielle 1 rue marcel Dupré 76960 Nt Dame de Bondeville Collège 1 place abbé kerebel oui Comptoir Colonial ZI de Cardonville non Jacques Lernon Les Marettes, Clères Coordonnerie de la Vallée 4 rue André Martin NON CESSATION D'ACTIVITÉ Crédit agricole de normandie 2 place de la république 4520308280 V oui CRCA mutuelle cité de l'agriculture 76230 Bois Guillaume Crédit Mutuel 19 Place de la république non ouverture sept 2016 De la Bouche à l'oreille 28 place de la République 4 520 308 235 F non Galopin andré Le Bocasse convention non retournée Dentiste chapeau kevarrec 27 D rue andré Martin 452058941 P local oui DORCHY ( carrosserie) place du marché 4520308220 j oui Burette SCI les tilleuls Montville Convention reçue signée Dressing d'Alice 8 rue André Martin non Convention envoyée le 01 sept 2021 DUFLOS FRERE 48 rue winston Churchill 4520307684 X NON SCI duflos 48 rue winston Churchill Montville EI Plesant Zone de Cardonville oui convention reçue le 06 octobre 2023 Electronic Development Normandy Parc industriel hameau de Cardonville oui Mr Stéphane LATROUITE Parc Industriel Hameau de Cardonville ENVIROSCOP 27 rue andré Martin non Espace Coiffure 2001 13 rue sadi Carnot 4520308157 V oui SCI Simgil 18 B rue andré Martin Montville convention redevance spéciale signée Fédération Départementale des Associations ADMR76 1 rue ernest Delaporte 4520581848 J oui Fédération ADMR 1 rue ernest Delaporte Montville volume attribué modifié. F L H Energie 7 rue Winston Churchill non convention envoyée le 25/08/2022 Garage Lallemand 82 rue André Martin non Hallen electricité sente des jumelles non SCI du 32 rue delphin Gournay et Duchesne, chemin de la solette 60350 Changement locaux Sente des Jumelles ? Refus de convention RS Intermarché sente des jumelles oui SCI de la Varenne 11 allée des Mousquetaires 91078 Bondoufle Vérifier le n° invariant avec l'extension Jean Christophe Mabire Domaine St Hubert non Cabinet de Kiné La Fabriq de Coco 27 place de la République 4520307664 K non Guillotin jean pierre 125 rue du bourg Thomas 27310 bourg Achard fermé au printemps 2022 La poste 15 T rue winston Churchill 4520308135 S oui Commune de Montville Mairie de Montville adoption de la redevance spéciale Labo Lemercier/Salomon/Volle 41 place abbé Kerebel 4520568683 V oui SCI petit cailly 41 place abbé Kerebel Montville laboratoire Prothèse dentaire 27 D rue andré Martin 452058341 P local oui SCI prodent Les écoles Montville Laurent VALLE 5 Rue Baron Bigot non Convention envoyée 05/09/18 LAVOCLAIR 35 place de la république 4520308909 G non M. Dumont 1 résidence les chatenières 76710 montville ex A vos pieds; redevance spéciale pas établie avec nouveau commerçant Le carré d'as 9 rue boissel 4520309151 H oui SCI Montville 1 9 rue boissel Montville changement de propriétaire, M. Didier Friess Le Longchamp bar 39 place de la République 4520309258 S oui SCI du longchamp 39 place de la république Montville convention signée Le Montvillais 2 rue andré Martin 4520308883 S non Foutrel raymonde (Benet) imm cote beauté sainte lucie 76120 Quevilly Convention envoyée le 28/08/19 Les Fleurs des Mûres 32 Place de la République non Convention envoyée le 03/07/2012 non retournée Les Granges du bout de la ville 112 RUE WINSTON Churchill 4520591418 E oui Carel jérôme 2 route de Clères 76710 Anceaumeville L'hexagone sente roger lebarbier oui Commune de Montville Mairie de Montville changement de propriétaire - Nouvelle convention 03/04/223 L'hexagone sente roger lebarbier 45205089750 U oui Commune de Montville Mairie de Montville Maison de retraite " les Myosotis" rue ernest Delaporte 4520555235 U Exo Etat non Myosotis 1 rue ernest Delaporte Montville Maison d'enfants "Les Nids" rue Ernest Delaporte oui Convention retournée signée le 9 sept 2011 pour un bac de 500litres Masset boulangerie 3 rue sadi Carnot 4520308173 Z oui Havel 13 résidence coteau Montville Motoculture de la vallée 5 rue sadi Carnot 4520542978 k oui Mouchard sylvie (Havel) 13 réseidence le coteau Montville Myriam coiffure rue winston Churchill 4520308147 B oui SCI Deloignon 28 résidence le vallon Montville Optique Plantrou 22 place de la République 4520566253 J NON SARL entrepôt 26 rue hetraie 76240 Bihorel Cessation d'activité Paradis corporel 37 place de la République non ex pressing Perazzi gallier 30 place de la République 4520306248 L oui SCI SCP 30 place de la République Montville PERENNEO Parc de Cardonville non GUILLET Valérie Arrivé en juin 2020 Pharmacie du centre 29 place de la République 4520549757 H oui SCI la clerette 29 place de la République Montville reçue convention signée Pharmacie du centre 31 place de la République 4520542968 S oui Malmaison rolande (Boudin)21 rue Michelet Montville Pharmacie Thomas 17 B rue andré Martin 4520309346 W oui Thomas véronique 27 B rue andré Martin Montville Pizza Max 4 place de la république 4520308212 G oui Durieux Pizz - Benjamin Durieux 83 Impase Bellevue - 76890 Bertrimont Convention retournée PUMPKIN AUTO Parc de Cardonville non Benoit DUCHESNE Arrivé en juin 2020 Pure et Simple 16 place de la République 4520308219 B oui Burette BAARERSTRASSA 