Conseil Municipal - CM 2026 03 21

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Conseil Municipal - CM 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DOUBS COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT DOUBS Élection du maire et

PONT ARLIER des adjoints annees sure nn nn tenseennnnenennnss

ne sn. PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à onze heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de DOUBS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BARTHES Didier

BENOIT-PEQUIGNET Clément

BILLOT Sébastien

BLONDEAU Yannick

CARA Aimeline

COSTE Mathilde

DA ROCHA Christine

DEMORY Alessia

DROZ-VINCENT Thierry

FERREUX Marc

GOSNET Clotilde

GRIFFON Corinne

JEANGIRARD Julie

PAOLETTI Annie

PEIXOTO Emilie

PETIT Christian

PUGET Hervé

TEMPESTA Bruno

VALLET AlainAbsents et excusés ! : Laurent PETIT, Sylvie BARTHE, Roger FELLERATH, Ingrid SAUVAGEOT

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Emilie PEIXOTO a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Didier BARTHES a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Christine DA ROCHA, M. Clément BENOIT-PEQUIGNET

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOT de VOÏANÉS (NVEÏOPPES HÉPOSÉES) nn 10

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora)0

d. NOM 6e sUf 24 bancs (at. L. 85 du 606 ÉD) 0

8. NOTE SUFAGES EXP 1 6 (0

f. Majorité absolue 4... rene 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TEMPESTA Bruno... 19 Dix-Neuf

Penrenenennennene nement eme ene een eneennnenen entend ennnenes | oncrrrssressessnesenneenenesennen | onnerosesenesemenmenentennnnnennen eee nnenenaen sn nenen seu éeuséeuuunnuee

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Proclamation de l'élection du maire

M TEMPESTA Bruno a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Bruno TEMPESTA élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit SIX / 6 adjoints au maire au

maximum. |! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de CINQ / 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à SIX / 6 le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).6

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

6 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de TROIS / 3 minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

NOTE GE VOS (NVIDRPES GÉPOSÉES) À

8. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (rt. L. 66 du code électorah 0

À. NOTE de GES Dan (a. L. 65 di 000 ÉIBHOT) … Ô

à. NOTE de SUAGES EXP [D 6 10

f. Majorité absolue 4... nee 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

PETIT Christian... ieccrreer 19 Dix-Neuf

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue À nnnnrscecenresneceneennneneeeneenenaereennnenepe ne se nie nennnensnesesnnenteneneeneneneneeen etes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.5. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Christian PETIT. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux mille vingt-six du mois,

à 44 heures 3 5 minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Ds à——

El ee

Les assesseurs,

° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.