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Compte-Rendu - 2015 9 24 cr cm cravant
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Deux Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 9 24 cr cm cravant)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Consommateurs,
COMMUNE DE CRAVANT
Le VINGT QUATRE SEPTEIvIBRE DEUX MIL QUINZE à l9 H 30, le Conseil Municipol convoqué le 18 septembre 20,l5 s'est réuni en séqnce publique à lo Moirie sous lo Présidence de Modome Colette LERMAN, Mqire.
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1- PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D'UN Agendo D'Accessibiliré Progrommée
Mme le Moire explique ou Conseil municipol que les communes doivent rendre occessible l'ensemble des étoblissements recevont du public (ERP) opportenont à lo commune.
Lo loi 2005-102 du I I février 2005 prévoyoit que celo soit réolisé ou I" ionvier 201 5.
Afin de permettre lo poursuite des trovoux de mise oux normes ovec sécurité
iuridique, I'ordonnonce du 26 septembre 2014, permet oux collectivités de déposer un ogendo d'occessibilité progrommée. Ce dispositif constitue un engogement
iuridique et budgétoire des trovoux sur une ou deux périodes de 3 ons selon conditions spécifiques. Cet ogendo doit être déposé ovont le 27 septembre 2015. Toutefois, il est nécessoire ou préoloble de foire diognostiquer tous les ERP ofin de connoître les trovoux à réoliser et leurs coÛTs pour étoblir une progrommqtion budgétoire.
Compte tenu des difficultés techniques liées à lo possession d'un potrimoine importont, les bôtiments de lo Commune, ou nombre de sept, n'ont pu être étudiés et le coÛt des trovoux chiffré pour chocun d'eux.
Aussi,
Vu lo loi 2OO5-102 du I I février 2005 pour l'égolité des droits et des chonces, lo porticipotion et lo citoyenneté des personnes hondicopées,
Vu I'ordonnonce no 2O14-1090 du 26 septembre 2014 relotive è lo mise en qccessibilité des étoblissements recevont du public, des tronsporTs publics, des
bôtiments d'hobitotion et de lo voirie pour les personnes hondicopées, Vu l'orrêté du l5 décembre 2Ol4lixont les modèles des formuloires des demondes
d'outorisotion et d'opprobotion prévues oux orticles L.111-7-5,1.1 I1-8 et 1.122-l du code de lo construction et de l'hobitotion,
Vu I'orrêté du 27 qvril 2015 relotif oux conditions d'oclroi d'une ou deux périodes supplémentoires eT à lo demonde de prorogotion des délois de dépôt et d'exécution
Conseillers en exercice : 14 Absent: 1 Procurqlion : I
Mcire: Colette LERMAN
Adioinls : Aloin GODARD, Michèle BARY, George BASSAN
Conseillères : Vqlérie LEGRAND, Déborqh HERVE, Lqurette NICOLLE Conseillers : Fobien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvoin LEHOUSSEL, Jeon-Fronçois SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérord BERTHIER, Dominique SAVARY
Excusé : Mr Bruno GUEUX q donné procurolion à Mr Gérqrd BERTHIER
Secrétqire : Jeon-Fronçois SILVAN
-1- pour les ogendos d'occessibilité progrommée pour lo mise en occessibilité des
étoblissements recevont du public,
Le conseil municipol, oprès délibérotion et vote, à I'unonimité, 'l- s'engoge à réoliser des dio§nostics ovec évoluotion finoncière des trqvqux à
engoger concernont les conditions d'occessibilité des Personnes à Mobilité Réduite de ses ERP
2- opprouve lo prorogotion de l2 mois pour déposer I'Agendo d'occessibilité Progrommée.
2. ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE
Depuis lo fermeture de l'épicerie en ionvier 201 5, de nombreux problèmes
odministrotifs n'ont pos permis de solder lo succession de Mme CORTES. Dons lo mesure où oucun ocquéreur privé n'ouroit lo possibilité finoncière d'ocquérir le fonds et ofin de préserver lo vitolité des commerces du villoge, lo commune envisoge de se porter ocquéreur du fonds de commerce Epicerie-Toboc-Journoux qui seroit ensuite proposé en locotion-géronce à un commerçont expérimenté. Un droit de préemption o été institué pour lo cession des fonds de commerce situés dons un certoin périmètre sur lo commune.
Mme le Moire propose ou conseil municipol que lo commune se porte ocquéreur du fonds de commerce si oucun repreneur privé ne se foit connoître ofin de permettre so réouverture. Le toboc reste sur lo Commune tont que le fonds n'est pos vendu. Après délibérotion, è I'unonimité, le Conseil municipol outorise le moire à ocquérir pour lo Commune le fonds d'Epicerie-Toboc -Journoux pour lo somme de 55 000 € moximum, frois de notoire et droits de mutotion inclus et lui donne mondot pour signer tous les documents nécessoires à cette tronsoction.
