2017 - 35
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 09/06/2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le vendredi 16 juin à vingt heures quarante, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.
Membres en exercices : 15
Présents : 10
Votants : 11
Etaient présents :
Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, Adjoints
M. Matthieu BARBÉ, Wilfried GORHY, Emmanuel LALOUELLE, Caroline LEVAVASSEUR, Bruno OLIVE, Christophe de SAINT LOUVENT, Bertrand VIARD, Conseillers
Absents excusés :
M. Martial LE BOUTEILLER
M. Alain SOUHARD a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU
M. Frédéric JOUGOUNOUX
Absents :
M. Thibaud BERNARD
M. Patrick LALONDE
Secrétaire de séance : M. Michel BONNEAU
Ordre du jour :
Approbation du précédent conseil municipal du 07 avril 2017.
- I°/ Finances communales – point financier
- II°/ Intercommunalité – PLUI (PADD), contrat de ruralité, mutualisation - III°/ Travaux communaux
- IV°/ Elus
- V°/ Questions diverses :
- Animations communales (fête des voisins)
- Activités proposées 2017/2018
- Elections
- Information Enedis 2017 - 36
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
PREAMBULE :
Enumération des élus présents, mise en place du conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance : M. Michel BONNEAU
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 07 avril 2017
I°/ Finances communales – point financier
Le Maire, présente au Conseil Municipal le point financier de la municipalité au 1er juin.
Le budget communal est conforme à l’avancement des dépenses constaté pour ce 1er semestre. Côté fonctionnement, 60k€, qui représente les 5/12 des dépenses de l’année passée, côté investissement, celles-ci s’élèvent à 46k€ sur les 250k€ prévues. Bien entendu, un différentiel important est justifié par les crédits votés aux projets mairie/atelier (170k€), voirie (15k€) et MOE (20k€) non encore mandatés. Seuls les dépenses cimetière, salle des fêtes (matériels).. ont faits aujourd’hui l’objet de facturations.
Vu du côté recette de fonctionnement, les impôts et taxes crédités (35k€) sont en dessous des chiffres atteint l’année passée, à cette époque (environ 60k€). Le crédit de fonctionnement semble important. Cela s’explique par le peu de dépense à cette date des travaux décidés par le Conseil Municipal, notamment le chantier mairie/atelier.
Aucun transfert financier n’a été effectué du fonctionnement vers l’investissement. point financier 2017 au 1 er juin 2017 |
de fonctionnement
à caractere 118773 14,91%
de 63120 36,55%
atténuations de 27327 0,00%
autres courantes 51702 36,46%
financieres 1300 78,31%
fonct 34000 0,00%
virement à le sect. d'investissement 152400 0,00%
448622
Recette de fonctionnement
700
143130
55456
7000 3534
206286 | 48153
avec report 2016 de 242336 € ->| 448622 | 48153 10,73%
ni d'investissement
180
35490
8949
25,71%
24,80%
16,14%
50,49%
des services
et taxes
dotations et
autres de courantes
chapitre 21 | immobilisations corporelles 218651 | 28277 12,93%
chapitre 16 | remboursement d'emprunts 18593 11092 59,66%
chapitre 020 | dépenses imprévues invest 20000 6678 33,39% 257244 | 46047 17,90%
Recette d'investissement
Excedent anterieur 26216
subventions d'investissement 40000 dotations fonds divers reserves hors
1068 38627
virement de la section de fonct 152400
231027
avec report 2016 de 26216 €->| 257244
__ Récapitulatif LÉ STAR
0 | 17.90% dépenses 448622 13,52% | 387978 | | dépenses| 257244] 17,90% 211196
Recettes 10,73% | 400469 | | recettes 257244| 0,89% 254952
2017 - 37
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Le Conseil Municipal prend note de ce point financier et n’émet aucune remarque.
2017.06.16-1
II°/ Intercommunalité.
II.1°/ PLUi débat autour du PADD.
M. le Maire informe le Conseil que, depuis juin 2016, les communes membres ont initié les travaux d’élaboration du Plui de Bayeux intercom. La phase diagnostic a permis de soulever des enjeux. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est en cours de débat. Il est le projet politique de développement du territoire. 2017 - 38
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Selon l’article L153-12 du code de l’urbanisme, le PADD sera débattu en conseil communautaire le 6 juillet prochain. Avant cela, il appartient aux conseils municipaux d’en débattre également.
Les réunions organisées les 13, 14,15 16 juin permettront aux élus d’obtenir des réponses aux interrogations qu’ils se posent. M. le Maire précise qu’elle a eu lieu le 13 juin pour Monceaux et que Mme Caroline LEVAVASEUR a assisté à cette présentation du PADD. M. le Maire ajoute qu’il a réuni Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU et Mme Caroline LEVAVASSEUR mercredi 14 juin afin de parcourir et réétudier les documents reçus et pouvoir ainsi présenter les grandes lignes du projet de développement et d’aménagement durable du PLUI aujourd’hui.
M. le Maire donne lecture du résumé effectué, joint au présent compte rendu (annexe A2017.06.16-1).
M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour débattre et délibérer sur le PADD intercommunautaire.