11 ZUG SUISSE reçu convention RS signée Ricoeur boucherie 20 place de la République 4520308229 V non SCI E2JB Hameau du bosc Renier 76690 Sierville Changement propriétaire en attente retour convention RS SACD sente des jumelles 4 520 567 532 F non SCI May 5 sente des jumelles Montville convention redevance spéciale pas retournée SACD sente des jumelles 4520596046 X non SCI May 2 sente des jumelles Montville convention redevance spéciale pas retournée SARL Atelier GT sente des jumelles non Mickael Petit 185 rue du fond du val, Houppeville ex SCI EDMIC, convention non retournée SARL ESPACE IMMO 76 1 rue andré Martin 4520309254 J oui Dubosq Philippe route des marettes clères SARL F. Laurant sente des jumelles 4520567529 G non changement de propriétaire en 2007 ? Titre redevance spéciale annulé en 2007
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Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations L'Osmose 90 rue andré Martin 4520308337 L non ACDC 90 rue andré Martin Montville Convention envoyée le 01 sept 2021 - remplaçant fleurs Courchand SARL Laurant Electricité sente des jumelles non ex SCI les pisciculteurs Pierru ? SARL LEGENDRE Parc de Cardonville oui Prestataire extérieur SARL Panchout Traiteur 18 Sente aux Anglais oui Reçu convention signé février 2016 SARL RDE rue sente des jumelles Parcelle parcelle non Sci rocha remplace la Société BHR depuis juillet 2015 / convention envoyée janvier 2016 SARL SAVARY CUISINE ZA LES SONDRES non M. Thomas SAVARY convention envoyée janvier 2016 SAS LE HERON DE L'ILE ZA LES SONDRES non Mme Claudine Amplement convention envoyée janvier 2016 Saveurs des Halles 1 rue sadi carnot 4520308174 V oui Cavelier bruno 62 rue victor hugo bat b 92800 Puteaux Changement de Propriétaire Mme Marie-France MOISAN SERIMATEC ZI de Cardonville 4520562690E non SCI Gilbert du Cailly 333 route de Candos 76480 St Pierre de Vareng. déménagé en fev 2012 pour zac eslettes SNC Stop bar 31 route de Fontaine 4520307606 R oui Nourichard 865 route des chategnières 76710 Anceaumeville Société S2MH ZA de Cardonville non ont déménagé en mars 2017 STUDIO CREA TIF 7 rue andré Martin 4520308899 J oui SCI Abeille Aimable 9 rue andré Martin Montville reçue convention signée Sublimes et sens 10 place de la République non Thomas Miloux TATTOO SHOP 12 rue sadi carnot 4520568756 R oui Sengler edgar le haut pas 76360 Bouville Contrat prestataire extérieur reçu le 18/09/18 Trésor public 15 rue winston Churchill 4520574621 C oui Commune de Montville Mairie de Montville Vétérinaire 27 rue andré Martin 4520308906 V oui SCP dobbelaere 1924 rue de la ville aux geais 76770 Malaunay Vétérinaires 27 rue andré Martin 4520568738 V oui SCP dobbelaere 1924 rue de la ville aux geais 76770 Malaunay Vision Plus 33 place de la république non mme Clet convention envoyée par mail le21/08/19 Commune rue du général Leclerc école/locaux divers oui Mairie Montville ajouter volume du point de regroupement sur le parking face école pincepré PISSY POVILLE
AB Barentin/Au Bureau 2 Route de Malzaize oui Convention reçue le 14/11/2023
ATOL Parvis des senteurs 2 Oui Convention le 30/09/2024
Ami Jardin za de malzaize 5030588601 N NON M. Luce ENTREPRISE FERMEE DEPUIS 7 JANVIER 2014
BASTIDE le confort medical 12 Parvis des senteurs 2 oui reçu convention 5 juillet 2022
BASTIDE le confort medical 241 rue du commerce - za Malzaize oui reçu convention 20 juin 2022
C com 9 1 Route Nationale 15 non Convention envoyée le 20/09/12
C.C.V. 6 Parvis des senteurs 2 oui Convention signée le 04/07/2023
Carglass 1rue Commerce za de malzaize non Convention envoyée 23/08/21 par mail par N,Cornu
CBHS Sécurité za de malzaize 5030597903 oui SC SCI du Cèdre 187 za de malzaize Adapter volume présenté à la collecte
Centre hippique de la ferrière 2066 la ferrière 5030575330 M oui Cabot Laurent chemin des lucioles 06370 Mouans sartoux
Centre hippique de la ferrière 2066 la ferrière 5030575407 R oui Cabot Laurent chemin des lucioles 06370 Mouans sartoux
CHAUSSEA 10 Parvis des senteurs 2 oui reçu contrat prestataire extérieur 24 mai 2022
CISE TP zone artisanale non SCI CHROM ZI du Vimeu, Avenue du Vimeu Vert, 80210 Feuquières nouvelle enseigne à la place de Normalu, convention envoyée 10/09/14
Cuisine Plus 4 Parvis des senteurs 2 oui avons reçu contrat d'un prestataire extérieur
Demeures de Normandie ZA de malzaize OUI Reçu convention signée
DG automobile RN 15 1342 route de la mairie 5030599107 L oui SCI Jessy sente du moulin 76570 Ste Austreberthe
EASY CASH 2 B Parvis des senteurs non convention envoyée 05/09/18
FOIR'FOUILLE 14 Parvis des senteurs 2 non convention envoyée janvier 2016
Isneaufroid za de malzaize 5030594930 A non
local vide depuis aout 2007. Ex Sté Prast remplacé par Isneaufroid en mars 2009. En attente retour convention redevance spéciale
JMT za de Malzaize oui reçue convention redevance spéciale signée le 06/12/15
KFC za de malzaize oui contrat de collecte particulier avec SNN
LGB SAS (Le Grand Bistrot) 22 Parvis des senteurs 2 oui reçu convention signée le 11/01/22
LE FOURNIL DE PISSY POVILLE 2 route de la Mairie 5030106061 H non LEMESLE 2 route de la mairie
