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Compte-Rendu - 2016 5 30 cr cm cravant Document publié le Samedi 23 janvier 2016 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 5 30 cr cm cravant)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMMUNE DE CRAVANT

Le TRENTE MAI DEUX lvllt SEIZE à l9 H 30, le Conseil Municipol convoqué le 23 moi 2016

s'est réuni en séqnce publique à lq Moirie sous lq Présidence de Mqdome Colette LERMAN, le

Moire.

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Approbotîon du dernîer comple rendu

l.CONFIRMATION DU RPI ENTRE IRANCY VINCELOTTES ET CRAVANT

- CONSIDÉnlNf que les communes de CRAVANT, IRANCY et VINCELOTTES souhoitent proposer sur leurs territoires une offre scoloire publique de quolité dons

les domoines de l'école moternelle et de l'école élémentoire,

- CONSIDÉnlNf que les expériences de Regroupement Pédogogique lntercommunol

- R.P.l. - conduites por leurs communes depuis plusieurs onnées ont foit lo preuve de leur efficocité pédogogique, de leur viobilité protique et de leur

correspondonce ovec les ottentes des porents et les besoins des enfonts,

- APRÈS AVOIR CONSULTÉ les services de I'Acodémie, et le corps enseignont,

- lL EST OÉCtOÉ de confirmer le Regroupement Pédogogique lnlercommunol (outrement désigné comme t< /e R.P./. rr), et d'odopter à cette fin les dispositions ci-

oprès.

Article Premier - Structure du R.P.l.

'1.'1. Le pôle éducotif constitué por les communes de CRAVANT, IRANCY et

VINCELOTTES dons le codre d'un regroupement pédogogique comprend les écoles de

CRAVANT et de VINCELOTTES.

.l.2. L'école moternelle de CRAVANT occueille les élèves originoires de CRAVANT,

IRANCY et VINCELOTTES.

.l.3 L'école élémentoire de CRAVANT occueille les élèves originoires de CRAVANT.

Elle occueille égolement les élèves de CP et CEI originoires d'IRANCY et de

VINCELOTTES.

'1.4 L'école élémenfoire de VINCELOTTES occueille en CE2, CMI et CM2 les élèves

originoires d'IRANCY et de VINCELOTTES.

Article 2 - Services

2.'1. Les écoles concernées fournissent, sous lo responsobilité de lo municipolité du

ressort, I'occès à un ensemble de services tels que gorderie, bibliothèque et centre de

documentotion, occès informotique, occès oux réseoux d'oide spéciolisés, occès oux

équipements sportifs.

-1-

Conseillers en exercice : 14 Absenls : 2 Procurqlion : 2

Mqire: Colette LERMAN

Adioints r Aloin GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Volérie LEGRAND, Déboroh HERVE, LouretTe NICOLLE Conseillers : Fqbien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvoin LEHOUSSEL, Jeon-Fronçois SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérqrd BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusés , Pouvoir de Mr Jeon-Fronçois SILVAN à Mme Colette LERMAN

Pouvoir de Mr Sylvoin LEHOUSSEL à Mme Volérie LEGRAND

Secréloire : Hubert LEVEQUE2.2. Choque commune est propriétoire des bôtiments et instollotions situés sur son territoire. Elle en ossure I'eniretien et lo surveillonce.

2.3. Le personnel nécessoire ou fonctionnement de chocune des écoles est recruTé por lo commune du ressort, et plocé sous lo responsobilité du moire de lodite commune.

2.4.Les communes sont coniointement responsobles du service de tronsport scoloire offecté ou fonctionnement du R.P.l.

2.5. Les communes gorontissent l'égolité de troitement envers les enfonts originoires des outres communes pour occéder oux services scoloires et périscoloires mis en ploce sur leur territoire.

Article 3 - Conseil du R.P.l.

3.'l Le Conseil du R.P.l. se réunit ou moins une fois por onnée scoloire.

3.2. Le Conseil du R.P.l. connoît des initiotives pédogogiques, scoloires, extroscoloires ou périscoloires intéressqnt les élèves d'une ou plusieurs des écoles le composont. Le Conseil du R.P.l. peut exprimer des væux ou des commentoires à I'intention des exécutifs municipoux sur I'existence et l'orgonisotion de ces initiotives.

Article 4 - Frois de fonctionnement

4. 1 . Choque commune est responsoble de lo couverture des f rois de fonctionnement

et d'investissement imputobles à l'école située sur son territoire.

4.2. Les frois supplémentoires communs résultont de l'existence du R.P.l. et non

imputobles à une école en porticulier sont réportis entre les communes, selon des modolités à définir.

4.3. Le Conseil du R.P.l. peut être soisi à lo diligence du moire d'ou moins une des communes porties à lo présente convention pour donner un ovis motivé sur les divergences d'inTerprétotion pouvont surgir sur lo réportition entre les communes des frois résultont de I'existence du R.P.l.