Après en avoir entendu, le Conseil Municipal approuve la démarche sous réserve : - Que la densité d’urbanisme soit revue à la baisse (12 à 15%) à l’instar de la résidence « Les Violettes » dont la densité est inférieure à 15%
- Que la zone Ux soit déclassée afin de préserver la voie verte
- Que les parcours pédestres (piste longeant le barreau, chemin de l’Aure, Floralies.. ) inscrits dans le PLU de Monceaux soit inscrit au niveau du PLUI
- Que l’ensemble des observations évoquées lors du débat seront annexées à la présente délibération (annexe A2017.06.16-2)
2017.06.16-2
II.2°/ Contrat de ruralité.
M. le Maire informe le Conseil que pour obtenir des aides de l’État dès l'année prochaine sur les projets d'investissement, de nouvelles procédures vont être mises en place. Les contrats de ruralité, document contractuel entre la communauté de communes – dont Monceaux en Bessin est membre – et l’État définit une stratégie cohérente de développement à l'échelle des territoires de l’intercommunalité en fonction de 6 thématiques.
M. le Maire ajoute avoir répondu aux volets 2, 3,4, 5 et 6 comme suit :
- 1 – Accès aux services et aux soins : non rempli car proximité immédiate de Bayeux (- 30mn)
- 2 - revitalisation des bourgs centres :
• Embellissement de (ex) RD6, une fois son déclassement par l’effacement des réseaux, voie partagée.
• Travaux de réhabilitation de la mairie, atelier municipal et ADAP.
- 3 – Attractivité du territoire : Embellissement bourg ancien (église, salle polyvalente..), favoriser le cadre naturel via l’AMAP (assoc. Maintien agriculture paysanne). - 4 – mobilité : bornes de recharges électrique aux niveaux du bourg et de la mairie. - 5 - transition énergétique :
• Collecte des déchets, point de collecte à pérenniser,
• travaux sur bâtiments communaux (sdf),
• Eclairage publique à remplacer (foyers). 2017 - 39
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
• Cheminement piétonniers (prolongement rives de l’Aure),
• aire de repos sur tracé Bayeux à Juaye-Mondaye.
- 6 – Cohésion sociale : réhabilitation ancienne école pour maison de quartier, associative, culturelle….
M. le Maire informe que le contrat a été transmis à l’intercommunalité pour validation de l’état, après examen des suggestions communales, ce dernier validera les choix pour acquis dès fin juin 2017.
Certains élus montrent leur scepticisme quant à l’installation de bornes de rechargement électrique car Monceaux est une résidence pavillonnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité le contrat de ruralité tel qu’il a été rédigé.
2017.06.16-3
II.3°/ Mutualisation.
M ; le Maire rappelle au conseil municipal que la mutualisation des services permet de progresser vers de nouveaux modes de gestion plus efficients et plus simples au sein des intercommunalités tout en permettant une économie de moyens.
M. le Maire présente le rapport annuel du schéma de mutualisation de la communauté de commune de Bayeux Intercom. Il ajoute que ce document est disponible en mairie.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel de Bayeux Intercom à l’unanimité.
III°/ Travaux communaux.
III.1°/ Mairie Atelier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les commissions travaux - appel offres se sont réunies le 10 mai 2017 afin de rendre compte de la consultation travaux que la collectivité avait entrepris dans le but de réhabiliter la mairie et l’atelier communal.
Le Maire présente le compte rendu de cette commission qui se résume ainsi :
Le maître d’œuvre, Mr Binard a présenté les 13 lots ainsi dénommés :
1 - prescriptions : 1 réponse (prix objectif : 8100€)
2- terrassement : 4 réponses (prix objectif : 22111),
3 - gros œuvre : 2 réponses (prix objectif : 33592)
4 - revêtement : 2 réponses (prix objectif : 12855),
5 - charpente : pas de réponse (prix objectif : 17957)
6 - couverture : 2 réponses (prix objectif : 18332),
7 – menuiserie : 4 réponses (prix objectif : 52332)
8 – menuiserie intérieur : 1 réponse (prix objectif : 4582)
9 – isolation, cloison sèche 1 réponse (prix objectif : 7043)
10 – pas de réponse
11 – plomberie pas de réponse
12 – revêtement sols : 3 réponses (prix objectif : 18323)
13 – revêtement mural : 3 réponses (prix objectif 2982) 2017 - 40
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
M. le Maire ajoute le maître d’œuvre a entrepris un complément d’appel d’offres pour les lots restés sans réponse.
Les dossiers complémentaires sont parvenus au Maître d’Œuvre mais il n’a pas encore tout dépouillé ; cela devrait se faire très rapidement et, après vérification, que les entreprises répondent bien aux cahiers des charges établi par la Collectivité ainsi que les formalités administratives et financières (attestations fiscales, assurances, dc1 etc.) soient conformes. Le retour d’analyse est proposé pour le lundi 19 juin dans l’après-midi.