depuis le 01.10.15 nouveau propriétaire M.Lemesle Boulanger à Roumare / convention envoyée janvier 2016
MAXI ZOO Parvis des senteurs 2 oui SCI Brigitte et Jean-Luc FOSSE 1337 A route du Petit Melmont 76480 ROUMARE reçu convention signée
METAL CUSTOM ZA de Malzaize non convention envoyée 09/02/2016
Nord Ouest Dépannage Route Nationale 15 non convention envoyée le 24/03/15
PRO DUO 18 Parvis des senteurs 2 oui reçu convention signée le 17/05/2016
Quibel ets route de la mairie 5030106028 D oui Quibel jm 17 rue le clos du village Sierville
Rouen Diffusion (La Foir'Fouille) Route de Malzaize oui Convention reçue le 15/05/2024
SAS LGB Route de Malzaize
STOCKOMANI 8 Parvis des senteurs 2 non convention envoyée janvier 2016
TALLY WEIJL 16 parvis des senteurs 2 oui Reçu contrat prestataire extérieur 29/09/21
TCHIP Coiffure 20 Parvis des senteurs II non convention envoyée
Tout pour le golf za de malzaize non Changement propriétaire en attente retour convention RS
V & B 2 A Parvis des senteurs II non convention envoyée le 05/09/18
Commune route de la Mairie école/locaux divers oui Mairie Pissy pôville
QUINCAMPOIX
ALVES caroline coiffure 2564 route de neufchatel 5170598603 S non GOMBAULT / ALVES 2533 route de neufchatel Quincampoix Changement de propriétaire en décembre 2019
AMARILLYS L HARTOUT Place de la Mairie 5170108775 L oui COTTARD Francis 48 Place de la Mairie Quincampoix
AMC COIFFURE 296 place de la Mairie 5170564829 K oui SCI CINAF 209 route vert galant 76690 ST André sur Cailly Changement de propriétaire convention signée le 29/01/2011 par Mme Lorphelin
ATELIER D'ARCHITECTURE 1330 route de neufchatel 5170176831 Y non DEMAREST Corinne 116 rue des corbelines 76230 Bois Guillaume déménagé en février 2019
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations ATRIUM DEVELOPPEMENT 3 domaine aux loups oui SCIB2D Convention signée reçue le 20/02/2019 BOUTEL Couverture 1670 route de dieppe non convention envoyée par mail le 19/01/2016
BRASSERIE DU COMMERCE 2450 route de neufchatel 5170564860 Y non
changement de propriétaire Ex Mme POIXBLANC, convention envoyée à Mr DRIEUX Thierry le 10/09/14
Brunet horticulteur 95 rue de la Barette parcelle parcelle non Ets brunet michel 256 chemin des vertus 76550 St aubin sur scie
Centre equestre les hameaux 148 rue de morgny parcelle parcelle non convention redevance spéciale pas retournée
CIC Crédit industriel et Commercial 310 Place de la Mairie non convention envoyée le 20/09/12
ECG distribution route de neufchatel 5170176831 Y non Me desmarest
Ecurie millénium route de la mare aux loups non convention redevance spéciale pas retournée
EKIN Route de Dieppe non convention envoyée le 20/09/12
ENVIRONNEMENT SERVICE 2600 route de neufchatel 5170582340 G oui SCI DE LA HETRAIE 2600 route de neufchatel quincampoix
ENVIRONNEMENT SERVICE 2600 route de neufchatel 5170582340 Y oui SCI DE LA HETRAIE 2600 route de neufchatel quincampoix
Etablissement LACHERAY 373 Route de Neufchâtel oui SCI FRANCHRIS 373 Route de Neufchâtel Contrat prestataire extérieur
Ferme de la Houssaye 2202 rue de la houssaye 5170108929 E maison non Mme Petit 2202 rue de la Houssaye
Ferme de la Houssaye 2203 rue de la houssaye 5170685892 C gite oui Mme Petit 2203 rue de la Houssaye Convention RS signée
FL Télévision 1330 route de neufchatel 5170176831 Y non Demarest corine 116 rue des corbelines 76230 Bois Guillaume cessation d'activité
Garage des hauts poiriers 660 route de neufchatel 5170564838 H oui Ducastel deparde 13 allée marc chagall 76160 St léger bourg denis
GARAGE PLACE 2534 route de neufchatel 5170564853 S oui Bruno PLACE 74 impasse du lièvre 76640 FOUCART
HERA HC 20 rue des Hacquets oui HERA HC 20 rue des Hacquets 76230 QUINCAMPOIX convention reçue le 31 août 22
HERTEL STORES 76 place de la Mairie 5170582343 U oui STE HERTEL 54 rue du sud quincampoix fermé
BOUCHERIE DE LA MAIRIE 76 place de la Mairie non courrier envoyé le 10/08/2023
IDEFHI 880 Route de Neufchâtel 5170108951 V maison non Département CG76 Service du budget 76100 Rouen convention envoyée le 20/09/12 (ex CDE)
LA GRILLADE RESTAURANT 921 route de neufchatel 564840 L oui SCI La Loge aux Pauvres 921 route de neufchatel Quicampoix
La Parenthèse de douceur 30 place de la mairie non convention envoyée le 20/09/12
LEGRAND ENVIRONNEMENT 1900 route de Dieppe oui convention signée et reçue le 22/05/19
Le Lounge 1330 route de neufchâtel non Mme Clémence VAUCLIN Convention envoyée 08/09/17 par mail
Le Pré d'Eau 1330 Route de Neufchâtel non Demarest Maurice 1330 Route de Neufchâtel Convention envoyée en septembre 2017
LOGICLOS La muette quincampoix 5170588568 J non 242 rue des communaux quincampoix REMPLACE SCIEIRE DE LA MUETTE
METAIRIE BRUNO dentiste 1 espace du Colombier oui convention signée reçue 18 octobre 2018
Maisons Cléroises 1579 Route de Neufchatel OUI convention signée le 26/08/2024
Normandie Frite 2 route de dieppe non ont déménagé en juin 2014
Optimisation des Recrutements Aides 253 Place de la Mairie oui reçu convention signée le 03/10/12
PHARMACIE DURAN 188 Place de la Mairie 5170108703 R oui DURAN Francis 1109 rue des bosquets 76230 Isneauville
