Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Trouy. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 FEVRIER 2017 À 18H30

MAIRIE DE TROUY

L’an deux mille dix-sept le dix-sept janvier, le Conseil municipal s’est réuni à dix-huit heures trente à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Gérard SANTOSUOSSO, Franck BRETEAU, Sandrine FLOUZAT, Olivier MAUPETIT, Roland GOGUERY, Nadine MOREAU, Didier GUICHARD, Oliver GALOPIN, Laurent GOSCINSKI, Nathalie BERNIOT, Bertrand TISSIER, Bernard BOURDU, Frédéric JOUBAUD, Patrick SEGAUD, Anne MICHALEUVIEZ, Rachel TANNEUR, Sophie SARIAN, Marc BELLENGER, Béatrice RATELET.

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coralie DEROCHE, Didier GEORGES, Marc SOUDY, Laetitia PREVOST, Anne-Marie FERREIRINHO, Stéphanie DEDION, Pascal GOUDY, Stéphanie LHOSTE.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Coralie DEROCHE, Didier GEORGES, Marc SOUDY, Laetitia PREVOST, Anne-Marie FERREIRINHO, Stéphanie DEDION.

Ont donné Pouvoir : Coralie DEROCHE à Béatrice RATELET,

Didier GEORGES à Sophie SARIAN,

Marc SOUDY à Roland GOGUERY,

Laetitia PREVOST à Franck BRETEAU,

Anne-Marie FERREIRINHO à Nadine MOREAU,

Stéphanie DEDION à Nathalie BERNIOT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Madame Béatrice RATELET a été nommée secrétaire de la séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité.

POINTS INFORMATIFS

Bourges Plus :

Monsieur Roland GOGUERY a été retenu, en tant que Conseiller communautaire, pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association gestionnaire de l’office de tourisme intercommunal (AD2T)

Evénement à venir :

Monsieur le Maire a invité Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux à prendre connaissance du municipal du

Calendrier des événements et manifestations.

A noter : La commémoration « Cessez le feu de la guerre d'Algérie » du 19 mars a été avancée à 9 heures (au lieu de 11 heures initialement), suite à une demande de Monsieur LESAGE, président de la FNACA. La FNACA doit aller à Bourges et au Subdray après la commémoration.2

POINTS DÉLIBÉRATIFS ET RENDU-COMPTE PAR THÈMES

VIE MUNICIPALE ET LOCALE

Gérard SANTOSUOSSO

THÈME LES RESSOURCES HUMAINES

Le Maire

Approbation de la modification de la convention sur la médecine du travail préventive conclue avec le CDG18

Délibération adoptée à l’unanimité

Dernièrement le Centre de gestion nous a indiqué que la convention comportait des modifications notamment dans son article 3 paragraphe C. Ce paragraphe détaille les outils dont dispose le médecin du travail pour rendre compte de son avis notamment par le biais de rapport écrit adressé à l’autorité territoriale en cas d’accident de service, de congé longue durée et congé longue maladie. La convention signée à l’origine pour une durée de 3 ans s’applique désormais annuellement et fait donc l’objet d’une tacite reconduction chaque année. Enfin, afin de pouvoir faire face au déficit de ce service non rentable à sa création, le centre de gestion nous indique que le tarif est porté à 95 € par visite (contre 76 € en 2015). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré A APPROUVÉ l’adhésion de la ville de TROUY au service de médecine préventive du Centre de gestion du Cher, à compter du 1er mars 2017, AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail avec le Centre de gestion du Cher et PRÉCISE que la dépense en découlant sera imputée au chapitre 012 du Budget communal.

THÈME LES FINANCES

Le Maire

Débat d’orientation budgétaire 2017 (D.O.B)

Délibération adoptée à l’unanimité

En ce qui concerne la Commune, deux blocs de dépenses ont été identifiés :  Les dépenses dites incontournables :

 Programme « voirie » 196 687 € : sécurisation rue du Grand Chemin, mise en œuvre de l’arrosage automatique rue du Paradis et à la bibliothèque, reliquats budgétaires pour études et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dues au titre de participation effectués au travers des sécurités diverses de voiries, finition voirie de la route de la Grange St Jean, finition de la réfection de trottoirs rue des frères Lumière.