M. le Maire propose que les commissions appel d’offre et travaux se réunissent lundi 19 juin à 18h30 et le Conseil Municipal le même jour à 19h00 en séance extraordinaire. Les convocations sont remises à chaque Conseillers présents et envoyés par mail aux Conseillers absents.
III.2°/ Travaux.
M. le Maire rappelle au Conseil que l’entreprise RVB a pour mission les travaux de voirie de La Chesnaie, la Cachette, la sente aux ânes et que l’entreprise Lemoussu, quant à elle a la réfection du plafond de la salle communale. Le Maire ajoute qu’il serait judicieux que les travaux soient programmés si possible cet été car les associations sont absentes.
IV°/ Elus
M. le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu un courrier de M. Martial LEBOUTEILLER qui, n’habitant plus la commune, souhaite démissionner de son poste d’adjoint et se retirer du conseil municipal.
Le Maire ajoute qu’il a remis ce jour le courrier à la Sous-Préfecture afin d’obtenir une réponse des services de l’état.
V°/ Questions diverses :
V.1°/ information Enedis ,
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’Enedis a présenté le nouveau compteur communicant Linky, son déploiement est en cours dans le Bessin.
Le Maire ajoute que pour plus d’informations, Enedis a mis à disposition un numéro vert, le 0 800 054 659 ou le site internet www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par mail du 11 avril dernier, Enedis lui a indiqué avoir signalé à la DDPP du Calvados des prospections commerciales dont seraient victimes des administrés domiciliés dans le Bessin, lesquelles seraient effectuées en utilisant indûment le nom commercial d'Enedis. L'enquête réalisée auprès de la société identifiée a mis en évidence plusieurs anomalies concernant la réglementation du Code de la Consommation.
Pour ces faits, des suites appropriées ont été formalisées auprès du responsable de cette société. 2017 - 41
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
2017.06.16-4
V.2°/ logistique (véhicule)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération DM2014.02.21-1 le Conseil précédent avait souhaité acquérir un véhicule utilitaire, mis à disposition de l’employé communal.
Il ajoute que ce dernier n’utilise de façon régulière la camionnette ce qui engendre des pannes (notamment la batterie..). Le Maire précise qu’il lui semble que cet investissement est non rentable (coût d’assurance, de réparation, de contrôle..). Il sollicite le Conseil pour débattre du devenir du véhicule.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de se séparer de la voiture mais souhaite obtenir l’avis de l’employé communal préalablement.
V.3°/ échéances électorales,
M. le Maire rappelle que le 2ème tour des élections législatives aura lieu le 18 juin et qu’il y a lieu de tenir le bureau de vote de 8h à 18h00. Il appelle à la bonne volonté des Conseillers.
V.4°/ animation communales,
Fête des voisins :
M. le Maire rappelle la fête des voisins qui a eu lieu le 19 mai 2017 et qui a remporté un vif succès, 200 participants ont répondu présents à l’appel du comité des fêtes, du conseil municipal et de celui des jeunes.
M. le Maire félicite et remercie les bonnes volontés qui ont permis à cette manifestation d’avoir lieu. Une distribution de flyers a été faite afin de connaitre le ressenti des habitants et ainsi pouvoir travailler et améliorer l’organisation de cet évènement.
M. le Maire ajoute que les trois instances se réuniront prochainement afin de tirer les bons enseignements de ce qui a été réalisé et de préparer les futures animations communales de cette façon commune si, bien entendu, chacun de nous s’y investit une fois de plus.
Mmes Anne DUJARDIN et Caroline LEVAVASEUR expose aux Conseil un compte rendu de la soirée ainsi que l’analyse des réponses reçues suite à la petite enquête. Elles précisent que la population Moncéenne était ravie et souhaite que l’activité soit renouvelée. Compte tenu de la réussite de la manifestation, le Conseil Municipal appelle à la prudence concernant le nombre de participants qui pourraient être en hausse.
Course cycliste 25 juin 2017
M. le Maire informe le Conseil que l’association sportive « Etoile Cycliste St Vigorienne » organise une compétition cycliste le dimanche 25 juin 2017. Le parcours est identique à l’année précédente (circuit de 3km : rue de l’église, des primevères, RD192). Quatre courses sont au programme : 10h45 catégorie école, 12h minimes, 15 départementale ¾ et 17h45 départementale ½.Le comité des fêtes de Monceaux sera présent à cette manifestation pour un stand de restauration..
V.5 / Activités 2017/2018
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une association de danse de salon / Musette souhaite obtenir un créneau d’heures pour faire pratiquer la danse de salon (valse, paso doble, tango, chacha etc…) à la rentrée prochaine (septembre 2017). 2017 - 42
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Il semble que le seul créneau disponible soit le jeudi soir, si les associations de l’année en cours reconduisent les mêmes activités pour la période 2017/2018.
M. le Maire sollicite la commission animation afin qu’elle étudie cette requête, sa participation et aussi de faire le point sur les contrats arrivants à terme en ce mois de juin.
Le Conseil Municipal remarque que la participation annuelle des associations hors commune ne couvre pas les frais engendrés par ces occupations de salle et qu’il serait souhaitable d’envisager une augmentation de la cotisation.