Reflet du bien Etre 260 Place de la mairie non convention envoyée le 20/09/12
Rest Auth Entique 496 route de neufchatel 5170564834 A oui VASSEUR dominique 101 rue maurice Ducastel Quincampoix convention signée par M. Autin nouvelle enseigne (ex SUD ET OUEST)
RPA Hubert Minot non n'adhère plus à la convention redevance spéciale. TEOM payée par chaque résidant
Rudolf France - Sopatis 2022 route de dieppe non Convention envoyée le 10/11/15
SA CREAVERT le nouveau monde 5170588569 E oui SCI DECAUX IMMOBILIER le nouveau monde Quincampoix
SARL AU PAIN CAMPOIX 27 Place de la Mairie 5170108697 A oui VATELIER 27 Place de la Mairie Quincampoix convention reçue le 17/01/2024
SARL blanchisserie "le grand bleu" 1330 route de neufchatel 5170176831 Y non DEMAREST Isabelle- LAINE 765 rue du Cailly Quincampoix
liquidation judiciaire en avril 2016.Nouvelle convention envoyée au repreneur à partir du 01/04/16 M. Clédat
SARL boucherie de la Mairie 76 place de la Mairie 5170108832 P local oui SARL Boucherie de la Mairie à vérifier car commerce en travaux début 2023 - changement de propriétaire
SARL Rouen Palettes La muette quincampoix 5170181984 P non
appel à la mairie le 30/04/2014 suite à retour de courrier "inconnu à l'adresse" Fermeture en janvier 2014
SARL SICA non SCI des hauts poiriers 7 résidence des hauts poiriers quincampoix
SCM AQUA SANTE 2 Espace du Colombier OUI Convention Reçue téléphone 02,78,77,53,45
SCM médicampoise 2386 route de neufchatel vendu pas de référence oui
société FIZET route de Dieppe non convention redevance spéciale envoyée le 20/09/12
Société générale 2493 route de neufchatel 5170108694 N oui contrat avec collecteur distinct de celui de la CCPNOR
Société ICGC 1900 route de Dieppe non Convention envoyée le 17/11/21
Société SOCAPS Mr Lasalle 7 Rés les Hauts Poiriers BP550 non Convention non retournée
SPAR 58 place de la mairie 5170108833 K non SCI campoix 2 impasse du vallon Houppeville convention envoyée par mail 21/07/2017 à Mr Le Gars Gérant 06,65,31,87,01
TERRALER 1900 route de dieppe non convention envoyée le 20/09/12
Val de Seine Immobilier 300 Place de la Mairie non convention envoyée 05/09/18
YACONO JEAN MARC joaillier 145 rue Ducastel 5170598604 M maison non YACONO jean marc 145 rue Ducastel quincampoix
Commune place de la mairie école/locaux divers oui Mairie Quincampoix
ROUMARE
AMY CARRELAGE M. AMY Christophe 7 clos de la ferme non ? ? Convention Envoyée le 24/08/2023
AU PAIN GOURMAND M. LEMESLE Sébastien 117 place de la liberté Non M. LEMESLE Sébastien 117 place de la liberté 76480 ROUMARE Convention RS refusée
Abrasifs Techniques Industriels 1337 A route du Petit Melmont non M. Cédric Fossé Gérant
était installé sur Pissy Poville, nouvelle convention renvoyée le 04 nov 2015 par mail et relancé 24/11/15
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 7
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations Au fil des Saisons 28 Place de la mairie 5410596057 e oui M. Helie ZI des Patis 76140 PETIT QUEVILLY Reçu convention signée Au vieux puits (Blondel) place de l'église 5410596365 B NON SCI lescop CESSATION D'ACTIVITÉ BARAY AMÉNAGEMENT M. BARAY Clément 99 route de Barentin Non M. BARAY Clément 99 route de Barentin 76480 ROUMARE Convention Envoyée le 24/08/2023 BRARD ASSAINISSEMENT M. BRARD Mickaël 1331 route du petit Melmont non ? ? Convention Envoyée le 24/08/2023 boucherie Helie rue de l'église 5410579959 w oui Mairie Roumare ex-alimentation générale
Boulangerie Lemesle 117 place de la Liberté non 5 allée des pins 60000 Beauvais nouveau commerçant (ex boulangerie Barbier) convention redevance spéciale refusée
Bureau VALLEE Parvis des senteurs oui reçu convention 15/09/21
CABINET Médical
M. BÉNARD
Mme LANGLOIS Annabelle
Mme PETIT Emeline
Mme MANGIN Isabelle
Mme VATTON Emmanuelle
Mme CRIBELIER Aurélia
Mme LARDE Elise
Mme VATTIER Mélanie
266 chemin du bosc hue ? ? LOGISEINE ? convention envoyée le 24/08/2023
CABINET Médical 1 Résidence deq Tulipies - Route des 2 Tilleuls Docteur Franck Benard Convention le 14/05/2024
COTÉ VOLAILLES ? 257 chemin de l'ouraille ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
Camping Les Nénuphars 765 route des tilleuls oui convention envoyée le 24/08/2023
CASA za de malzaize RD 67 non cessation activité fin juillet 2015
Cuisines Ixina za de malzaize RD 67 oui M. Vieddar convention signée par M. Vieddar
DAUNE Mickaël M. DAUNE Mickaël 1209 route du petit Melmont ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
DEL'HOME M. DELAHAYE Kévin et Tony 1204 route du petit Melmont ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
DESANNAUX Arnaud M. DESANNAUX Arnaud 104 chemin de la maison Margot ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
Delesque motoculture 2 route du tilleul non cessation activité en 2014
festi za de malzaize RD 67 NON LIQUIDATION JUDICIAIRE 2020 - Remplacée par La Vignery
FLEURDEPOT Parvis des senteurs non convention envoyée le 27/06/13 non retournée
Foyer Sarepta chemin du bosc hue 5410594767 A oui Fondation john bost le bourg 24130 La Force
