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Procès Verbal
Conseil Municipal
Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
À 18
H 30
A L'EJMT
DE
TROUY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-huit
mai,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
à
la
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD,
Maryline
HOAREAU
et
David
NEDELEC.
|
Étaient
absents
:
Mesdames
Adeline
TISSERAND,
Nathalie
IMBERT.
Etaient
excusée
:
Mesdames
Adeline
TISSERAND,
Nathalie
IMBERT.
A
donné
pouvoir :
Adeline
TISSERAND
à
Philippe
LE
LOUARNE,
Nathalie
IMBERT
à
Alexandra
CELLIER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
après
avoir
rendu
hommage
à
Messieurs
Georges
BORNET
et
Bertrand
DE
COMMINES,
invite
l'assemblée
à observer
une
minute
de
silence.
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2021
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Covid-19
Monsieur
le
maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
depuis
la
dernière
séance
de
conseil,
une
nouvelle
campagne
de
vaccination
à
eu
lieu
le
samedi
15
mai
à
l'EJMT.
Ceux
sont
395
personnes
(notamment
assesseurs,
élus
du
cher)
qui
ont
pu
être
vaccinés
ce
jour-là
en
plus
des
500
personnes
déjà
vaccinées
en
mars
et
en
avril.
La
2°"
injection
pour
aura
lieu
le
12
juin
prochain.
La
commune
de
Trouy
a
de
nouveau
candidaté
pour
être
centre
de
vaccination
éphémère
en
juillet
et
août.
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
au
succès
de
ces
journées
de
vaccination
: la
pharmacie
de
Trouy,
le
cabinet
médicale,
les
élus,
les
services. 2.
Elections
Régionales
et
Départementales
2021
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
mercredi
19
mai
se
déroulera
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
des
élections
départementales
à
l'EJMT.
Plus
de
12000
enveloppes
doivent
être
préparées
et
pour
ce
faire,
des
agents
municipaux
se
sont
portés
volontaires
et
la
municipalité
a
fait
appel
aux
jeunes
inscrits
au
dispositif
« je
m'investis
pour
Trouy
»
devenus
majeurs
afin
de
renforcer
les
équipes.
Monsieur
le
Maire
informe
également
les
conseillers
municipaux
que
les
élections
se
dérouleront
les
dimanche
20
et
27
juin
2021,
et
qu'après
accord
de
la
préfecture,
il est
convenu
que
le
bureau
N°1
de
vote
habituellement
installé
en
mairie
sera
délocalisé
à
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
pour
avoir
plus
de
place
et
respecter
les
mesures
sanitaires.
Il
ajoute
qu'une
des
prérogatives
des
élus
est
de
participer
aux
élections
en
tenant
les
bureaux
de
vote,
il
les
remercie
pour
leur
inscription.
3.
Bilan
2020/2021
des
déclarations
d'intentions
d'aliéner
(D.I.A.)
non
préemptées
par
la
commune
Monsieur
le
Maire
est
tenu
de
procéder
à
une
information
récapitulative
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(D.L.A.)
déposées
et
des
décisions
de
préemption
ou
de
non
préemption.
Dans
le
cadre
des
bilans
de
l'année
2020,
le
Conseil
municipal
est
informé
de
l'état
récapitulatif
établi
par
le
service
urbanisme,
des
DIA
2020-2021
qui
ont
fait
l'objet
de
décisions
de
non
préemption
pour
les
périodes
du
1°’ juillet
2020
au
31
décembre
2020
et
du
1° janvier
2021
au
30
avril
2021.
III/
POINTS
DES
RENDUS
COMPTES
(DÉCISIONS)
1,
Du
MAPA
N°
02-2021
portant
sur
le
«
nettoyage
et
curage
des
réseaux
de
voirie
et
de
bâtiments
communaux
»
Le
MAPA
N°
02-2021
«
nettoyage
et
curage
des
réseaux
de
voirie
et
de
bâtiments
communaux
»
est
arrivé
à
échéance.
Une
nouvelle
consultation
a
été
effectuée
pour
une
durée
de
4
années.
Trois
prestataires
ont
été
consultés
et
trois
candidatures
nous
sont
parvenues
à
la
date
butoir
de
remise
des
plis
au
22
mars
2021.
La
commission
a
été
consultée
par
mail
le
6
avril
2021
et
après
l'analyse
des
offres
suivant
les
critères
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
l'entreprise
AEP
St
FLORENT
SUR
CHER
a
été
retenue,
sa
proposition
étant
conforme
au
cahier
des
charges
établi
par
la
collectivité
locale.