 Les bâtiments commerciaux 5 832 € : Travaux de rénovation et d’aménagement divers en mairie (plafonds, rideaux)

 Programme « équipements municipaux dont foncier» 41 468 € : frais d’ alignements fonciers rue du Mai, poursuite et fin du nettoyage du parc boisé et sa clairière au « domaine Rozé, renouvellement des matériels avec évolution des applications « métiers » en terme de logiciels sécurisation incontournable des serveurs et messagerie électronique concernant les parcs informatiques.  Programme « Espace Jean-Marie Truchot » 29 850 € : Etudes portant sur le confortement des jambages et sur la faisabilité pour modification énergétique de l’ancienne structure, réfection des murs avec renforcement des cloisons existantes de la salle de sport, équipement divers liés aux structures de l’EJMT (tables, chaises, etc…)

 Programme « Ecoles» 19 962 € : Renouvellement des aires de jeux écoles des Talleries, renouvellement copieurs de l’école maternelle de l’Envol et élémentaire du Bourg, établissement de relevés de plans avec photographies de l’école élémentaire du Bourg, réfection clôture avec installation d’un portillon cour arrière de l’école maternelle Graines d’artistes.

 Programme « Eclairage public » 9 690 € : Poursuite des travaux d’aménagement et rénovation sur réseaux d’éclairage public, plan « REVE » : extension des réseaux : allée St joseph, chemin du Bodivioux, rue du Gros buisson.

 Programme « structures sportives du foot et autres » 2 975 € : travaux de rénovation de carrelage + faïence des douches collectives et pompe d’évolution chauffage aux vestiaires football. Ce qui constitue un total de dépenses incontournables de 306 464 €, dont 157 783 € constituent d’ores et déjà des crédits de report issus du budget 2016. Afin de financer la totalité de ce premier bloc de projets, la commune peut s’appuyer sur les recettes :3

- DETR 2015 assurée pour réfection de toiture à l’école élémentaire du Bourg 10 580 € - Subventions assurées Parc et prairie Rozé (fond de concours, CRA3G) 28 480 € - Amendes de police 2016 sur sécurisation avenue des anciens combattants 19 500 € En outre, n’omettons pas de rappeler que le financement peut aussi s’appuyer sur : - Un FCTVA 2017 prévisionnel approximatif de 73 600 € - Un encaissement prévisionnel approximatif de taxe d’aménagement pour 72 000 € - Un autofinancement net prévisionnel 2017 de 124 180 €

 Les dépenses souhaitables et fléchées de priorité élevée :  Programme « Voirie » 100 000 € : Travaux d’aménagement et de rénovation divers dont allée des Anémones, impasse du peson…, études et assistance à Maître d’ouvrage diverses, cr éation terrains de pétanque.

 Programme « Espace Jean-Marie Truchot » 250 000 € : Restauration poutres et jambages + travaux de rafraîchissement (hall + sanitaires) de l’ancienne structure.

 Programme « Ecoles» 50 000 € : Forfait global incluant notamment : poursuite remplacement des aires de jeux, aménagement et équipements adaptés à la sécurisation des écoles dans le cadre de l’audit et de l’état d’urgence.

 Programme « équipements municipaux dont foncier» 30 000 € : Renouvellement des matériels espaces verts et secteur technique, divers équipements électroménagers et matériels divers (renouvellement décoration de Noël).

 Programme « cimetière-Eglise » : Nouvelle tranche de travaux de consolidation du mur intérieur du cimetière et portail, restauration des portes de l’Église.

 Programme « bâtiments communaux » 20 000 € : Poursuite des travaux de rénovation et d’aménagement divers en mairie (sols, peinture), poursuite des travaux de mise en accessibilité, création d’un bureau supplémentaire aux locaux techniques, études d’opportunité et relevés topographiques avec plans du Château Rozé.