Garage des tilleuls 646 route des 2 tilleuls oui mr beaufils convention reçue signée 11/09/2018
HÉLIE BOUCHERIE M. HÉLIE François 12 place de la mairie 5410579959 W Oui Commune de Roumare place de la mairie 76480 ROUMARE convention envoyée le 24/08/2023
IC FACADES M. CILINGIR Ozkan 1334 route du petit Melmont ? Oui M. CILINGIR Ozkan ? convention signée
JARDIN DE FIFI M. THOMAS Philippe 555 route de Barentin ? ? M. THOMAS Philippe 555 route de Barentin convention envoyée le 24/08/2023
KLO Parvis des seneurs non convention envoyée par mail le 14/12/20
L&D LAVAGE M. SAINTE-ROSE Ludovic 1467 route de Duclair ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
LA CENTRALE DU PORTAIL ? 1373 route du petit Melmont ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
LES CURIOSITÉS D'AURÉLIE ? 58 rue de l'église ? ? M. DOUVILLE ? convention envoyée le 24/08/2023
L'ADRESSE Le Petit Melmont RN 15 5410113001 X OUI M. Mieux
Commerce vendue au 01/05/16 à M. Mieux et Mme Duboc convention envoyée 12/07/16 ancien relais du Chrome
Les Fleurs de Mademoiselle 58 rue de l'église non a déménagé le 31/12/22
Magalie création rue de l'église 5410579958 a oui Mairie Roumare
magasin Colori za de malzaize RD 67 non Cessation d'activité
KRYS za de malzaize RD 67 oui SARL Pepel convention signée par M. Pelegri
MAT M. MOREIRA DA SILVA GUIMARAES 8 clos des charmilles ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
SAS MT Vins "La Vignery" Parvis des Senteurs non Thibault Martin Convention signée le 1/8/2023
PIANO CHARTUZET M. CHARTUZET Stéphane 36 clos des bocages ? ? M. CHARTUZET Stéphane 36 clos des bocages 76480 ROUMARE convention envoyée le 24/08/2023
PBSN Finances Route de Barentin non Cessation d'activité en juillet 2011
Bleu Libellule Parvis des senteurs oui Rouen BL Centre commercial St Sever 76000 ROUEN Reçu convention signée
SAREPTA Fondation John Bost chemin du bosc hue 5410594767 A Oui Fondation John Bost Le bourg 24130 LA FORCE convention envoyée le 24/08/2023
SAUVAGE Killian M. SAUVAGE Killian 99 chemin de la chaussée ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
SGN Bâtiment M. SAYGIN Musa 1334 route du petit Melmont ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
SOCOO'C ? RD 67, Parvis des senteurs ? Oui ? ? Vente de cuisines
SO GOLF M. LATASTE Benjamin et M. PETIT Steeven 1337 route du petit Melmont ? Non ? ? convention envoyée le 24/08/2023
SA La brocherie hameau Saint thomas 541113070 F NON Sté Toupardin et cie Hameau st Thomas Roumare cessation d'activité juillet 2023
SARL Ann stenny 1960 route nationale 15 5410595047 B oui M. Thiebault 1960 route nationale 15 cessation d'activité 2019
SCI LGEG 266A Chemin du Bosc Hue oui Convention du 17/11/2023
SO GOLF 1337 b ROUTE DE Melmont non Mr Petit convention envoyée septembre 2017
Socoo'c Parvis des senteurs oui Convention reçue signée
Tendance Jardin 1373 Route Petit Melmont non Convention envoyée le 20/09/12
TENDANCE FACADES M. LEGENDRE Cédric 1373 route du petit Melmont ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 8
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations TROCHE Jean-Noël M. TROCHE Jean-Noël 2 place de la mairie ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023 VIVA M. ATA Tamer 1334 route du petit Melmont ? ? ? ? convention envoyée le 24/08/2023 commune Place de la Mairie école/locaux divers oui Mairie Roumare ST GEORGES SUR FONTAINE
Auto volks 76 42 a rue du bout d'aval 5800120536 D local pro oui Mr Guerin 15 place de la mairie
Auto volks 76 42 a rue du bout d'aval 5800120536 D maison non Mr Guerin 15 place de la mairie
Boulangerie carriou Place du village 5800120381 P oui M Lerat henri 4 rue de l'église 76690 St georges sur Fontaine
CFTA st georges sur fontaine 5800120463 H oui Maisons familiales 58 rue notre dame de lorette 75009 Paris
CFTA st georges sur fontaine 5800598706 X oui Maisons familiales 58 rue notre dame de lorette 75009 Paris
Haras du bourg 25 rue du bout d'aval oui M. Brion Jerôme 25 rue du bout d'aval
Commune le bourg école/locaux divers oui Mairie St georges sur fontaine
ST JEAN DU CARDONNAY
Acces direct rue Albert Einstein non
Access Bat Normandie Rue Georges Charpak oui reçu convention signée
ACTIVA Sécurité 10 rue Albert Einstein non Convention envoyée le 20/09/12
AIR C2 rue Albert Einstein non
ALS Camping 12 Route du Havre non convention reçue le 05/09/2023
Amimex Rue blaise pascal non
Angot publicité 32 T route de duclair 5940599657 oui Angot pierre sarl 32 T route de duclair 76150 Maromme
Apomac ZAC N°2 les portes de l'ouest Parcelle parcelle oui Elodie 31 rue de l'église St Jean du Cardonnay
Autovision rue pierre gilles de gennes non
Alliance Experts 76 2 Rue Blaise Pascal non convention envoyée le 01/09/2023
AXIMA REFRIGERATION ENGIE 5 rue albert einstein oui SCI ACCES DIRECT 285 Grande rue 76730 AVREMESNIL reçu convention signée le 15/03/2016
AZ MOTO 273/337 Rue Blaise Pascal non convention envoyée par mail le 27/10/20
Bar Tabac la Cardonette 11 rte du Havre non
Bergerat Monnoyeur 18 rue Albert Einstein BP1092 oui convention redevance spéciale signée
BellaStoria 10 Rue Pierre Gilles de Gennes non convention envoyée le 01/09/2023