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
attribuant
le
marché
à AEP
pour
un
montant
de
12
095.00
€
HT
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
3 ans.
2.
De
la
rénovation
d'éclairage
public
présenté
par
le
SDE
18
Le
Conseil
municipal
A
PRIS
ACTE
des
plans
de
financement
engagés,
tels
que
ci-après :
MONTANT
HT
PRISEN
|
PARTICIPATION
HT
TOTAL
HT
|
CHARGE
PAR
LE
SDE
18
DE
LA
COLLECTIVITE
LIBELLE
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
EP
Av
de
St
Amand
(AU
0709)
2 409.96
1
204,98
1
204.98
3.
Du
renouvellement
triennal
des
baux
commerciaux
accordés
à
l'épicerie
«
Panier
Sympa
»
et
au
charcutier-traiteur
pour
les
locaux
du
bâtiment
commercial
de
la
ville
de
Trouy
Le
Conseil
municipal
À
PRIS
ACTE
du
renouvellement
des
bails
susvisés
portant
maintien
des
loyers
tels
que
ci-après
:
montant
montant
prix
HT
prix
TTC
HT
TIC
surface
Jm2
Jm2
TAHOUA
Saïd
784.00
940.80
122.62
m2
6,39
7.67
PAPIN
Nicolas
392,00
470,40
61.39
m2
6,38
7.66 VIE. MUNICIPALE
ET
LOCALE
:
Franck
BRETEAU,
le
maire
.
.
-
conseiller communautaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
David
NEDELEC,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Olivier
GALOPIN
et
actualisation
de
la
composition
des
commissions
municipales
en
découlant
Suite
à
la
démission
par
lettre
en
date
du
21/04/2021
de
Monsieur
Olivier
GALOPIN
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal,
dont
une
copie
a
été
adressée
à
Monsieur
le
Préfet,
l'assemblée
peut
être
complétée
par
la
désignation
du
suivant
de
la
liste
conduite
par
Franck
BRETEAU,
ayant
remporté
ayant
remporté
1
111
voix
et
23
sièges
de
Conseillers
municipaux
(communes
de
plus
de
3
500
habitants),
à
savoir
par
Monsieur
David
NEDELEC.
Monsieur
ie
Maire
rend
compte
de
la
participation
de
Monsieur
David
NEDELEC
aux
différentes
commissions
municipales:
Vie
de
la
cité
;
Finances
; Travaux
&
Grands
projets
; Communication
et
Urbanisme.
Le
Conseil
municipal
A
APPROUVE
la
constitution
et
la composition
des
commissions
telles
que
ci-dessus.
2.
Projet
Boulodrome:
présentation
d’un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
et
actualisation
du
plan
de
financement
pour
le
contrat
départemental
.
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
(2
votes
contre
Agnès
ROSE-DA
COSTA
et
Philippe
MOUTAUD)
A
_ABROGE
ja
délibération
N°
09-2021
du
20/01/2021
et
la
REMPLACE
par
la
présente
délibération
;
APPROUVE
l'opération
«
réalisation
d’un
boulodrome
»
constituant
un
projet
favorisant
l'attractivité
des
territoires
ruraux
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
162
038.63
€
(sous
réserve
de
devis
complémentaires
en
attente),
tel
que
ci-après
présenté
et dont
le
calendrier
d'exécution
est
prévu
pour
2021:
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
au
titre
de
la
DETR
2021,
une
subvention
à
hauteur
de
56
528.02
€
représentant
35
%
du
montant
HT
des
dépenses
considérées éligibles
(soit,
34
%
du
montant
total
de l'opération)
pour
aider
au
financement
de
cette
opération,
placée
en_priorité
n°
2
; PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
2021,
section
d’ investissement.
PLAN
DE
FINANCEMENT.