2017.06.16-5
V.6°/plan Fredon.
M. le Maire informe le Conseil que la FREDON de Basse Normandie a été chargée de décliner un plan d’action contre le frelon asiatique dans le calvados. Ce plan, encadré par un arrêté préfectoral de lutte collective, a pour vocation de protéger l’économie apicole mais aussi les populations et la biodiversité face à ce danger sanitaire qui progresse en France à une vitesse vertigineuse par la destruction des nids.
La FREDON a sollicité les EPCI du Calvados et Bayeux Intercom a entrepris cette démarche et signé une convention. Cette dernière ouvre l’accès au dispositif de lutte collective aux communes de son territoire et permet à la collectivité de bénéficier d’interventions nettes de taxes ainsi que d’une subvention de 30% par le Conseil Départemental. Le reste, soit 70%, est à charge de la commune qui a possibilité en cas de situation en domaine privé de demander une prise en charges aux particuliers. Afin de bénéficier de ces avantages, la commune a à signer une convention avec la FREDON lui permettant notamment de régler la facture d’intervention totale et de refacturer la participation de 70% à la collectivité mais également de protéger les ruchers, surveiller et détruire les nids. M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
A vu de l’arrêté préfectoral de lutte collective contre le frelon asiatique dans le calvados en date du 27 avril 2017,
Sous réserve de la participation de Bayeux Intercom au plan de lutte collective contre le frelon asiatique – volet animation
Au vue de la convention fournie par la FREDON de Basse-Normandie,
Dans le but de limiter les nuisances,
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à adhérer et signer la convention relative à la participation de la commune de Monceaux en Bessin, l’engageant dans le plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados en 2017.
V.7°/ plages du débarquement
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le 25 avril dernier, Hervé Morin, président de région, et Mr Patrick GOMONT président de notre intercommunalité ont rappelé l’importance de l’inscription des plages du débarquement au patrimoine de l’UNESCO. A ce titre, la restructuration du musée du débarquement d’Arromanches les bains a été présentée par M Patrick JARDIN, maire d’Arromanches. La région soutiendra ce projet à hauteur de 3,8 millions d’euros, sur un budget total de 8,7. M. le Maire ajoute que l’enjeu* pour Bayeux Intercom est de 1ere importance.
(*310 000 visiteur en 2015) Le Maire,
Gilles ISA
2017 - 43
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
2017.06.16-6
V.8°/ affichage SDEC
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat d’électrification (SDEC Energie) propose la mise en place de panneaux d’affichage lumineux, cet outil permet de donner une information dynamique, vivante et rapide à l’ensemble des administrés.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cet éventuel investissement, la participation maximale peut atteindre 9 000.00€.
Le conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de ne pas donner suite à cette proposition.
V.9°/ Jurés d’assises
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du code de procédure pénale, un tirage au sort au sort des jurés d’assises pour l’année 2018 doit être réalisé. La composition de Bayeux Intercom ayant été largement modifiée (34 communes), l’intercom a effectué un tirage préliminaire an accord avec le Tribunal de Grande Instance pour éviter à certaines communes de se déplacer en vain. 27 jurés sur l’ensemble des 31 communes (sauf Port en Bessin; Bayeux et Saint Vigor le Grand) sont retenues. M. le Maire précise que Monceaux en Bessin n’a pas été retenue cette année.
2017.06.16-7
V.10°/ projet extension agricole avec épandage sur Monceaux en Bessin.
M. le Maire présente le projet d’extension agricole avec épandage sur plusieurs communes dont Monceaux. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Le conseil municipal décide de reporter son avis au prochain Conseil.
V.11°/ tour de table : M. GORHY demande à afficher le contrat de location de la vaisselle sur le site internet de la commune.
M. le Maire indique que la vaisselle n’est pas du ressort communal mais du comité des fêtes de Monceaux. Il propose que cette option soit intégrée sur le site de la commune, au chapitre web du comité des fêtes.’
Prenez date : Prochain conseil municipal avant le 16 septembre2017.
- L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 00h12mn.