Body Fit House 10 Rue Pierre Gilles de Gennes non convention envoyée le 01/09/2023
Bureau Etudes Fond Ouest 581 Rue Georges Charpak oui Reçu convention signée 24/09/12
CARGLASS non
Carrosserie Tiphagne route de duclair 5940123264 R oui Stephane Picart 34 route de duclair St Jean du Cardonnay
Chocoronceray Rue Georges Charpak NON changement de propriétaire
D A V Equipements 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 20/09/12
D D A 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 20/09/12
Dafy Moto Rouen 1B Route du Havre non convention envoyée le 01/09/2023
Duc de Normandie Chapter 7 rue Albert Einstein non convention envoyée le 01/09/2023
Damaphi rue Albert Einstein non
Deco carrelage 10 rue Albert Einstein oui SCI KELE 111 Allée de la ferme Hameau de l'Essart 76380 MONTIGNY reçu convention signée 17/10/16
DECO CLEAN 10 rue Albert Einstein non 111 Allée de la ferme Hameau de l'Essart 76380 MONTIGNY entreprise fermée depuis décembre 2018
Depann 3000 rte du Havre non
Domothermie 3 rue Albert Einstein oui collecte par un prestataire distinct de Veolia
Dumesnil sa 1 bis route de roumare 5940564246 J oui SCI Dumesnil jean louis 18 rue de l'église St Jean du Cardonnay
Eden import Rue blaise pascal non
EI JP Fauché 770 Rue Georges Charpak OUI convention reçue le 02/10/2024
EISMANN SAS Rue Georges Charpak oui reçu convention signée le 25/10/16 - Cessation d'activité
ELECLIM 76 273 Rue Blaise Pascal non convention envoyé le 01/09/2023
Elivie Rue Georges Charpak OUI Elivie 79 Boulevard de la bataille de Stalingrad - 69100 Villeurbanne Convention reçue le 26/03/2024
ENTREPRISE NICOLAS GAND 6 route du Havre OUI reçu convention signée
Esso station A 15 aire de la vaupalière 5940177461 T oui Esso -Direction fiscale 2 rue des martinets 92562 Rueil malmaison
Etanel rte du Havre OUI
ETR Electricité Téléphonie Réseaux 5 rue albert einstein non convention envoyée le 20/09/12
EUM Mathys Rue blaise pascal non convention envoyée le 20/09/12
EURL PHC 12 rue Albert Einstein oui reçu convention signée 15/09/16
EURL TERRIER 10 rue Albert Einstein non 111 Allée de la ferme Hameau de l'Essart 76380 MONTIGNY a déménagé le 30/09/2016
EURO FORMATION 44 rue de l'église oui reçu convention 22/09/16
EuroScoot 10 Rue Pierre Gilles de Gennes non convention envoyée le 01/09/2023
Expert comptable Dupont Nathalie 353 rue Georges Charpak oui reçu convention signée 11/07/16
France SAV 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 01/09/21
Fransbonhomme Rue blaise pascal parcelle oui Frans bonhomme
Garage COMTE (ex-GUEUDRY) RN 15( parcelle /boutique) 5940123138 D oui Pruvost jacques 18 rue source enragée 76960 Nt Dame de Bonde.
GROSCAUX Mathieu Rue blaise pascal non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16
GSF Neptune Rue Georges Charpak oui convention reçue le 10/01/2024
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 9
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations Harley Davidson 76 7 rue Albert Einstein oui reçue convention signée le 01/07/13 ICAS 8 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée 13/09/16 IMSA Centre Porsche 2, rue Albert Einstein oui SCI NARA 10 rue Saint Clair 76490 Caudebec en Caux Indian Motocycle 10 Rue Pierre Gilles de Gennes non convention envoyée le 01/09/2023 JEFCO PEINTURE 5 rue pierre gilles de gennes oui SCI PERA 5 Rue Pierre Gilles de Gennes reçue convention signée 2 décembre 21 K et A Rouen 357 rue Georges Charpak non convention envoyée 13/09/16 KILOUTOU 18 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16 KUEHNE NAGLER ROAD 4 rue Albert Einstein non convention envoyée février 2018 - 06,32,11,73,33 MR SLAGT L V L Médical 369 Rue Georges Charpak non convention envoyée 13/09/16 LE CLOS DE L'EOLIENNE 9 rue Blaise Pascal non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16 U Express route de Duclair oui reçu convention signée 29/03/2016 - changement d'enseigne LEAD IMMOBILIER 9 rue Blaise Pascal oui LEAD IMMOBILIER ZI Rue du Manoir - 76340 BLANGY SYR BRESLE convention reçue le 15/07/2024 LES METIERS DU BOIS 6 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée 13/09/16 LODIS Rue Georges Charpak non Convention envoyée 19/09/18 loxam Rue blaise pascal oui convention retournée signée M D CONSTRUCTION 12 rue Albert Einstein oui reçu convention signée mabille 8 rue pierre gilles de gennes oui convention RS signée maçons experts Rue blaise pascal non Maintenance Immobilière de l'Ouest 373 rue Georges Charpak oui SCI JNB 373 rue Georges Charpak 76150 st jean du cardonnay Convention reçue signée Mauger Gaz Médicaux 47 Rue Georges Charpak oui SCI Alya 1 Rue Lehman 76130 MT ST AIGNAN convention retournée signée MC RENOV 1 rue Blaise Pascal non MECA SPORT Rue Georges Charpak non convention envoyée le 12/09/13 MESTRA za les portes de l'ouest
micro passion Rue blaise pascal non
millery rue pierre gilles de gennes non
Monsieur Couiller 8 rue Albert Einstein non
Monterey snd rue pierre gilles de Gennes 5 940 602 020 F oui Stanford Sci 2 rue robert pinchon 76240 Mesnil Esnard
O'village 1 Route du Havre non convention envoyée le 01/09/2023
