Procès Verbal -

Documents similaires

Procès Verbal - Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Trouy. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 JANVIER 2017 À 18H30

MAIRIE DE TROUY

L’an deux mille dix-sept le dix-sept janvier, le Conseil municipal s’est réuni à dix-huit heures trente à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Gérard SANTOSUOSSO, Franck BRETEAU, Sandrine FLOUZAT, Olivier MAUPETIT, Roland GOGUERY, Nathalie BERNIOT, Bertrand TISSIER, Marc SOUDY, Didier GEORGES, Bernard BOURDU, Frédéric JOUBAUD, Stéphanie DEDION, Rachel TANNEUR, Pascal GOUDY, Marc BELLENGER, Béatrice RATELET, Anne-Marie FERREIRINHO.

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Nadine MOREAU, Didier GUICHARD Oliver GALOPIN, Laurent GOSCINSKI, Laetitia PREVOST, Coralie DEROCHE, Sophie SARIAN, Patrick SEGAUD, Anne MICHALEUVIEZ, Stéphanie LHOSTE.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Nadine MOREAU, Didier GUICHARD Oliver GALOPIN, Laurent GOSCINSKI, Coralie DEROCHE, Sophie SARIAN, Anne MICHALEUVIEZ, Stéphanie LHOSTE.

Ont donné Pouvoir : Nadine MOREAU à Béatrice RATELET,

Didier GUICHARD à Gérard SANTOSUOSSO,

Olivier GALOPIN à Roland GOGUERY,

Laurent GOSCINSKY à Sandrine FLOUZAT,

Coralie DEROCHE à Olivier MAUPETIT,

Sophie SARIAN à Didier GEORGES,

Anne MICHALEUVIEZ à Bertrand TISSIER,

Stéphanie LHOSTE à Pascal GOUDY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Madame Béatrice RATELET a été nommée secrétaire de la séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

POINTS INFORMATIFS

 Mise à jour du règlement du cimetière communal comprenant l’ensemble des dispositions funéraires et introduisant le columbarium

Monsieur le Maire a invité Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux à prendre connaissance du règlement

municipal du cimetière de la Commune.2

POINTS DÉLIBÉRATIFS ET RENDU-COMPTE PAR THÈMES

VIE MUNICIPALE ET LOCALE

Gérard SANTOSUOSSO

THÈME LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Modification de la composition du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération adoptée à l’unanimité

Lors de la séance du Conseil municipal du 13-12-2016, le Conseil municipal a pris acte de la démission de Madame Stéphanie LHOSTE et de l’état de santé de Monsieur François MILLET et a en conséquence fixé le nombre des membres du Conseil d’administration à 8. Or, Monsieur François MILLET souhaite assurer ses fonctions au sein du Conseil d’administration du CCAS. Conformément à la réglementation en vigueur exposé lors de la précédente séance, 1 poste d’élu de la liste conduite par Monsieur Pascal GOUDY est vacant lequel doit être prioritairement proposer à Monsieur Pascal GOUDY qui a accepté de le pourvoir. Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité : RETIRE sa délibération n° 123-2016 du 13 décembre 2016 ; PREND ACTE de la démission susvisée; APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ; INDIQUE la nouvelle composition du Conseil d’administration du CCAS qui prendra effet au prochain Conseil d’administration du CCAS.

THÈME LES RESSOURCES HUMAINES

Le Maire

Création d’un poste de Technicien principal

Délibération adoptée à l’unanimité

Suite à la réussite d’un agent du Service technique à un examen professionnel, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité A DÉCIDÉ de la création du dit poste à compter du 18/02/2017 Filière : Technique

Cadre d’emploi : Techniciens territoriaux

Grade : Technicien territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales correspondantes à cet emploi seront inscrits au Budget de l’exercice 2017, chapitre 12.

THÈME LES FINANCES

Le Maire

Demande de subvention auprès de Madame la Préfète du Cher dans le cadre de la DETR 2017 (date butoir de dépôt des dossiers le 28/02/2017) et du Fonds de Soutien à l’Investissement Local

Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité A APPROUVÉ le plan de financement de l’opération « Aménagement de la rue des Acacias et réalisation de la Résidence Seniors » et SOLLICITE en conséquence auprès de Madame la Préfète au titre de la DETR et/ou FSIL au titre de 2017, une subvention à hauteur de 108 302 € pour aider au financement de cette opération qui s’inscrit dans le cadre d’un programme de d’attractivité du territoire de la Ville de Trouy dont l’objectif prédominant est le développement des services à la population.3

THÈME LES AFFAIRES GÉNÉRALES

Le Maire

Approbation de la convention avec la SBPA pour l’année 2017 Délibération adoptée à l’unanimité

La ville de Trouy, ne disposant pas de fourrière communale, Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux (S.B.P.A.) sise Route de Pont Vert – 18500 MARMAGNE au titre de l’année 2017 à raison d’une part, d’un paiement par la ville de Trouy à la S.B.P.A d’une participation à hauteur de 50 € par chien trouvé sur la commune de Trouy et confié au refuge de la S.B.P.A. L’attestation établie par la Ville permet de confirmer le lieu où le chien a été trouvé et de préciser également s’il rentre dans le cas de l’article 3 et d’autre part, d’une subvention de la Ville dont le montant sera déterminé dans le cadre du Budget primitif 2017 et sera au moins égal sinon supérieur à la subvention de 2016, soit 150 €, pour encourager et aider les actions bénévoles de la S.B.P.A. Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité A APPROUVÉ la proposition, AUTORISE la signature de la convention et DIT que cette dépense sera imputée au BP 2017.