Ce qui constitue un total de dépenses dites souhaitables de 534 168 €. Afin de financer la totalité de ce deuxième bloc de projets, la commune peut s’appuyer sur des recettes supplémentaires éventuelles à hauteur de 123 676 €, à savoir : - PVR allée des Anémones 13 258 € - Participation du lotisseur Andrieux pour extension du réseau d’éclairage public chemin du Bodivioux 1 616 € - Fonds de concours Bourges Plus pour travaux de restauration de l’ancienne structure de l’EJMT 108 802 €

Vu le rapport et entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal INDIQUE que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote des budgets primitifs 2017.

THÈME LE CONTENTIEUX JURIDIQUE

Didier GEORGES, Adjoint délégué

Approbation de l’octroi d’une subvention au Conseil Départemental de l’Accès au Droit Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal A APPROUVÉ sa contribution volontaire à hauteur de 100 € au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cher (CDAD du Cher), Groupement d’Intérêt Public en charge du développement de l’aide à l’accès au droit dans le département du Cher et ce, dans un esprit de partenariat ; DIT que la dite dépense sera inscrite au BP 2017 et INDIQUE que les permanences effectuées par le CDAD seront portées à la connaissance des trucidiens via le Bien Vivre à Trouy.

THÈME LES AFFAIRES GÉNÉRALES

Le Maire

Liste des marchés conclus en 2016

Décision municipale

Conformément à l’article 133 du nouveau Code des Marchés Publics, qui stipule que la personne publique, en l’occurrence le Maire, doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires, le Conseil municipal A PRIS ACTE du bilan 2016 des marchés publics, lequel sera affiché en mairie et publié sur le site Internet de la ville de TROUY.4

LES SERVICES À LA POPULATION

Adjoint délégué : Nadine MOREAU

THÈME LES ÉCOLES

Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée

Fixation du montant de la participation de la Ville en direction des familles dans le cadre des classes de neige organisées par les écoles élémentaires de Trouy Délibération adoptée à l’unanimité

L’école élémentaire de TROUY Nord organise une classe de neige pour les CM1 (29 élèves) à Valcoline du 18/03 au 25/03/2017. L’école élémentaire de TROUY Bourg organise une classe de neige pour les CM2 (25 élèves) dans les Hautes Alpes du 06/03 au 12/03/2017. Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité A APPROUVÉ la participation de la ville de TROUY :

 au séjour de l’école élémentaire de Trouy Nord pour un montant global de 1 129 € distribué selon un quotient familial et fixant dans un souci d’équité une base fixe de 31€ pour tous les foyers.  au séjour de l’école élémentaire de Trouy Bourg pour un montant global de 870 € distribué selon un quotient familial et fixant dans un souci d’équité une base fixe de 31€ pour tous les foyers. Et DIT que la participation totale de 1 999 € sera inscrite au Budget primitif 2017 et sera versée dès que nécessaire.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adjoint délégué : Franck BRETEAU

THÈME LES TRAVAUX

Franck BRETEAU, Adjoint délégué

Opération « Résidence Seniors – Rue des Acacias » : approbation de la mission de maîtrise d’œuvre à NEUILLY SAS

Décision municipale

Le Conseil municipal A PRIS ACTE du compte-rendu de la décision d’attribution à NEUILLY SAS, société de maîtrise d’œuvre, géomètre-expert, étude, topographie et SIG sise à Marmagne (18), des missions suivantes portant sur l’opération « Résidence seniors » comportant la création de 15 lots à bâtir suivant les esquisses d’aménagement, les relevés topographiques et la reconnaissance de réseaux déjà fournis à la Collectivité par l’attributaire susnommé et de la signature du contrat pour un montant total de 34 155 € HT.