DÉPENSES
MONTANT
€
HT
MISSION
2 370,10
Maîtrise
d'œuvre
2
370,10
FOURNITURES ET TRAVAUX
|
159 668,53
40
%
sur
une
prévision
initiale
de
Travaux
Boulodrome
101
286,53
135
000
€
HT
Club
house
57
852,00
Levé
topographique
530,00
Eclairage
public
(dépenses
non
éligibles
à
la
DETR)
en
attente
Réseaux
divers
{dépenses
non
éligibles
à
la
DETR)
en
attente
TOTALHT
162
038,63
162
038,63 Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
(2
votes
contre
Agnès
ROSE-DA
COSTA
et
Philippe
MOUTAUD)
A
APPROUVÉ
la
nouvelle
implantation
de
l'opération
«
réalisation
d'un
boulodrome
»
pour
un
montant
total
HT
estimé
à
162
038.63
€
(sous
réserve
de
devis
complémentaires
en
attente),
tel
que
ci-après
présenté
et
dont
le
calendrier
d'exécution
est
prévu
pour
2021
; MAINTIENT
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
au
titre
du
contrat
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
»
2017-2021,
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
54
000
€ représentant
33
%
du
montant
total
de
l'opération
et dont
l'instruction
est
en
cours
par
les services
départementaux; PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
BP
2021,
section
d'investissement.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANT
€
HT
RECETTES
MISSION
-2
370,10
Maîtrise
d'œuvre
2 370,10
FOURNITURES
ET TRAVAUX
159
668,53
40
%
sur
une
prévision
initiale
de
Travaux
Boulodrome
101
286,53
135
000
€
HT
Club
house
57
852,00
Levé
topographique
530,00
Eclairage
public
(dépenses
non
éligibles
à
la
DETR)
en
attente
Réseaux
divers
(dépenses
non
éligibles
à
la
DETR)
en
attente
TOTAL
HT
162
038,63
162
038,63
LA
GESTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ET
LES
RESSOURCES
HUMAINES
Création/suppression
de
postes
liés
aux
parcours
des carrières
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
A
DÉCIDÉ
de
la
création
de
2
postes
d'adjoints
techniques
principaux
de
2"
classe
à
temps
complet,
d'1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
complet:
d'1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet;
d'1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
27h40
hebdomadaires;
de
2 postes
filière
animation,
1
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
et
1
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
‘classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h30
à
compter
du
01/06/2021
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
correspondantes
à
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021,
chapitre
12. +
Rapport
relatif
à
l'obligation
du
droit
à
la
formation
des
élus
Après
en
avoir
pris
acte,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
A
ADOPTÉ
ce
rapport.
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/2020
{article
L.2123-12
et
L.2123-14-1
du
CGCT)
Actions
de
formation
financées
par
la
Elus
bénéficiaires
commune
NEANT
>
Rapport
relatif
à
l'obligation
d'emploi
des
personnes
en
situation
d’handicap
pour
l’année
2020
écoulée
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
A ADOPTÉ
le présent
rapport
et
la commune
de
TROUY
n'est
redevable
d'aucune
contribution
au
Fonds
pour
Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique.
3.
Approbation
de
avenant
N°
4
au
contrat
de
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
présenté
par
le
conseil
départemental
du
Cher
Le
contrat
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
a
été
signé
en
date
du
16/10/2017,
entre
Monsieur
le
Maire
de
ia
ville
de
Trouy
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher.
Ce
contrat
définit
une
politique
ambitieuse
d'aménagement
du
territoire
du
Cher
ayant
pour
objectifs
de
:
-
garantir
à tous
les
habitants
du
Cher
un
égal
accès
aux
équipements
et
services,
-
dépasser
les
logiques
de
concurrence
afin
de
renforcer
les
complémentarités
territoriales,
- _
prendre
en
compte
les
spécificités
territoriales
pour
apporter
une
réponse
adaptée
aux
problématiques
locales.
Le
12/11/2020,
la
ville
de
Trouy
a
proposé
une
révision
du
contrat
laquelle
a
été
acceptée
par
le
Conseil
départemental
par
courrier
en
date
du
16/11/2020.
Les
projets
présentés
sont
:
1.
La
phase
1-a
de
l'opération
Château
Rozé
comprenant
:
+
la réhabilitation
du
kiosque
sis au
Château
Rozé
en
vue
de
créer
un
espace
culturel
et
une
miellerie
;
«
la
réhabilitation
des
tours
qui
symboliseront
l'entrée
du
château ;
+
l'installation
d’aires
de jeux
et de
parcours
de
santé
dans
le
parc
et
le bois
du
Château
Rozé
;
2.
La
réalisation
d’un
boulodrome
:
3.
La
rénovation
thermique
des
écoles
et
du
Centre
de
Loisirs
et
l'isolation
phonique
des
salles
de
restaurants
scolaires.
Cette
révision
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
n°
4
au
contrat
«
Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
qui
a
pour
objet
de
prendre
en
considération
les
demandes
susvisées.
Toute
modification
du
contrat
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
qui
doit
être
approuvé
par
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
et
communautaires
respectifs.