LES SERVICES À LA POPULATION

Adjoint délégué : Nadine MOREAU

THÈME LES ÉCOLES

Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée

Approbation du contrat portant intervention en milieu scolaire : activité handball Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité A APPROUVÉ une intervention pour l’activité handball au profit de l’école élémentaire du Bourg à raison de 6 séances d’une heure et demi chacune pour un montant total de 216 € et APPROUVE la signature des pièces justificatives en découlant.

Remplacement des photocopieurs des écoles - contrat Bureautique Diffusion Décision municipale

Le Conseil municipal A PRIS ACTE de la signature de l’offre financière présentée le 14 décembre 2016 par la société Bureautique Diffusion, répondant parfaitement aux besoins, tant sur le volet « acquisition » et « maintenance », avec la proposition de deux copieurs Kyocera Taskalfa 300 I à destination des écoles maternelle l’Envol et élémentaire du Bourg, pour des coûts communs d’achat à 890 € HT, et de maintenance à 50,50 € HT les 10 000 copies noires et blanches susvisée et intervenu le 22 décembre 2016, concernant à la fois l’offre d’achat de deux copieurs et la maintenance assortie, avec lissage des coûts sur l’ensemble des appareillages des secteurs scolaires et enfance.

Approbation du contrat portant intervention en milieu scolaire : activité escrime Décision municipale

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du contrat signé dans le cadre de l’intervention pour l’activité escrime au profit de l’école élémentaire du Bourg à raison de 6 séances d’une heure et demi chacune pour un montant total de 309 € et la signature des pièces justificatives en découlant.

MAPA N° 10-2016 portant sur la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide, en direction des restaurants scolaires et du Centre de Loisirs Décision municipale

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du compte-rendu de la présente décision attribuant le marché à la société ANSAMBLE pour un montant de 78 625,59 € HT soit 82 950 € TTC pour la fourniture d’une estimation de 35 000 repas et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.4

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adjoint délégué : Franck BRETEAU

THÈME LES ERP

Patrick SEGAUD, Conseiller municipal délégué

Renouvellement du contrat de maintenance des élévateurs PMR (personnes à mobilité réduite) pour l’EJMT et le Centre de Loisirs

Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du contrat signé dans le cadre du renouvèlement des contrats de maintenance des élévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au Centre de Loisirs et à l’espace Jean-Marie Truchot.

LES RELATIONS EXTERIEURES (extra communales)

Et LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Adjoint délégué : Roland GOGUERY

THÈME LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal, à l’unanimité A APPROUVÉ l’avenant n° 2 à la convention de dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Renouvellement et évolution du contrat « logiciels » avec JVS Décision municipale

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du compte-rendu de la décision de la signature du contrat avec JVS comprenant les prestations suivantes :

Logiciels de la gamme millésime on-line pour les services suivants

Financier, s’agissant principalement de la comptabilité M14, des Budgets, des achats, des emprunts et des tableaux de bords inhérents à la gestion financière ;

Ressources Humaines s’agissant principalement de la paies et des indemnités et de la gestion des ressources humaines (carrières, congés, formations, absences…) ;

Accueil, s’agissant principalement de la gestion de la population, de l’état civil, des élections ; Et des outils collaboratifs tels Documind pièces comptables, plateforme de télétransmission IX-Change, assortie de deux certificats électroniques nominatifs pour signature de l’exécutif ;

Techniques qui comprennent

L’installation et la réinstallation ;

Des accompagnements de mise en œuvre ;

La maintenance et l’assistance.

Pour une durée maximale de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020 au maximum. Pour un montant total maximal du contrat sur la base de 3 ans, de 27 029 € HT, soit 32 434.80 € TTC, selon l’échéancier pluriannuel suivant :

1ère année 11 403 € HT, soit 13 683.60 € TTC

2ème année 7 813 € HT, soit 9 375.60 € TTC

3ème année 7 813 € HT, soit 9 375.60 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a remercié l’assemblée et a levé la séance à 19h09.

Les présentes délibérations sont consultables et communicables. Les délibérations mentionnées ci-dessus seront publiées dans le recueil des actes administratifs. Leur publication a pour effet de les rendre opposables aux tiers.

Le Maire

Gérard SANTOSUOSSO