A Monceaux en Bessin, le 22 juin 2017 2017 - 44
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Nous, Gilles ISABELLE, Maire,
Clôturons et arrêtons la séance du 16 juin 2017
Délibération DM2017.06.16-1: Bayeux Intercom – PLUI, approbation PADD
Délibération DM2017.06.16-2 : Bayeux Intercom – Contrat de ruralité
Délibération DM2017.06.16-3 : Bayeux Intercom – Mutualisation, rapport annuel
Délibération DM2017.06.16-4 : Equipement communal – vente du véhicule Berlingo Délibération DM2017.06.16-5 : FREDON – Convention
Délibération DM2017.06.16-6 : SDEC Energie – Refus panneaux affichages lumineux Délibération DM2017.06.16-7 : Projet extension agricole, avis reporté
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM & PRENOM DOMICILE DATE ELECTION SIGNATURE
ISABELLE
Gilles
Maire
977 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
BARBE
Matthieu
Conseiller
2 résidence les Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
BERNARD
Thibaud
Conseiller
171 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
30/03/2014
BONNEAU
Michel
Adjoint
Rue des Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
25/09/2016
DE SAINT
LOUVENT
Christophe
Conseiller
41 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
DUJARDIN
Anne
Adjoint
1 sente de la Chesnaie
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
GORHY
Wilfried
Conseiller
8 résidence les Floralies
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
JOUGOUNOUX
Frédéric
Conseiller
1095 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
30/03/2014 2017 - 45
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
LALONDE
Patrick
Conseiller
9 chemin des Prés d’Aure
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
LALOUELLE
Emmanuel
Conseiller
Résidence La Croix
14400 Monceaux en Bessin
02/10/2016
LE BOUTEILLER
Martial
Adjoint
2012 rue des Primevères
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014
LEVAVASSEUR
Caroline
Conseillère
9 résidence les Equerres
14400 Monceaux en Bessin
02/10/2016
OLIVE
Bruno
Conseiller
Résidence des Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
25/09/2016
SOUHARD
Alain
Conseiller
Impasse des Platanes
14400 Monceaux en Bessin
02/10/2016
P/o M. BONNEAU
VIARD
Bertrand
Conseiller
1 Chemin Bellefontaine
14400 Monceaux en Bessin
23/03/2014 2017 - 46
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Le PADD est un document qui énonce les choix d’urbanisme à l’échelle de 15 à 20 années. Il fixe les pièces réglementaires du PLUi.
Les quatre orientations :
1. Développement Economique
2. Urbanisation
3. Espaces naturels
4. Mobilités et accessibilités.
Côté Urbanisation : 35 000 habitants en 2035 ..
Favoriser la création de logements sur l’agglo de Bayeux, sur le pôle Port/Commes et proportionner sur les autres villages (selon infrastructures existantes et à venir).
Le scot se fixe comme objectif + 3250 logements sur Bx Intercom à compter du 1/1/2017.
L’armature urbaine de Bx Intercom : un pôle central ‘Bayeux) et 5 pôles excentrés. Monceaux fait parti de la couronne Urbaine.
Politique de l’habitat : « Equilibre » de l’offre, du territoire et du rapport logements neufs / parc de logements. L’offre doit être adaptée au parcours de la vie et aux espaces (urbain / rural). La prise en compte des besoins spécifiques tels structures hébergements collectives, gens du voyage etc.
La répartition du parc logement doit être cohérent avec les orientations du SCOT… (25% Bayeux, 20% en couronne dont fait parti Monceaux en Bessin).
La densité d’urbanisation (20 à 15 pour Monceaux)..
Les services à la population (scolaire, equipements collectifs, commerces ..) Les déplacements
Sans voiture avec le plan cyclo pédestre (Monceaux est impliqué dans cette démarche, notamment avec le RD6 et ses chemeins communaux..)
Les parcours pédestres (Monceaux en a deux à exploiter : Bx Juaye-Mondaye et les rives de l’Aure)
Côté Développement économique : Renforcer l’attractivité économique (Monceaux y participe avec la création du Barreau RD6, 2eme entrée vers la ZA de Bx Intercom).
Développer les économies qui valorisent les ressources du territoire (pêche, agro alimentaire,tourisme…)
Le développement touristique : Fort potentiel avec Bayeux (Cathédrale, plages du débarquement, côte de la Manche, campagne bocagère..)
Le développement de commerces, de services (plus orienté vers les villes ..) mais maintenu grâce au développement de la périphérie de ville dont Monceaux !
Les secteurs d’accueil économiques où une politique attractivité est nécessaire tant sur le paysager que les urbanisations adéquats d’entrée et de sortie du territoire (échangeur de Monceaux).
Armature naturelle et agricole : préservation de trames vertes, paysagères pour conserver les potentialités agricoles en place.
Les trames vertes (vallées existantes, maillages des bois, haies) et bleues (cotes du littoral). Préservation et restauration des fonctionnalités écologiques telles les ressources en eau, la protection contre les risques naturels, les nuisances (haies, terrains, talus, fossés, coteaux etc..) (Monceaux souhaite conserver une trame verte autour de son village).
La place de l’agriculture reste à affirmer pour une identité rurale et un intérêt à fort potentiel agricole (bovin, filière équine …)
Paysage et patrimoine : La qualité du patrimoine des paysages sont u atout historique, touristique pour une attractivité du territoire (Monceaux est riche de patrimoines : église, château ferme manoir, porches, fermes, demeure de style et aqueduc..) à préciser sur le PADD chapitre atlas..
Transition énergétique : participer aux energies de demain… Le véhicule fonctionnant sans l’énergie fossile entraîne la pose de bornes de recharge (mairie, église !!).
A2017.06.16-1 2017 - 47
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Le PADD est un document qui énonce les choix d’urbanisme à l’échelle de 15 à 20 années. Il fixe les pièces réglementaires du PLUi, ses quatre orientations sont :
1. Le Développement Economique
2. L’Urbanisation
3. Les Espaces naturels
4. La Mobilité et l’accessibilité.
Ces quatre items ont été présentés lors du conseil municipal du vendredi 16 juin 2017. Le support " PADD Propositions d’orientations : synthèse des échanges de Mars à mi-juin 2017 " est transmis à chaque conseiller municipal et a servi de document de réflexion en complément du PLU communal.