Société NF COM rue pierre gilles de gennes non convzntion envoyée par mail le 25/08/2022
normandie meuble Rue blaise pascal non
NORMANDIE MOTO rue pierre gilles de gennes non convention envoyée février 20 non retournée
Normandie rénovation 6 rue pierre gilles de gennes 594002021 B oui Lefevre 14 rue boetie 75008 Paris
NiorT Frères 8 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 01/09/2023
NTECH Equipement 8 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 01/09/2023
Nord Ouest Constructions 10 rue Albert Einstein NON convention envoyée le 01/09/2023
olymp'étiq 690 Rue Georges Charpak non convention envoyée par mail le 22/09/22
OK SERVICES 5 rue Georges Charpak oui convention reçue signée
Overdrive 8 rue Albert Einstein NON CESSATION D'ACTIVITÉ
PBS Motos 273 Rue Blaise Pascal non convention envoyée le 01/09/2023
Point P route de la petite valette oui collecte par un prestataire distinct de Veolia
Pol Services 5 rue blaise pascal non
Puissance 4 Equipements 5 cote de la valette non 5 cote de la valette St Jean du Cardonnay nouvelle enseigne. Pas de convention de redevance spéciale signée
pum plastiques Rue blaise pascal non
PYROMETAL Rue Georges Charpak non convention envoyée 13/09/16. convention revenue 29/12/16 avec destinataire inconnue
Radia Normandie 76 5 ZAC les portes de l'Ouest oui Reçu convention signée
Reference Expertise Normandie 3 rue blaise pascal 5940602902 M oui D2R 615 rue de fontaine 76840 Henouville Remplace depuis janvier 2017 Rouen expertise Automobile
Regis Loc 2 Route du Havre non convention envoyée le 01/09/2023 REPARTIM 5 avenue Georges Charpak non convention envoyée par mail le 30/05/22
Résine Stone Normandie IDF 581 Rue Georges Charpak non convention envoyée 13/09/16
RESOTAINER 9 Rue Georges Charpak oui reçu convention signée 15/09/16
Rexel France Rue Georges Charpak oui Rexel France 17 rue louis Guérin 69627 Villeurbanne cedex Convention reçue signée
Rouen Piano 1 rue Albert Einstein non SCI Unisson non-conformité + excès de volume
RN Sport 2 Rue Albert Einstein non convention envoyée le 01/09/2023
Rousseau Bâtiment Couverture 5 rue albert einstein non convention envoyée le 20/09/12
RSK Agencement 273 Rue Blaise Pascal non convention envoyée le 01/09/2023 S C C V Caudebec 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
SA AXEO 5 rte du Havre non
SAPP Maxim's 14 rue Albert Einstein oui M. Masson convention redevance spéciale signée.
SARL ABSCIA Ingenierie 581 Rue G Charpak oui SCI Tandem Hameau de la Vatine - Rte de Duclair 76190 FREVILLE Convention reçue signée
SARL DHCC 12 rue Albert Einstein non
SARL DLP 12 rue Albert Einstein oui reçu convention signée
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations SARL GALATA MATERIAUX 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée 13/09/16 SARL Oasis Rue blaise pascal non SARL Perspectives Accompagnement 5 rue pierre gilles de gennes non SARL PNTL minerai en gros Rue blaise pascal non SARL PRESTA INTERIM Rue blaise pascal non convention envoyée 13/09/16 SARL PRO FACADES 6 route du Havre non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16 SARL RBA 5 rue blaise pascal non SARL Salina 2/5 rue Pierre Gilles de Gennes non M. Coçak rue PG de Gennes 76150 St Jean du Cardonnay a déménagé en 2009 titres annulés en 2010 et 2011 SARL Saint Jean Distribution 88 route de duclair 5940123262 Z oui Mr FAUVEL Frédéric reçue convention signée 29/08/19 SARL SOROTEX 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée 13/09/16 SARL SYNETROT Rue blaise pascal non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16 SARL TRANSPORTS VOLCAN Rue blaise pascal non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 20/01/17 SARL TRIUMPH ROUEN côte de la Valette oui convention signée reçue le 20/06/2019 SARL TTMS transporteur Rue blaise pascal non SARL YAKA HT Rue blaise pascal non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16 SAS ALLIOS 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 20/09/12 SAS Duflot Antoine 5 rue pierre gilles de gennes non SAS France Attelage 5 rue pierre gilles de gennes oui Mr OLIVIER Charles 2 Rue Pierre Antoine Delahousse BP 5 - 59223 Ronce convention reçu le 07/02/2023 SAS Gagneraud construction 5 rue pierre gilles de gennes non SAS jousse caravane service 5234 a le cadran 5940122994 H oui JMA 80 rue du Général de Gaulle 76770 Le Houlme Extension activités - revoir convention SAS LC 2 A 5 Côte de la valette non convention envoyée 13/09/16 saveurs gourmandes Rue blaise pascal non SCI BALLERIN 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
SCI FM 9 rue Blaise Pascal non convention envoyée 13/09/16 convention revenue 29/12/16 avec destinataire inconnue
SCI INEN 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
SCI LES PARAPLUIES 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
SCI MAZARINE 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
SCI PERA 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée 13/09/16
SCI PORTES DU CARDONNAY 12 rue Albert Einstein oui reçu convention signée 15/09/16
SCI ROME 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