Par
délibération
du
20/01/2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
demandes
de
révision
présentées
par
la
ville
de
Trouy
et
autorisé
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
(référencé
n°
4)
au
contrat
du
Conseil
départemental
du
Cher
«
Ville-
Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l’agglomération
» en
découlant.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipalà
la
majorité
(2
abstentions
:
Agnès
ROSE
DA-COSTA
et
Philippe
MOUTAUD)
À
APPROUVÉ
l'avenant
N°
4
au
contrat
de
« Ville-Centre
Bourges
Plus
et
les
pôles
de
l'agglomération
»
et
RÉITÈRE
son
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
présent
avenant.
4.
Remise
gracieuse
des
loyers
des
commerces
visés
par
les
fermetures
administratives
dans
le
cadre
du
troisième
confinement
au
même
titre
que
les
remises
gracieuses
concédées
en
2020
lors
des
deux
précédents
confinements,
une
nouvelle
aide
financière
sera
ainsi
versée
à
l'esthéticienne,
selon
le
principe
même,
où
la
ville
viendra
à
nouveau
«
libérer
»
partiellement
ou
totalement,
le débiteur
du
paiement
de
sa
dette
régulière
par
la double
émission
comptable
d’un
titre
de
recette
correspondant
à
sa
créance
habituelle
puis
d'un
mandat
de
paiement
assimilé
à
un
versement
de
subvention
de
fonctionnement
effectué
à
son
profit;
ce
mandat
sera
rattaché
à
l'article
6574
du
chapitre
65
du
budget
de
l'entité
concernée
et
permettra
ainsi
de
se
différencier
de
la
simple
procédure
d'annulation
ou
de
réduction
d'un
titre,
émanant
généralement
d'une
erreur
matérielle.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
la
proposition
d'aide
exposée
ci-avant
par
remise
gracieuse
du
loyer
de
Mme
Laura
CHOQUET
et DIT
que
le
rattachement
comptable
et
budgétaire
de
cette
décision,
peut
être
rattaché
aux
crédits
dûment
prévus
au
préalable
du
budget
primitif
2021
de
l'entité
annexe
«
Bâtiment
commercial»
concernée
- article
6574
du
chapitre
65
et
que
la
somme
totale
de
cette
aide
s'évaluera
à
600
€
HT,
représentant
des
remises
gracieuses
concédées
au
titre
des
loyers
respectifs
d'avril
et
mai
2021,
pour
360
€
HT
puis
240
€
HT. LES
FINANCES
: Didier GEORGES,
2ème
adjoint
LES
FINANCES
COMMUNALES
RECAPITULATIF
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
TOUS
BUDGETS
CONSOLIDES
:: |
Crédits
budget
2020
: Excédent
de:
|
Proportion
en
%
[Fonds
de
lb
t
INTITULE
Résultats
engagés
et
fonctionnement
par
rapport
financier.
Exercice
2020
reportés
sur
2021
: capitatisé
au
résultat
global!”
correspondant
FONCTIONNEMENT
.
:
CCAS
ITA 44879
1142651
2%
on
426,51
Bâtiment
commercial
15
213,64
3 225,41
1%
.
23
284
Bar-Café-Tabac-Presse
1084567 |
2 02424
à 40
0%
.
440.89
Résidence Seniors
1:509.00
. _oof
143 188.46
n1%
|
ste
Budget général
209 921,54 | 463 4848
30 91820
85%
|
ss 984,20
TOTAL
FONCTIONNEMENT
sat
929,64
A78
862,61
0,00
468 200,67
.
693
266,57.
:
INVESTISSEMENT
.
CCAS Bâtiment
commercial
5
656,55:
::
>
17 783.84
-
18.410,38
Bar-Café-Tabac-Presse
79561,86
|::91
900,78
-
Résidence Seniors
2744836
| 114241,09.
Budget
général
<:1437
123,38
-291 252,44
-
225
066,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
1174
914,28
1
205
683,99
-30
769,71
-286
755,97
|”
-225
066,00
TOTAL
GENERAL
en
euros
0,00
0%
9,00
-642
591,68
501
159,93
192
106,64
-225
066,00
468
200,57
”
0%
693
266,57
1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratifs
2020
des
budgets
annexes
(bâtiment
commercial,
résidences
seniors-lotissement
communal
champ
de
la
pâture,
bar-café-tabac-presse)
et
de
la
commune
Délibérations
adoptées
à
la
majorité
(2
abstentions
: Agnès
ROSE-DA
COSTA
et
Philippe
MOUTAUD)
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
A
ADOPTÉ
les
comptes
administratifs
2020
«
Bâtiment
commercial
»
; «
Résidences
séniors-acacias
»,
de
la
«
Commune
» et du
«
Bar-Café-Tabac-Presse
» tels
que
présentés
lors
de
la
séance
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances.