Les conseillers municipaux de Monceaux en Bessin se sont employés à y apporter leurs observations, celles-ci sont décrites (en italique) en complément des informations principales issues du PADD proposé par notre intercommunalité.
1. Le Développement économique :
Définition : Renforcer l’attractivité économique (Monceaux y participe avec la création du Barreau RD6, 2eme entrée vers la ZA de Bx Intercom).
Développer les économies qui valorisent les ressources du territoire (pêche, agro alimentaire, tourisme…)
Le développement touristique : Fort potentiel avec Bayeux (Cathédrale, plages du débarquement, côte de la Manche, campagne bocagère..)
Le développement de commerces, de services (plus orienté vers les villes...) mais maintenu grâce au développement de la périphérie de ville.
Les secteurs d’accueil économiques où une politique attractivité est nécessaire tant sur le paysager que les urbanisations adéquats d’entrée et de sortie du territoire .
Monceaux en Bessin : La situation de Monceaux en tant que village périphérique situé au sud de la ville centre « Bayeux » est un atout de développement économique pour l’intercommunalité. Les projets en cours de développement sur son territoire, notamment la construction de l’échangeur et la déviation du RD6 favoriseront un attrait économique et industriel vers la zone artisanale de Bayeux Intercom (Bellefontaine, Longchamps). L’accès à zone sera dans un proche futur double et permettra un transit notablement plus efficace et optimal pour ses utilisateurs.
De plus, vu du côté tourisme, cette nouvelle porte d’entrée Sud vers Bayeux (accès Gare SNCF) avec une vue sur la cathédrale, dés l’emprunt de l’échangeur sera bénéfique au tourisme local.
2. L’ Urbanisation :
Définition : 35 000 habitants en 2035. Favoriser la création de logements sur l’agglo de Bayeux, sur le pôle Port/Commes et proportionner sur les autres villages (selon infrastructures existantes et à venir).
Le scot se fixe comme objectif + 3250 logements sur Bx Intercom à compter du 1/1/2017. L’armature urbaine de Bx Intercom : un pôle central ‘Bayeux) et 5 pôles excentrés. Politique de l’habitat : « Equilibre » de l’offre, du territoire et du rapport logements neufs / parc de logements. L’offre doit être adaptée au parcours de la vie et aux espaces (urbain / rural). La prise en compte des besoins spécifiques tels structures hébergements collectives, gens du voyage etc.
A2017.06.16-2 2017 - 48
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
La répartition du parc logement doit être cohérent avec les orientations du SCOT… (25% Bayeux, 20% en couronne dont fait parti Monceaux en Bessin). La densité d’urbanisation (20 à 15 pour Monceaux)..
Les services à la population (scolaire, équipements collectifs, commerces ..) Les déplacements sans voiture avec le plan cyclo pédestre (Monceaux est impliqué dans cette démarche, notamment avec le RD6 et ses chemins communaux..).
Monceaux en Bessin : Monceaux faisant parti de la couronne Urbaine de la ville centre, elle possède un atout indéniable à favoriser la création de logements en adéquation avec les autres communes limitrophes. Notre municipalité s’emploie actuellement à faire progresser cet objectif avec réalisme et en pleine mesure avec l’environnement local qui caractérise Monceaux en Bessin. A ce titre, les élus souhaitent que la densité d’urbanisation soit réexaminée et tende vers une densité plus conforme à leurs attentes. Celle qui semble la plus appropriée se situe entre 12 et 15, elle est harmonieuse et compatible avec les espaces, les modes de vie attendus et les habitants de Monceaux en Bessin.
Monceaux en Bessin a clarifié dans son PLU les parcours pédestres qu’elle souhaite construire et mettre à disposition de toute la population du Bessin. Le règlement graphique de son PLU (pièce 4.1) est explicite dans sa représentation quant au vœu de notre municipalité (chemins vers l’Est et l’Ouest). Notons, le parcours exceptionnel Bayeux – Juaye Mondaye qui traverse Monceaux en Bessin du Nord au Sud en empruntant partiellement les rives de l’Aure et qui reste à améliorer et à embellir sur la partie vallée de l’Aure.
4. Les Espaces naturels:
Définition : Préservation de trames vertes, paysagères pour conserver les potentialités agricoles en place. Les trames vertes (vallées existantes, maillages des bois, haies) et bleues (cotes du littoral).