3. AVIS SUR L'ACCUEII DE REFUGIES
Mme Lermon donne lecture du courrier odressé por I'ossociotion Crovont Solidorité qui souhoite connoître lo position de lo Commune sur I'occueil de réfugiés. Un tour de toble est effectué ofin que chocun puisse exprimer son point de vue sur le suiet.
Compte tenu du monque de précision de lo note émonont du Ministère de l'lntérieur, le conseil municipol por 8 voix pour, 4 contre et 2 obstentions, donne un ovis fovoroble pour solliciter ouprès de lo Préfecture dovontoge d'informotions sur les conditions
d'occueil des réfugiés.
En porticulier, le conseil municipol voudroit connoître les oides finoncières consenties
oux communes dons lo perspective de I'occueil d'une fomille ovec enfonts à Crovont. Un courrier sero odressé en ce sens à Mr le Préfet.
Si cet occueil devoit se confirmer, il seroit souhoitoble qu'un groupe de bénévoles soit
formé ofin de répondre oux problèmes de logistique et d'intendonce de lo fomille hébergée.
4. DROITS DE PREEMPTION URBAIN
Mme le Moire informe le conseil municipol que lo Commune n'o pos exercé son droit de préemption sur lo vente suivonte :
-sur l'immeuble codostré AA 65 situé I5 rue d'Arbout à Crovont opportenont à Mr et
Mme BEDOUET Fronçois.
5- QUESTION§ DIVERSES
Plots RD 606 : Mr Silvon foit port que I'enfretien des plots situés RD 606 à proximité du pont
du conol donne un ospect ogréoble à I'entrée du villoge.
Stop rue du Port: Mme Loterrère remercie pour le déplocement du Stop siTué en bos de lo rue du Port.
a SiTe internet : Mme Bossqn foit port de son enlretien ovec un onnonceur de Centre Fronce
Publicité qui propose un WIDGET personnolisé pour 290 €/on. ll s'ogit d'un progromme instollé sur lo poge d'qccueil de lq commune qui reprendroit tous les qrticles porus dons I'Yonne Républicoine sur Crqvont pour une lecture grotuite por les internqutes.
Aire de seryice des cqmpinq-cqrs : Mr Moncomble demonde si lq fourniture d'eou d'equ est grotuite à l'oire des comping-cors située Zl des Bouchots. ll demonde compte tenu des frois pour lo commune qui poye des tqxes sur cette eou pompée qu'un monnoyeur soit instollé. Au niveou de I'Office de Tourisme. I'eou est focturée por un système d'ochot de ietons. Mr Berthier vq se renseigner sur ce suiet.
Regroupement des communoutés de communes : Mr Levêque indique lo porution dqns l'Yonne Républicoine d'une cqrte des nouvelles intercommunolités por lo Préfecture. ll s'ogit à ce stode d'une proposition de lq Préfecture et des oiustements sont susceptibles d'intervenir qvont lo prochoine réunion de lq Commission Déportementole de Coopérotion Intercommunole dons lo
deuxième quinzoine d'octobre.
Point sur les trovoux pqr Mr Godord :
Un comité consultotif des trovqux sero convoqué courqnt octobre.
Une consultotion sero reloncée pour les tqrifs d'électricité et de goz.
Des trovoux de rénovotion de brqnchements d'equ vont être effectués sur certqins secteurs.
A Cheuilly, Io commonde o été possée pour lo réfection du mur du cimetière et d'une portie de lo toiture du bôtiment de l'oncienne école ofin de les pérenniser.
Route de Jougny, lo tronchée est enfin rebouchée.
Le logement de lq Tour Moquée libre depuis fin ooût 2015 vo être portiellement rénové notomment ou nivequ de l'électricité.
Au niveou de I'eou, lq consultqtion o été loncée pour l'étude BAC et une mini-étude de I'equ potoble est en cours, sur lo bqse du volontoriot, entre les communes de Vermenlon, Accoloy, Socy et Crovonf.
L'étude du PLU continue en interne ovec l'élqborotion des schémos d'orientoïion et des règlements. Une présentotion serq foite, si possible ovonl lo fin de I'onnée, dès que ces éléments seront plus éloborés.
Povoisement : Mme Legrond signole que des dropeoux du porche se sont cqssés ou envolés,
ces dégôts étont provoqués por lo récente tempête.
Mr Moncomble prévoit une intervention prochoine pour y remédier.
Ecloiroge oublic : Tout o été réglé selon les dispositions suivontes, lors du dernier possoge d'Eiffoge : l'écloiroge public fonctionne de 6 h ou lever du soleil et du coucher du soleil à 23 H, souf le vendredi et somedi toute lo nuit. Pour l'écloiroge des monuments, le fonctionnement est prévu une portie de lo nuit.
Lo séonce est levée à 21 H 25.
Le Moire,
C È-o-r wa)t