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Déliberation - 814 view
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2020 - 1
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 09 avril 2021
GI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 09/04/2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le vendredi 09 avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle polyvalente (COVID 19) de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.
Membres en exercices : 14
Présents : 13 à partir de 21h30 : 12
Votants : 14 à partir de 21h30 : 13
Etaient présents :
Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, Adjoints
Mme Elise BADER, M. Christian DECLOMESNIL, M. Wilfried GORHY, M. Xavier GUILBERT, Mme Mylène LEBARBEY, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Gilles MALHERBE, M. Alain SOUHARD, Mme. Aurélie TAILLEBOSQ (jusqu’à 21h30), M. Bertrand VIARD, Conseillers.
Absent excusé :
M. Bruno OLIVE a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Mylène LEBARBEY
Ordre du jour :
- I°/ Travaux (adjudication travaux voirie)
- II°/ Finances (compte administratif 2020, compte de gestion 2020, affectation de résultats, attributions financières, taxes 2021, budget 2021)
- III° / Questions diverses et tour de table
I°/ Travaux
DM2020.04.09-1
I°/ 1 Travaux petite école
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de salle intergénérationnelle dans la petite école. Il ajoute que pour être en règle il y a lieu d’avoir une issue de secours. Il présente le devis reçu de l’autoentrepreneur, M. Daniel HUET qui s’élève à 1 309.00€. Il précise qu’il a sollicité deux devis mais seule une entreprise a répondu. 2020 - 2
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 09 avril 2021
GI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise Daniel HUET.
DM2021.04.09-2
I°/ 2 – Travaux voirie
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagement prévu Sente de la Chesnaie. Il présente le devis de l’entreprise RVB qui s’élève à 10 469.60€HT soit 12 563.52€TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise RVB.
II°/ Finances
DM2021.04.09-3
I°/ 1 – Budget Commune – Vote du Compte de gestion 2020
Le Maire présente le compte de gestion du budget communal concernant l’exercice 2018, présenté par la trésorerie, qui laisse apparaître un résultat de clôture :
Excédent d’investissement + 144 696.16€
Excédent de fonctionnement + 9 067.28€
Résultat de l’exercice + 153 763.44€
Résultat de clôture 2020 + 114630.12€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020.
DM2019.04.09-4
I°/ 1 – Budget Commune – Vote du Compte Administratif 2020
M. le Maire présente le compte administratif du budget communal, concernant l’exercice 2020, qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 239 704.56
Recettes : 248 771.84
Report de l’exercice précédent + 97 934.42
Excédent de clôture de fonctionnement : +107 001.70€
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 4 643.18
Recettes 149 339.34
Report de l’exercice précédent - 137 067.74
Excédent de clôture d’investissement : + 7 628.42€
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a des dépenses engagées pour 14 500.00€, et des recettes pour 21 811.00€ inscrites au Compte Administratif dans les restes à réaliser. 2020 - 3
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 09 avril 2021
GI
DM2020.04.09-5
Délibération d’affectation des résultats
Vu l’excédent de clôture de fonctionnement de 107 001.70€
Vu l’excédent de clôture d’investissement de 7 628.42€
Vu les dépenses inscrites en restes à réaliser de 14 500.00€
Vu les recettes inscrites en restes à réaliser de 14 500.00€
Il en résulte qu’il n’y a pas de besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide l’affectation suivante :
Au 002 : 107 001.70 (excédent de clôture de fonctionnement) + 1 313.15€ (excédent de clôture du budget CCAS suite à sa dissolution) soit 108 315.21€.
Au 001 : 7 628.42€
Le Maire s’étant retiré, le compte administratif est voté à l’unanimité sous la présidence de Madame Anne DUJARDIN.
Mme Aurélie TAILLEBOSQ quitte l’assemblée à 21h30
DM2020.04.09-6
I°/ 1 – Budget Commune – Subventions 2021
M. le Maire propose aux Membres du Conseil de ne pas délibérer sur les subventions allouées sur l’exercice 2021 mais de reconduire les crédits 2020.
Il précise que les diverses subventions seront décidées ultérieurement.
Il ajoute que la commission CCAS aura à disposition une ligne allouée à l’article 657362.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
DM2020.04.09-7
I°/ 1 – Budget Commune – taux 2021
De même, M. le Maire propose de reconduire les taux des taxes communales.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, selon la nouvelle présentation de l’état 1259 : Taxe foncière : 44.15% (DONT 22.10% collecté pour le département) Taxe foncière non bâtie : 33.19%
DM2020.01.29-8
I°/ 1 – Budget Commune – Budget Primitif 2021
M. le Maire présente le budget établit sur la base des dépenses appuyées sur le fonctionnement actuel et à minima de la Collectivité. Il précise qu’il met en avant uniquement les décisions d’investissement débattues lors des conseils. 2020 - 4
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 09 avril 2021
GI
M. le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre :
- section de fonctionnement
- recettes 343 499.00€
- dépenses 343 499.00€
- section d’investissement
- recettes 60 500.00€
- dépenses 60 500.00€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget à l’unanimité
IV.°/ Questions diverses :
Observations et réclamations : Néant
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits:
La séance est close à 22h00 2020 - 5
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 09 avril 2021
GI
Nous, Gilles ISABELLE, Maire,
Clôturons et arrêtons la séance du 15 janvier 2021
Délibération DM2021.01.15-1 : Finances – délibération modificative
Délibération DM2021.01.15-2 : Conseil Municipal – modification délibération
Délibération DM2021.01.21-3 : Police – circulation sente des Violettes
Délibération DM2021.01.21-4 : Signalétique – rue des Pommiers
Délibération DM2021.01.21-5 : Travaux – aménagement RD6a
Délibération DM2021.01.15-6 : Travaux – toiture mairie
Délibération DM2021.01.15-7 : Travaux – ouverture grenier mairie
Délibération DM2021.01.15-8 : Structures intercommunales – rapports d’activité de Bayeux Intercom, Collectéa et Seroc