Préservation et restauration des fonctionnalités écologiques telles les ressources en eau, la protection contre les risques naturels, les nuisances (haies, terrains, talus, fossés, coteaux etc..) La place de l’agriculture reste à affirmer pour une identité rurale et un intérêt à fort potentiel agricole (bovin, filière équine …)
Paysage et patrimoine : La qualité du patrimoine des paysages sont u atout historique, touristique pour une attractivité du
Monceaux en Bessin : Monceaux souhaite conserver une trame verte autour de son village. Celle-ci comprend les zones N, Ux, A situées en périphérie des zones urbanisées UBa, UC, UB (exception faite des zones 1AU, 2AU et N concomitante avec les zones UC, UBb du lieu dit Poussiard. Par ailleurs, notons la richesse du patrimoine du territoire communal, notamment l’église, le château la ferme manoir, les porches Bellefontaine, la ferme Blary, la demeure de style des Equerres et un aqueduc..
Chapitre Patrimoine remarquable du Plui : Suite à une intervention de Mr De St Louvent, cette Proposition sur la nécessaire classification N de la parcelle 142 est présentée favorablement par une majorité du conseil municipal : "Il faut mentionner l'importance pour le site de Cremel de sanctuariser son environnement rural. A cet égard, les travaux du PLUI sont cruciaux : il faut absolument que les terrains classés naturels à proximité le restent et soient sanctuarisés mais aussi que la parcelle (142) qui menace potentiellement et gravement la Ferme-manoir par son classement industriel (UX) soit reclassée de façon adaptée (N) pour éviter tout risque. Ce changement de classement n'empêchera en rien le déploiement de la zone industrielle vers le Sud si des opportunités devaient se présenter. Ceci assurera la préservation pour de nombreuses années de ce site emblématique du Bessin."
5. La Mobilité et l’accessibilité 2017 - 49
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
Définition : Les déplacements sans voiture du quotidien, les zones cyclables font partis des projets du PADD intercommunal. Les parcours de randonnées à pied comme à vélo permettent un lien du pôle urbain avec les espaces de loisirs et de tourisme.
La transition énergétique incite l’emploi des énergies renouvelables, un aménagement du territoire pour une mobilité durable…L’emploi de véhicules sans utilisation de l’énergie fossile en fait partie.
Monceaux en Bessin : Monceaux souhaite développer les déplacements dits doux, son PLU communal le mentionne (axe 2 de son PADD).Elle envisage via le déclassement de la portion RD6 (entrée sud de Monceaux à Cremel) suite à la mise en exploitation de la déviation vers la RD94 de créer une piste cyclable, d’y modifier le trafic routier en le rendant moins agressif et plus doux. Le conseil municipal s’est déjà prononcé sur la mise en place de bornes de recharges incitatives à l’emploi de véhicules électriques (emplacements visés : mairie / église). Cet investissement est pour le moment retardé.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Conclusions du conseil municipal : Lors de sa séance du 16 juin 2017, le conseil municipal émet un vœu favorable aux orientations du PADD intercommunautaire en soulignant que celui-ci doit conserver en tout état de cause les orientations du PADD communal*(du 18 janvier 2013) et d’observer avec attention les remarques formulées ci-dessus par le conseil municipal de Monceaux en Bessin afin d’en prendre compte pour la rédaction définitive de Plan d’Aménagement Durable de notre intercommunalité.
Ps : * il va de soi que cette annexe ne peut reprendre l’ensemble des points du PADD communal, pour autant les conseillers municipaux souhaitent que celui-ci soit formulé en tant que document annexe au PADD du futur PLUi. m° jt nee AN N 4 X
\ 7 x A
LONGUES-SURMER Le. MANVEUX ARE COMMES
PORT-EN-BESSIN e-
HUPPAIN 7 L
{ # Ÿ TRACŸ-SUR-MER o/ dns
\ + FT ;
\ MAGNY-EN-BESSIN ©
\ e © Ts NX SULLY deb TT \
e : a Saint Sulpice A Ë \
vauceués SOMMERVIEU \
cussY “= > ‘ Æ wmaor
3]
‘ A A 2 s" / enneens.
” d FN
copÜN ---- À RTE X JT ESQUAYS/S
” \ s paneres N eo
® .: RGANCHY « Lu” &
ME:
e
s | 2
Concerne le. perhe hord JUAYE-MOKDAYE sun À f
de Moncezux en Besann © + 7 se 9 he
"
densité souhaite . 5 enaile Gouhaitee qaur Flame Eux , pe &1S (zone Plerche)
O x
PA
ee Pôle urbain et communes de la couronne urbaine
(6) commune de la couronne rurale du pôle urbain
O Pôle relais dans l'espace périurbain ou rural D Ô CU A ENT
Pôle équipé dans l'espace ”
périurbain ou rural
mc hi PROMSOIRE S Secteur de coopération rurale
44
2017 - 50
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI
A2017.06.16-3 ___ FArTRIMoINg de MONCEAUX-EN- REG , =
» 76 < :
be Fe L Se S L f He LS se
R= 10 km si f} ai Re LE ÿ \ Æ f e À + — LE N
/ 3 a ed à & A AK 1
/ | 2 "if # «
e A N N /R=2SUmM, 7 Xe N | ( Y
Sera i x \
Ê ” “7 Fos < * NX ; æ | l R=5Skm UN Fr T° \
SP Le \ \ \
Pm | 7\ 4 | \ ! À À | | |
pl LE | Tgrme manoir | \ Ne 4
A ; ‘ Cre. e :
‘ le Equerres# XL |
\ (x F ‘ X
\ M
\ x # |
\ °{ chéteeu
\ | w |
\ À.