4.4. les communes signotoires s'engogent à æuvrer ensemble ouprès notomment des services de l'Étot pour s'ossurer de leur oppui et de leur soutien ou bon fonctionnement et à lo pérennisotion du R.P.l.

Article 5 - Porticipotion qux frois scoloires

Le montont de lo porticipotion oux frois scoloires à verser à lo commune de Crovont,

est fixé à 200 euros por enfont.

Article 5 - Durée et Révision

5.'1. Lo présente Convention est conclue pour une durée illimitée. Elle pourro être révisée à lo diligence d'une des communes signotoires, selon lo procédure oyont présidé à son éloborotion. En cos de demonde de révision, lo Convention en vigueur

continue de s'oppliquer iusqu'à lo signoture et promulgotion de lo Convention révisée.

5.2. Lo Convention peut être résiliée por une des communes signotoires moyennont un préovis couyront ou moins lq totolité d'une onnée scoloire. Le préovis n'est pos dû si les trois communes signotoires en conviennent oinsi.

5.3. Lo présente Convention est résolue de plein droit si les outorités de l'Étot et notomment les instonces compétentes du Ministère de l'Educotion Notionole décident de modifier le R.P.l.

Après délibérotion, à I'unonimité, le Conseil municipol opprouve lo convention de RPI entre lroncy Vincelottes et Crovont et outorise le moire à procéder à so signoture.

-2-2. MISE EN VENTE DE L'IMfYIEUBIE I BIS RUE DES ECOSSAIS SUR AGORASTORE

Après délibérotion, à I'unonimité, le conseil municipol décide de confier un mondot immobilier à Agorostore, outil de courtoge oux enchères réservé oux entreprises et oux collectivités, pour le bien situé 'lbis rue des Ecossois à Crovont pour une mise à prix de déport de 60 000 €, étont octé que lo commune n'o oucune obligotion de

. vente ou cos où le prix qu'elle o déterminé n'est pos otteint.

3. ADOPTION DU RAPPORT DU SERVICE PUBtlC D'EAU POTABTE 20I5

Mme le Moire ouyre lo séonce et roppelle que le Code Générol des Collectivités Territorioles impose, por son orticle L.2224-5,1o réolisotion d'un ropport onnuel sur le prix et lo quolité du service d'eou potoble.

Ce ropport doit être présenté à I'ossemblée délibéronte dons les 6 mois qui suivent lo clôture de l'exercice concerné et foire l'obiet d'une délibérotion.

Le présent ropport est public et permet d'informer les usogers du service, notomment por

une mise en ligne sur le site de I'observotoire notionol des services publics de l'eou et de

l'ossoinissement (www.services.eoufronce.fr ).

Après ovoir eu connoissonce de ce ropport, le conseil municipol à l'unonimité : - odopte le ropport sur le prix et lo quolité du service public d'eou potoble 20'15 publié sur le site mentionné ci-dessus

- décide de tronsmettre à lo Préfecture cette délibérotion

4. CREATION DU COMITE CONSUITATIF DES SAPEURS POMPIERS VOTONTAIRES

DE CRAVANT

Le comité consultotif communol des sopeurs pompiers volontoires doit être renouvelé.

Le nombre de tituloires et de suppléonts est défini por le nombre de grodes ou sein

du CPI soit 3. En conséquence, il convient de nommer 3 tituloires et 3 suppléonts dons les membres du SPV et outont dons les élus.

Le conseil municipol, oprès délibérotion, décide de nommer les membres suivqnts :

GRADE TITULAIRE SUPPLEANT

odiudont GUEUX Bruno LOISEAU Jeon-Christophe

coporol-chef MONCOMBLE Fobien LEGOURRIEREC André

I è'" closse GUEUX Wilfried LEGOURRIEREC Kevin

élu LERMAN Colette LEGRAND Volérie

élu NICOLLE Lourette BERTHIER Gérord

élu LEHOUSSEL Sylvoin HERVE Déboroh

5. APPROBATION DE tA MISE A JOUR DU PCs

Le Plon Communol de Souvegorde (P.C.S.) définit, sous l'outorité du Moire,

I'orgonisotion prévue por lo Commune pour ossurer I'olerte, l'informotion, lo protection et le soutien de lo populotion ou regord des risques connus.

ll étoblit un recensement et une onolyse des risques à l'échelle de lo Commune (inondotion, rupture de borroge, tronsport de motières dongereuses ...).

Le P.C.S. de Crovont ovoit été éloboré en 2009 et devoit foire l'obiet d'une mise à

iour, notomment por l'octuolisotion de I'onnuoire opérotionnel et por un complément opporté oux moyens à mettre en Guvre pour foire foce oux différents risques.