Achat par la Ville de parcelles à un particulier venant s’ajouter au projet « résidence seniors » Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal A EMIS un avis favorable pour se porter acquéreur d’une partie des parcelles cadastrées AK 82 et 83 sur la base des accords suivants pour un prix de 35 000 € ; pour une surface de 1 050 m² (laquelle sera confirmée par le document d’arpentage programmée début mars 2017) ; pour un achat de la parcelle en l’état avec un bâtiment existant, AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire, Madame Béatrice RATELET, Monsieur Roland GOGUERY, Maires Adjoints, avec la possibilité d’agir séparément, à signer les actes de réservation et l’acte notarié en découlant auprès de Maître ARMANDET (18000 BOURGES), Notaire en charge de ce dossier, DIT que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et les frais de notaire à la charge de l’acquéreur et PRÉCISE que la dite dépense sera inscrite au Budget annexe de l’opération « Rue des Acacias – Résidence seniors »

Demande de subvention dans le cadre du FIF (Fonds d’Intervention Foncière) auprès de Bourges Plus dans le cadre de cet achat foncier

Délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil municipal à l’unanimité A APPROUVÉ le projet et le plan de financement en découlant relatif à l’acquisition de deux parcelles complémentaires en vue de leur intégration dans le projet « résidence seniors » tel que ci-après ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de Bourges Plus dans le cadre du Fonds d’Intervention Foncière (FIF).5

DEPENSES RECETTES

INTITULÉS MONTANT INTITULÉS MONTANT

ACHAT ET HONORAIRES 39 000 € SUBVENTION 9 600 €

PRIX D’ACHAT

des parcelles cadastrées AK N° 82 et 83

pour une surface de 1090 m² 35 000 €

Subvention demandée

dans le cadre du FIF (30%

de l’estimation du service

de France Domaine)

HONORAIRES 4 300 € APPORT COMMUNAL 29 700 €

TOTAL 39 300 € TOTAL 39 300 €

THÈME L’URBANISME

Franck BRETEAU, Adjoint délégué

En 2015, deux Déclarations Préalables (DP) ont été accordées pour une division de terrain sis chemin du Bodivioux sur la commune de TROUY. Cette opération d’aménagement consiste en la réalisation d’une division de terrain d’une surface de 6 257 m², en six lots à bâtir L’aménagement du chemin du Bodivioux est donc nécessaire par l’exécution des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux, notamment d’eaux pluviales, de téléphone, d’électricité, d’éclairage public et de voirie sous couvert de la collectivité compétente et des concessionnaires. A cet effet, une convention, approuvée par le Conseil municipal du 17 novembre 2015, a été signée avec le propriétaire, porteur de l’opération, afin de déterminer les conditions de financement de la réalisation des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales, d’éclairage public, d’électrification et de travaux de voirie nécessaires à l’implantation du lotisseur chemin du Bodivioux. Par cette convention, le propriétaire s’est engagé, à prendre en charge les sommes correspondantes aux travaux de viabilité nécessaires à la desserte et à l’implantation des projets. Concernant l’extension de l’éclairage public qui fait partie du projet, la ville a fait appel au SDE 18.

Extension de l’éclairage public chemin du Bodivioux : Approbation du plan de financement présenté par le SDE 18

Délibération adoptée à l’unanimité

La commune de TROUY envisage de réaliser des travaux d’extension de l’éclairage public Chemin du Bodivioux. La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à qui elle a transféré la compétence éclairage public. Le Conseil municipal A APPROUVÉ le montage financier tel que défini ci-dessous, AUTORISE le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18 et annexé à la présente délibération et INSCRIT les crédits afférents au Budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Fixation de la participation de l’aménageur des parcelles concernées par l’extension Délibération adoptée à l’unanimité

Vu coût total de l’extension à hauteur de 6 485.80 € HT dont 50 % pris en charge par le SDE 18 et les 50% restant à la charge de la ville, soit 3 232.90 € HT ;

Considérant que cette extension bénéficie aux lots susvisés mais également aux propriétaires riveraines, il est proposé de répercuter au propriétaire qu’une partie de cette dépense à hauteur de 50 % de la part restant à charge de la ville soit 1 616.45 € nets. Le Conseil municipal A APPROUVÉ cette participation et INSCRIT cette recette au BP 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a remercié l’assemblée et a levé la séance à 19h55.

Les présentes délibérations sont consultables et communicables. Les délibérations mentionnées ci-dessus seront publiées dans le recueil des actes administratifs. Leur publication a pour effet de les rendre opposables aux tiers.

Le Maire

Gérard SANTOSUOSSO