\. M %
\, PRE Le 27 »
L us | porehe & ferme, #
Ni « a *
Lu ” \ — A. sh Zi Ei
2017 - 51
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU CYCLO-PÉDESTRE POUR LES DÉPLACEMENTS DU QUOTIDIEN
PGRI EN RES
LL __h
NAS 5 ASHIQULES ACOBIANIOHES
LONGUES SUB RITR EM
ed VARAN
BAM
TRACE SUR RUE fe ce
DL IRON
Safi CH-CCSIN
uit,
MU SA
i MAMCELES
ai SO ME
Joe
; LE NOIR
BAHELULLE ] RÉ ET LL Li # VEHET HER.
Co TUE de 27
De mess 1, LA DE BATEUX tsaunv LYS ee STALOU? 2 LUE
HORS, ANTERCON F
RS \ Au VAS
ramourt
CENTER a ui
5 LE NONANI Vers CANCAGNY
COL SCE SOUES
Hunt
Vers HILLY-SUR SEULLES
J
Zone d'activités reset eyelo- pedes tre.
TT Pistes cyclables réalisées . / : Î
TR Pistes cyclables programmées Œ L> VO uTe. de perte m ent e\ e, 6 \oraQ U e) | é,
y Liaisons cyclables à créer )
Liaisons cyclables réalisées Ger2. d ec\2asee “ commune le. 4 @
Aire d'influence
des pôles urbains
ww, (Rayon = 2km) Le. prolonae met des chemins
communaux (uvoir document arzphique
u.A du PLU communal). ©
84
2017 - 52
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI MISE EN RÉSEAU DES PARCOURS DE RANDONNÉE
X site d'attraction
XX (touristique ou récréatif)
VOIES VERTES :
Réseau structurant à prendre en compte :
o++ Voie verte des Abbayes (nord-sud)
Voie littorale (est-ouest)
Chemins pédestres :
—— Jjaisons à conserver ou à créer
boucles de randonnées
À Sans à À
Le. PERRRR nes he . + Jarre tr ic DER aier
1Ë Gr ED S DNS itoe ss .
# ji
nv . x
ABBAYE DE LONGUES-SUR-MER
CHEMIN DES
CARRIERES
"NX ZONE DE LOISIRS \ DE BELL ONTAINE
) ?
L> En cohérence eves # precedent
)
(régeeu eyolo- pedegt re.)
> Ajout * rives de \'Aure”
2017 - 53
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI PRÉSERVATION D'UNE TRAME VERTE ET BLEUE
AU SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ LOCALE ET DE LA NATURE EN VILLE si Sn
A] RES \e
Vif ft
7 Ÿ « tue E 3 CE
8 &
; ten SRETRER SI CES A
Vo ;
or iRRer
ASSET
ra
réseau principal
L Treme. verve. le long
de. l'Aure,
dont réseau côtier Î
“ur réseaux secondaires
Corridors secondaires à préciser 2 \l eaT de Moncezux en 6 es"
Trame verte et bleue « = « — 4
dont trame littorale C proteeh en F7 Favre die eue. € s
Bois, bosquets & n : /
1 Espaces naturels sensibles ntrereo rs neute Fe ) Ve Fe Tee 4
# “ x +
deviehon RP6.-)
L, Mairhen du cedre chem peïre Ch
. cs 4 u
pour Tour deg ZONES DE VE. 5/4
2017 - 54
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DES PAYSAGES IDENTITAIRES
PORT-EN-BESSIN
- x COMMES Ÿ
Le. 0 +
Le SULLY
,
L
BARBEVILLE »
# \, k Ve
CAMPIGNY
x L y
ÿ
&
Points de vue : cathédrale
+ Points de vue : espaces ouverts
Points de vue : mer
Point d'intérêt patrimonial
flot bocager dense
Vallée verdoyante
lot de champs ouverts
Espaces boisés
La cathédrale, repère paysager majeur
+
‘x x ns ‘ x
LONGUES-SUR-MER Ÿ és ARROMANCHES-LÈS-BAÎNS
?
k
VAUX-SUR-AURE
* Ÿ %
w f
| : « LE MANOIR
CATHÉDRALE ” n° —ÿ 4 VIENNE-EN-BESSIN sw *
‘
Î \ d 1 VAUX-SUR-SEULLES
v
Er 77 #
$ M uS Lin L
sui ec ue,
nonant À &
“ss
ù
JUAYE-MONDAYE SFOUAMR
à
J ss 4
Cones de Vues Encens
Vus «4 denhte visuelle (vue ceïhedrek.)
depuis pre aïhmelhques, €
perhr du Futur échenaeur..
LL idem pour Surye Mondeye à
G& Vallee.
6/+
2017 - 55
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI document provisoire
W Ceinture verle en prolongement
de l'Aure et eu Gud + Est de le
Zi de ezyenx Quoi $ frame verte) .
Ty
2017 - 56
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 16 juin 2017
GI