Délibérations
adoptées
à
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
au
titre
de
l'exercice
2020
et
A
DÉCLARÉ
que
les
comptes
de
gestion
ainsi
dressés
au
titre
de
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2.
Approbation
des
rapports
et
bilans
2020
inhérents
: au
foncier,
à
l'obligation
du
droit
à
la
formation
des
élus
et
au
Fonds
pour
l'Insertion
des
personnes
en
situation
d'handicap
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
+
Bilan
foncier
2020
Monsieur
le
maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
le
bilan
foncier
2020,
lequel
fait
partie
des
annexes
obligatoires
des
documents
budgétaires
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M14.
L'adoption
d'une
délibération
n'est
plus
obligatoire,
toutefois
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
ce
bilan
à
titre
d'information. 5.
Adhésion
à
l'association
TGV
GRAND
CENTRE
AUVERGNE
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
la
lettre
de
Monsieur
Rémy
POINTEREAU,
Sénateur
du
Cher
et
Président
de
TGV
et
Mobilité
Ferroviaire
Grand
Centre
Auvergne,
en
date
du
29/03/2021,
cette
association
ayant
pour
objectif
de
dynamiser
les
territoires
en
termes
d'attractivité
ferroviaire.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TROUY
a
toujours
soutenu
ces
actions
en
participant
au
débat
public
et
en
adoptant
des
motions.
Aussi,
afin
d'accélérer
les
actions
de
mobilités
interbassins
et
de
faire
vivre
les
lignes
ferroviaires,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
d’adhérer
à
l'association
pour
un
montant
de
150
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
A
APPROUVÉ
l'adhésion
de
la
ville
de
Trouy
à
l'association
« TGV
et
Mobilité
Ferroviaire
Grand
Centre
Auvergne
»
moyennant
une
cotisation
de
150
€.
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
: Nathalie
IMBERT,
Conseillère
municipale
déléguée
Conseillère
communautaire
suppléante
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS,
DES
SEJOURS
(Eté
et
petites
vacances
scolaires)
Fixation
des
vacations
des
animateurs
saisonniers
intervenant
pour
les
séjours
du
centre
de
loisirs
La
commune
de
TROUY
emploi
pour
l'encadrement
des
différentes
activités
du
Centre
de
loisirs,
notamment
durant
les
vacances
scolaires
des
animateurs
saisonniers,
en
moyenne
:
D
5
animateurs
en
moyenne
et
en
fonction
des
réservations
par
séjour
(toussaint,
février,
pâques
et
août)
Pas
de
fonctionnement
au
séjour
de
Pâques
2021
suite
à
la crise.
D
14
animateurs
en
moyenne
et
en
fonction
des
réservations
pour
le
mois
de
juillet
D
Cette
année
le nombre
d’animateurs
sera
réduit
durant
l'été
suite
à
la
crise
du
COVID
19
Ces
animateurs
ont
en
général
suivi
une
formation
BAFA
et
proviennent
de
la
commune
de
TROUY
ou
des
communes
partenaires.
Après
avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4
mai
2021,
Madame
Nathalie
IMBERT,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
gestion
du
Centre
de
loisirs
et
des
séjours,
propose
une
revalorisation
des
vacations
des
animateurs
ainsi
qu'il
suit. >
Animateur
diplômé
BAFA
ou
CAP
petite
enfance
responsable
de
groupe
:
une
vacation
de
69,80
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
>
Animateur
diplômé
BAFA
ou
CAP
petite
enfance
: une
vacation
de
62,87
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
>
Animateur
stagiaire
BAFA
: une
vacation
de
55,94
€
par
jour
travaillé
(congés
payés
compris),
æ
Vacation
nuit
camping
: 70,50
€
par
nuit
æ
Vacation
veillée
: 35,82
€
par
veillée
Après
en
avoir
pris
connaissance
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
A
APPROUVÉ
le
montant
des
vacations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
a
remercié
l'assemblée
et
les
services
et
a
levé
la
séance
à
19
h
39.
Les
présentes
délibérations
sont
consultables
et
communicables.
Les
délibérations
mentionnées
ci-dessus
seront
publiées
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
Leur
publication
a
pour
effet
de
les
rendre
opposables
aux
tiers.
Trouy,
le
25/05/2021
Le
Maire,
Franc