sci synerel Rue blaise pascal non
SCI Thierry Chapuis 8 rue Albert Einstein non
SCI ZOES 12 rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16
SEC Francis Prieur 12 rue Albert Einstein oui reçu convention signée
SECURITAS DIRECT 12 rue Albert Einstein oui reçu convention signée
SECURITAS France 3 Rue Albert Einstein non Mr Bloeme - convention envoyée le 01/08/2012
Société ELIVIE Rue Georges Charpak non SCI A2JBS a déménagé depuis janvier 2019
société Nollet les portes de l'ouest non M. Gruez En attente retour convention redevance spéciale depuis 2007
SOCIETE TCF rue Albert Einstein non convention envoyée 13/09/16- courrier revenu non distribué le 21/12/16
SOCIETE WURTH Rue Georges Charpak oui WURTH PROXI SHOP Rue Georges Besse ZI Ouest 67158 ERSTEIN convention reçue signée le 18/12/14
SOFRAMAP 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16
SOGETREL 3 rue Albert Einstein oui SCI DOOKALE 3 rue de la plaine 76770 HOUPPEVILLE reçu convention signée 03/09/19 - REMPLACE STE DERICHEBOURG
SOLOC RABOTAGE SA 13 Bis route du havre non convention envoyée 13/09/16
sorotex Rue blaise pascal non
SOS Ambulances Thevenin 10 route des Mélèzes non En attente retour convention redevance spéciale depuis 2007
Speedway 273 Rue Blaise Pascal non convention envoyée le 01/09/2023
ST AMBROISE 12 rue Albert Einstein non convention envoyée le 20/09/12
SYNERCOM 9 rue Blaise Pascal non convention envoyée 13/09/16 - courrier revenu non distribué le 21/12/16
STEINELEC 5 rue albert einstein non convention envoyé le 01/09/2023
SYNERIM 9 rue Blaise Pascal non convention envoyée 13/09/16
T A N 1 rue Blaise Pascal OUI Reçu convention signée le 27/12/16
Tendance Menuiserie Rouen 273 Rue Blaise Pascal non convention envoyée le 1/09/2023
Tereva 8 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 01/09/2023
TIBCO Services ZAC Portes de l'ouest - 2 5 Rue Pierre Gille des Gennes Non Convention signée le 7/7/2023
Transport KUEHNE NAGEL 4 rue Albert Einstein non nouvelle enseigne remplaçant transport Alloin convention env 10/09/14
Unibéton 8 rue pierre gilles de gennes non convention envoyée le 20/09/12
VELO VOLT 1 Route du Havre non convention envoyée par mail le 23/02/21
VeloRouenist 5 rue pierre gilles de gennes non convention envoyé le 01/09/2023
WOLKSWAGEN 148 rue Georges Charpak oui Convention reçue le 04/10/2022 - trop tard pour le CC du 10/10/2022
Commune place de la mairie école/locaux divers oui Mairie St jean du cardonnay voir avec la mairie pour entreprises sur la nouvelle zac 5 portes de l'ouest
SIERVILLE
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 11
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Exonération de TEOM - année 2025
Evolution au 27/09/2024 en rouge
Type de EXO
NOM REDEVABLE ADRESSE du LOCAL N° INVARIANT local 2025 NOM PROPRIETAIRE ADRESSE PROPRIETAIRE observations Boucherie Blin 49 rue de la mairie locaux pro non Daboval Hervé commerce fermé depuis 01/01/18 Ducastel 330 route de Rouen 6750144934 R non SCI A et B ducastel 330 route de Rouen convention redevance spéciale non signée malgré relance
Epicerie La Tanière 71 rue de la mairie 6750144921 K locaux pro oui 71 rue de la Mairie
Mme Emilie renard remplcée par Mme Nadège DOINEL-MIQUEL convention envoyée le 07/09/17
L'épi d'or 55 rue de la Mairie 6750144919 G locaux pro oui Daboval Hervé 55 rue de la Mairie
L'épi d'or 55 rue de la Mairie 6750144919 G maison non Daboval Hervé 55 rue de la Mairie
Menuiserie Soulet 900 route de clères 6750144829 L maison non Soulet bruno 900 route de clères
Menuiserie Soulet 900 route de clères locaux pro oui Soulet bruno 900 route de clères
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contrat avec collecteur distinct de celui de la CCPNOR mais pour flux déchets industriels
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Commune 23 rue de la mairie école/locaux divers oui Commune, 23 rue de la mairie sierville
BOSC LE HARD
Carrefour Market rue des Forges oui contrat prestataire extérieur
Lidl Rue Jeanne la Lorraine 35, Rue Charles Peguy - 67039 STRASBOURG
BUCHY
ATELIER RENAISSANCE NORMANDE Route de Dieppe oui Mr Hubert Huray SCI MONTAGNY 403 Rue de Montagny 76780 NOLLEVAL
BOIS & MATERIAUX Route d'Argueil - Bosc Roger sur Buchy oui Route de Saint Brieuc - CS 74314 - 35743 PACE Cedex contrat prestataire extérieur
Carrefour Market Route de la Gare oui M,Morgado
FACOMAT 960 Route de la Gare oui M, Fosse Jean-Louis
La Tour de Pizz 54 Grande Rue oui M. BODJI Ismael convention reçue le 21/03/2024
LA RUE ST PIERRE
SAS COCAGNE za Moulin Ecalles oui M, Alexandre
SCI DES 3 AP za Moulin Ecalles oui M, Prevost
ST ANDRE SUR CAILLY
TEILLAGE DE LIN 54 rue du vert galan oui M, François ANGER sca Agricole de Teillage de Lin
VIEUX MANOIR
VEOLIA EAU za Moulin Ecalles oui M, Bignon Commercial SCOM VEOLIA EAU - COMPAGNIE
MESNIL RAOUL
Stockman/Duhamel Logistique Rue de la Lande oui Convention avec un prestataire extérieur
\\srv-prod\Repertoires\Arnaud\CCPNOR\environnement déchets\Redevance spéciale\Exonération de TEOM 2025 12
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-096-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024