Considéront l'obligotion de procéder à lo mise à iour du Plon Comnrunol de Souvegorde de lo commune de Crovont,

Le Conseil Municipol, oprès ovoir délibéré, à I'unonimité,

PREND ACTE de lo mise à iour du Plon Communol de Souvegorde de lo Commune de

Crovont,

AUTORISE le Moire à signer Tout document concernont ce dossier,

CHARGE le Moire de procéder à so diffusion.

-3-6. QUESTIONS DIVERSES

Prévision du prochoin conseîl municipol : ieudi 23 iuin 2016 à I9 H 30.

Lors de ce conseil sero mis à l'ordre du iour le recours contre I'orrêté préfectorol de

périmètre du futur EPCI excluont Arcy-sur-Cure et incluont Corisey.

Alerte météorologique : Nous ovons reçu ce iour des consignes de I'ARS d'ougmenter le toux de chlorotion en production à couse des risques d'inondotion et des perturbotions éventuelles sur lo quolité de l'eou des coptoges.

Signolisotion : Mme Bosson rend compte d'une réunion du comité communicotion qui souhoite qu'une meilleure signolisotion soit mise en ploce pour les locoux de I'ESCALIER, lo Bibliothèque et le Gué d'Arbout. D'oulont plus que I'ESCALIER serviro de lieu d'exposition temporoire cet été.

Kermesse des écoles: Le vendredi24iuin 20,lô ouro lieu lo kermesse des écoles.

Dons le codre du plon Vigipirote, lo présence de 2 pompiers est prévue por le CPl. Nous les en remercions d'ovonce.

Péril : L'insécurité engendrée por une moison rue de lo Guinguette est à nouveou

évoquée. Nous interviendrons de nouveou ouprès des propriétoires.

Occupotion du domoine public : Suite oux problèmes de stotionnement de I'onnée dernière, une proposilion pour lo vente des cerises o été foite sur le porking de lo route de Poris.

Tri : A portir du l5 iuin 2016, de nouvelles consignes de tri seront opplicobles. Un

nouyeou troct vo être éloboré por lo CCECY et sero distribué ovec le prochoin

iournol.

Moison de sonté : Le conseil est informé le conseil d'une réunion qui o eu lieu ovec les professionnels de sonté de lo moison médicole de Vermenton ofin de répondre à leur demonde, un occord est en cours. De plus, une recherche de médecin généroliste est loncée.

Comité consulTotif environnement : Pour I'instollotion de 6 bocs à fleurs oromotiques et médicinoles por Crovont Potrimoine, un occord o été trouvé étont entendu que

Crovont Potrimoine ouro en chorge lo plontotion et l'entretien de ces plontes. Deux ponneoux d'entrée Nord et Sud de «« Crovont villoge oncien )) seront proposés pour remplocer les onciens. Un point o notomment été foit sur les trovoux en cours et futurs.

Boncs de l'Eglise : Lo réception des trovoux des boncs de I'Eglise réolisés por Mr

MARTY o eu lieu vendredi en présence du sénoteur Mr Jeon-BopTiste LEMOYNE,

finonceur et du père Joseph MorieVAlLLANT. Une estimotion des pièces de mobilier à restourer sero étoblie tont por Mme CLERT, conservoteur délégué des Antiquités et Obiets d'Art de l'Yonne que por Mr MARTY sur un plon technique en concertotion ovec l'offectotoire ofin d'étoblir un plon budgétoire plurionnuel.

Ecloiroge public : Mr GODARD informe de lo prochoine réunion de prépiquetoge pour I'enfouissement des réseoux de l'écloiroge public route de Poris ovec le CLE Avollonnois pour lo réolisotion du proiet en 2017.

Nous menons octuellement une étude comporotive entre le coût d'entretien de

l'écloiroge public ovec I'entreprise EIFFAGE (controt octuel pour 6 visites en moyenne 7 OOO€/on) et les propositions du SDEY de controcter en possont por leurs services.

-4-Eoux pluvioles : L'écoulement des eoux pluvioles (rue des Bouchots, rue du Vol du

Guette, rue Soint Mortin...) pose touiours problème compte tenu d'épisodes météorologiques violenTs de plus en plus fréquents. L'urbonisotion n'o pos tenu compte de l'écoulement des eoux pluvioles.

Bilon Soint Vincenr d'lroncy : Mr Godord o porticipé à une réunion de bilon de lo

Soint Vincent qui molgré lo météo s'est bien déroulée et où les orgonisoteurs ont pu rentrer dons leurs frois. Des remerciements sont tronsmis pour lo gestion de lq sécurité

et du stotionnement à lo Commune et surtout oux pompiers de Crovont.

Lq séonce est levée à 20 H 40.

Le Moire

f Lut tx-zil)

-5-